Commentaire Constitution De 1791 Titre 3

Droit administratif - semestre 3 Cours n°1 : Caractéristiques générales de l’organisation administrative française 1. Introduction En 1er lieu, l’organisation administrative française est une organisation ancienne : il y a l’ancienneté des communautés établies sur le territoire (cf ouvrage de Fernand Brodel, L’identité de la France). La vie locale se développe en France dès le 13e siècle. Des communautés s’organisent, se structurent et revendiquent des libertés locales. Elles ont donné

Actuellement le courant très majoritaire est un courant positiviste qui lie le dt à l’évolut° de la sté. Le courant idéaliste reste minoritaire bien que il divise au travers des textes fondamentaux sur la base desquels sont prise les règles de dt positif. §3 : la comparaison du dt et des autres systèmes normatifs → le droit est un système normatif=> ens des règles destinées aux hommes → droit avec la morale → droit aves la religion A) Droit et morale → la morale c’est la science

........................................................... 158 III - L'instruction « de M. de Noailles »............................................................................................................ 161 IV - L'ordonnance du 1er août 1791..................................................................................................................164 V - Les doctrines tactiques du XVIIIe siècle......................................................................................

administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la constitution même de l’État, l’aménagement et l’exercice du pouvoir, d’autres, les personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent. Dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la

abolit leurs privilèges sans supprimer les corporations, elles mêmes. Il faudra attendre pour que les révolutionnaires suppriment les corporations ; La suppression des corporations Le texte qui les supprime : le décret d’Allarde (2 et 17 mars 1791) Ce décret a été inspiré largement par l’édit de Turgot. Et lors des débats parlementaires, le baron Pierre Leroy D’Allarde (instigateur de cette suppression) va insister sur les motifs qui le pousse à supprimer les corporations. Le thème essentiel

droit public §2. - Le droit constitutionnel transcende le droit public A. - La matière B. - L’évolution C. - L’objet de la matière PREMIERE PARTIE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes Section 1. - La notion d’Etat §1. - L’approche sociologique A. - Le territoire

Ils réclament une grande rénovation juridique. A partit de cette période c'est le reigne de la loi qui domine avec partage de souveraineté et domination du pouvoir. Rénovation de la justice criminel, ce sont les révolutionnaire et constituant de 1791 qui vont donner le 1ier code pénal. Ainsi les base de droit nouveaux va être imposé et la loi devenir source essentielle de droit selon la philosophie rousauiste. La loi devient un instrument choisit par tous les individus assemblé s'expriment par

1992 qui met en place l'UE) > Branches du droit On trouve des sous-matières. Subdivisions droit public Elles sont trois : – Le droit constitutionnel : Il est l'ensemble des règles qui régissent l'Etat et le pouvoir politique. Il s'appuie sur la constitution, c'est à dire la norme suprême de l'ordre juridique français. – Le droit administratif est le droit qui régit l'administration, l'ensemble des organes du pouvoir exécutif (fonctionnaire, hôpital public). Ces règles concernent les rapports en les

en bourse, exemple de Dassault. A chaque groupement correspond un besoin particulier (sociale, fiscale, financier, etc…). B) Droit des entreprises. La liberté des commerces et des entreprises trouve sa source dans le décret D’allade de 1791. Les lois commerciales doivent être dynamiques, mobiles, souples et rapides. Citation du prof : "Il ne faut pas entraver le business". 1) Le dynamisme. En droit commercial, il n’y a pas de place pour l’attente et la lenteur.

la commémoration du bicentenaire de la naissance d'un personnage actif dans la lutte pour l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises, Victor Schoelcher. J'y reviendrai plus loin. Introduction Qu'est ce que l'esclavage et pourquoi ce titre un brin provocateur, pessimiste ne manqueront pas de dire certains? La notion d'esclavage s'est de longue date appliquée à des situations tellement diverses que "l'esclavage des plantations" -pour reprendre sa forme exotique la plus connue- n'est qu'un