Commentaire Constitution 1848

constitutionnel CM n°1 : 13.09.2011 Auteurs : Gicquel, Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Michel Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel. Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs constitutionnelles. /

doctrines, d’a prioris. L’histoire est subjective, ce n’est pas une science exacte. Exemple : on connait très bien l’histoire de la Grèce mais celle dont on dispose c’est celle qui découle des commentaires historiques d’habitants d’Athènes, faisant partis des plus puissants. On ne connait pas les commentaires des esclaves, des paysans. On sait que le peuple était très religieux au niveau des chroniques mais on ne sait pas pour les paysans qui ne savaient pas écrire. On ne connait donc pas tout sur

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL. INTRODUCTION : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? DC = le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Les institutions politiques sont l’objet du droit constitutionnel. Ce sont celles qui élaborent la règle de droit : le parlement et l’exécutif. Etat démocratique : les institutions politiques adoptent le droit selon le peuple. Le droit a 3 sens : ° Les individus ont des droits, le droit

tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué

reste plus qu'un seul journal par département en 1810. Sous la restauration de 1815 à 1830, l'état exerce un contrôle autoritaire et à cause 3 d'une censure trop rigoureuse les journalistes se révoltent. Mais grâce à la monarchie de Juillet (1830-1848) la presse retrouve une très forte liberté. B)Conditions émergence Au départ, la transmission des nouvelles (informations sur le monde qui nous entoure) se fait de façon verbale. On peut donc dire que, d'une certaine façon, les trouvères du Moyen-Âge

une image du temps de l'écriture : "Le blanc n'est pas en effet seulement pour le poème une nécessité matérielle imposée du dehors. Il est la condition même de son existence, de sa vie, de sa respiration." (Claudel, La philosophie du livre, 1925. Commentaire du grand poème typographique de Mallarmé). Le "blanc" est donc un élément essentiel de l'écriture du recueil et non seulement une "mise en page" du poème. Une conséquence majeure de cette énonciation spécifique au recueil concerne le "je" de l'écriture

le racisme. L'aristotélisme deviendra la base philosophique de la doctrine chrétienne à partir du XIIIème siècle (Thomas d'Aquin) et sera utilisé pour justifier l'exploitation des Indiens et des Noirs par les Européens. Dès avant la première constitution (720 avant notre ère ; pour mémoire, la date légendaire de la fondation de Rome est 753 avant notre ère), la société romaine distingue le "pater familias" (le chef de famille) tout puissant qui « produit » des citoyens, entretenant l'Etat (l’armée)

appartenait au préfet maritime de prescrire ; qu'ainsi, en les édictant, le préfet maritime a fait un usage légitime des pouvoirs à lui conférés par la loi ; DECIDE : Article 1er : La requête susvisée des dames Dol et Laurent est rejetée. Commentaire : Si l’Administration se doit de respecter l’ensemble des règles composant le principe de légalité, il arrive que celui-ci fasse l’objet de certaines inflexions. Ainsi, certains actes, tels que les actes de gouvernement ou les mesures d’ordre

déclaration révolutionnaire est la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution dans sa décision de juillet 1971. La déclaration girondine de 1793 : lorsqu'en septembre 1792, la République est proclamée, il y a deux grandes actions qui s'opposent : les girondins dont la tendance

encore des sentences. Exemple classique : « Aide-toi, le ciel t’aidera. » Les jurys en proposent assez souvent en rédaction dans les concours de catégorie B ou C. Il en arrive encore quelquefois dans des concours de catégorie A (dissertation ou commentaire introductif à la conversation avec le jury). Une forme particulière à signaler : la devise. Il est bon de connaître celles des personnages historiques célèbres (ou encore celles des pays). Un jury pourrait aussi vous demander : « quelle est votre