Commentaire Articles Code De La Consommation

l'industrie de poisson au Maroc est orientée vers l’export. Le marché local reste limité aux villes côtières et généralement aux poissons à faible valeur commerciale. Les structures limitées de distribution ne favorisent pas une amélioration de la consommation de poisson dans les autres régions. Les différents types de pêches Pêche côtière : Principale composante du secteur halieutique, la pêche côtière représente 85% de la production nationale, soit plus de 600.000 tonnes de poissons. Plus

croissance de la grande distribution, au Maroc, a été poussée par la production de masse et l'accroissement de la demande enregistrée durant ces dernières années. Notons que la distribution continue à bénéficier de l'évolution des habitudes de consommation qui sont liées au phénomène de l'urbanisation dû à l'explosion démographique et à l'extension des villes. Néanmoins, l'arrivée de nouvelles formes de distribution au Maroc telles que la franchise, la grande distribution, le commerce électronique

Typologie des grandes surfaces : 7 1.Historique : 8 2.Marjane Marrakech - Menara en chiffres 9 1. Département Bazar 10 2.Département Grand et petit électroménagers (GPEM) 10 3.Département Textile 12 4. Département PGC (produits de grande consommation) 12 5.Département Produits frais : 13 6.Département Marché : 13 1.Service personnel 14 2.Service import 14 3.Service Contrôle factures: 15 4.Service contrôle de Gestion 16 5.Service Comptabilité 16 6.Service informatique 17 7. Service

en ce D octrine 1 er mars 2009 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications Jurisprudence 2 • Par arrêt du 22 octobre 2008 (infra, no 239), la première chambre civile a cassé, au visa de « l’article 3 du code civil et [d]es principes généraux du droit international », l’arrêt « qui, pour écarter la clause attributive de juridiction désignant une juridiction étrangère contenue dans un contrat de distribution conclu entre une société américaine et une société

la région de Guelmim-Essmara 165 établissements Académie de la région de Doukala-Abda 410 établissements Académie de la région de Chaouia-ouardigha 415 établissements Académie de la région Gharb-chrarda-bani hssen 334 établissements Commentaire : L’académie de la région de Casablanca comporte 484 écoles primaires de l’enseignement public et privée au Maroc. Ce nombre est très faibles par rapport au nombre de la population de cette région qui est de 3 750 500 (recensement 2008), soit 12

la livraison… la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement (Vefa) souffre de nombreux problèmes que malheureusement la loi 44-00 n’a pu régler. Le projet de loi n° 107-12 modifiant et complétant le dahir du 9 Ramadan 1331 (12  août 1913) formant Code des obligations et des contrats traitant de la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement est venu pallier ces difficultés entravant l’émergence de ce mode de commercialisation des biens immobiliers et assurer une meilleure protection du consommateur

ORGANIQUE : fixant les pouvoirs du parlement donc de l’exécutif, elle concerne les institutions de l’Etat et doit être validée par le conseil constitutionnel. LOI ORDINAIRE : porte sur n’importe quel domaine (ex : loi Lagarde, réforme du crédit à la consommation de 07/2010, l’entrée en vigueur s’étale dans le temps. Normalement, l’entrée en vigueur se fait dès la parution au JO mais de plus en plus elle entre en vigueur après la parution des décrets d’application (décret d’application et décret autonome

réformé les dispositions de l’article L. 132-1 du code de la consommation qui pose le principe de l’interdiction dans les contrats de consommation des clauses « qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat » en supprimant la liste exemplative de clauses susceptibles d’être déclarées abusives annexée à cet article. Il a été décidé de la création, par décret, de

Conférence de méthode : Séance 1 : Conférence de méthode : 3 objectifs : * commentaire de texte (1er semestre) * commentaire d’arrêts, dissert. (2ème semestre) plaidoirie dernière Il n’y a pas d’examens final mais des notes continues dans le relevé e note du 2ème semestre (3 notes au moins) dont 2 faites par écrit à la maison et rendre à la séance suivante, principe du volontariat + 1 exposé oral. Attention, il faut en rendre 1 au premier semestre (ne prend que les deux meilleures

préliminaire : la codification du droit A. Qu’est- ce que la codification ? D’une manière générale, elle consiste à rassembler dans un même recueil appelé code un ensemble de règles concernant une même matière. Terme ancien, alors que la codification telle que nous la vivons est plutôt récente. 1° L’origine ancienne du mot code : « codex » en latin, qui était autre fois un livre fait de pages, et non en forme de rouleau. Adopté dès le IIIe s pour les livres de droit. 2° Caractère récent