Commentaire Constitution 4 Octobre 1958 Article 3 Alinéa 1er

de Cass. Les juridictions administratives : Le tribunal administratif, les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat. Le conseil constit à la possibilité de contrôler la constitutionnalité càd la conformité des règles au regard de la constitution. Les QPC peuvent intervenir au cours d’un procès et résulte d’une réforme du 23 juillet 2008. Définir le droit Privé : Le droit Privé c’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entres eux ou avec les collectivités

tellement sévères que le nombre de mort est toujours imprécis. Par exemple, concernant la grippe espagnole en 1918/1919 (fin de la première guerre mondiale) qui est une grippe issue d’une souche H1N1, elle aurait contaminé 1/3 de la population mondiale et selon l’institut Pasteur elle aurait fait 50 millions de morts (pour 1,8 milliards d’habitants). Toutes les pandémies sont difficiles à enrayer quelque soit les époques parce que les connaissances

I. la dualité du droit de la famille 13 III.les limites du droit de la famille 14 Section 3 : l’évolution du droit de la famille 15 I.le code napoléon 15 A.l’inégalité 15 B.La réduction des libertés 16 II.le droit contemporain 17 A.les sources 17 B.les causes 17 C.l’accomplissement de l’égalité 18 D.l’épanouissement de la liberté 20 III. l’apparition d’une famille à la carte 21 Section 4 : les sources du droit de la famille 21 I.les sources nationales 21 II.les sources internationales

vision synthétique de la matière: (Que sais-je : droit de l’urbanisme. ( le MEMENTO Dalloz droit de l’urbanisme. ( code de l’urbanisme indispensable. ( CHOAY: urbanisme: Utopie et réalités. Traite de la science de l’urbanisme. L 111-1-2 R 111-1 R111-4 R111-21 Introduction I- intérêts et difficultés de la matière = une discipline jeune, très jeune, ne naît en tant que branche autonome du droit qu’au XIX° et a l’origine c’est un aspect limité du droit administratif, c’est un droit de police administrative

DROIT DE LA FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté

...................................................................................10 §2 : Distinction entre droit et religion.....................................................................................................................10 §3 : Distinction entre droit et comportements sociaux ............................................................................................11 A. Le droit absent des comportements sociaux .........................................................

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien

...................................................................................10 §2 : Distinction entre droit et religion.....................................................................................................................10 §3 : Distinction entre droit et comportements sociaux ............................................................................................11 A. Le droit absent des comportements sociaux .........................................................

Droit du travail 1 8 octobre 2010 Droit du travail 1 (Sources et justice du travail, représentativité syndical négociation collective) est complété par un TD = cours de CM du 8 octobre au 12 novembre. Droit du travail 2 (représentation du personnel dans l’entreprise) est complété par le même TD du droit du travail 1, le CM commence le 19 novembre (sur 8 séances). Introduction générale Le droit du travail c’est un ensemble de règle qui régit les relations de travail salarié. Le droit

publiques 1/ Importance et diversité des budgets publics On considère que les FP recouvrent 4 grands secteurs : L’Etat dont le budget est financé essentiellement par l'impôt et en partie par l’emprunt qui permet de couvrir le déficit budgétaire. On emprunte pour équilibrer. En France, seul l’Etat peut décider de créer un impôt, de le réformer et de le supprimer, (art 34 de la constitution). Les CT et les EP sont dotés de l’autonomie financière depuis la décentralisation. Càd qu’ils votent