Commentaire Constitution 1848

DROIT CONSTITUTIONNEL SUISSE Mise à jour Plan d’ensemble Michel Hottelier Droit constitutionnel suisse Mise à jour au 31 août 2010 Avant-propos La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Depuis cette date, elle a déjà subi plusieurs modifications substantielles. La jurisprudence, tant du Tribunal fédéral que de la Cour européenne des droits de l'homme, a pour sa part connu des développements qui ne sont pas dépourvus d'incidence, ni d'intérêt, sur

ses formes institutionnelles, l’État est fondamentalement d’essence démocratique. « L’État démocratique [est] le véritable État » 3 . La démocratie est ainsi la vérité de toutes les formes extérieures de l’État, « l’énigme résolue de toutes les constitutions » 4 , lesquelles peuvent naturellement entrer en contradiction avec cette essence étatique, démocratique, pour faire de l’État « un non–État » 5 . La démocratie véritable, la démocratie en soi, fait de l’État ce que Marx appelle « l’homme objectivé

intéressent sont les acteurs influents de la vie politique (syndicats, lobbys, associations, partis politiques) qui ne sont pas mentionnes dans la constitution. Juristes : s'intéressent aux institutions des textes constitutionnels. Institution : une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles

garantie qui est au cœur de la problématique. JOHN LOCK, disait que « tout H qui avait du pouvoir est tenté d’en abuser et va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ». Cela montre la façon dont les pouvoirs sont organisés en France. L’article 34 de la Constitution, ce sont des gens qui sont choisis par le peuple. Dans les faits se posent la question de savoir si les pouvoirs ne sont pas concentrés dans les mains d’un seul ? Notion importante en matière de liberté : l’Etat de droit : c’est un E où tous

production se place ainsi au Lycée (-335/-323), pour treize ans. De cette période relèveraient le livre VIII de la Métaphysique, les Petits traités d'histoire naturelle, l’Éthique à Eudème, l'autre partie de Éthique à Nicomaque (livres IV, V, VI), de la Constitution d'Athènes, des Économiques. Il accompagne peut-être Alexandre le Grand en Asie Mineure, en Syrie et en Égypte, entre -335 et -331, mais la réalité historique n'est pas établie de manière certaine. En -327, quand Alexandre fait mettre à mort Callisthène

siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter l’ordre politique »A Sainte-Hélène, Napoléon Code Civil est dans la dépendance de la Constitution. On considère que le droit civil régit les relations entre les particuliers, la famille Bonaparte aurait affirmé

en 1793 mais avec des élections qui se sont déroulées dans des conditions telles que cela n’avait pas vraiment l’apparence d’un vrai SU. 1848 : SU pour les hommes. 1945 : Suffrage réellement universel (pour les femmes). GB : 1918 ; Dan : 1915 ; Belgique, Pays-Bas, Italie : 1919 ; Suède : 1909 ; USA : 1870 avec adoption du 15ème amendement de la Constitution Américaine qui pose le principe que «  le droit de vote ne peut être refusé aux citoyens des Etats-Unis ni restreint à raison de la race,

références. Nous espérons que celles-ci sont suffisamment précises pour qu'on puisse facilement les retrouver. Paradoxalement, ce document est donc un recueil de textes... pratiquement sans textes ! Il est constitué de leur présentation et de leurs commentaires, de deux schémas originaux conçus par Pascal Espérance, et des biographies des auteurs inscrits au programme de l'enseignement de spécialité. Malgré son caractère partiel et ses imperfections, nous pensons néanmoins que ce travail pourra être de

parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la

Jullian sont un indice de progrès. Petit à petit, celle-ci se multiplient. Des Revues consacrée à des périodes spécifiques apparaissent : La Revue d’histoire moderne et contemporaine (1899). La Révolution Française (1887). La revue permet la constitution d’un réseau. Ce reseau exprime un positionnement scientifiquement et politique ( Revue historique vs Revue des questions historiques). La société d’histoire moderne nait en 1901 pour contrebalancer la Société d’histoire contemporaine jugé “Catholique”