Commentaire Constitution Du 27 Octobre 1946

Mardi 1e Octobre Théorie de l'état Chapitre deux : L'établissement et révision des constitution Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance

n’ont droit qu’à un mandat. Les anciens présidents de la République font parti automatiquement de cet organe après la fin de leur fonction. 2 - Le rôle du Conseil Constitutionnel - Il veille au respect de la Constitution. - Il vérifie que les lois soient conformes à la Constitution. - Il peut annuler une élection qu’il juge irrégulière. - Il surveille la procédure de référendum et en donne les résultats.   3 - La saisine du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel peut être

République a disparu, comme le régime de Vichy;et c’est le Gouvernement  provisoire de la République française- (GPRF) qui remplace le gouvernement mais ; c’est seulement en octobre 1944 que les Alliés le reconnaissent comme gouvernement légitime. L'assemblée constituante,élue dès 1944, fait accepter aux français une constitution proche de celle de la IIIe République : c'est la Ive Republique,C'est un échec , Plus de 20 gouvernements se succèdent en 12 ans. ,C’est alors que le 21 avril 1944

Existe-t-il une seule définition de la Constitution ? « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Napoléon III La notion de « Constitution » est formée à partir de deux éléments latins, d’une part « cum », préfixe qui signifie « ensemble » et d’autre part « statuere », le fait « d’établir ». Littéralement cela signifie le fait de fixer ou d’établir ensemble

la Seconde Guerre Mondiale, en 1944, le régime De Vichy est renversé. • Celui est remplacé par le Gouvernement Provisoire de la République Française du 3 juin 1944 au 27 octobre 1946, présidé successivement par Charles de Gaulle, Félix Gouin puis Georges Bidault. • Suite à ce gouvernement apparait la constitution du 27 octobre 1946 qui aboutit à la IVème république. Quels sont les caractéristiques de la IVème république ? Les fondements de la IVème république 1947-1954 « Le peuple français proclame

constitutionnellement le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif et de son administration ? Non seulement la révision de la Constitution française en 2008-2009 est loin d’avoir clarifié cette question mais, en outre, l’intervention du juge constitutionnel a contribué à l’obscurcir : ainsi sont révélées les limites d’une approche exclusivement juridique et statique de la Constitution qui occulte la dimension politique et dynamique du contrôle. Celui-ci se situe à la charnière entre représentation et responsabilité

la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pourquoi, dans son effort pour assurer la stabilité gouvernementale, la Constitution de 1958 accorde un grand rôle à la motion de censure, qui oblige les membres des Assemblées à manifester clairement

( île de la Réunion) Nouvelle adresse : eric.le-barbu@wanadoo.fr Introduction: - Née des circonstances de la Guerre, la 3° République s'était effondrée en Juin/ Juillet 1940 avec le Gouvernement de Vichy. - Mise en place de nouvelles Constitutions difficiles à gérer, car il fallait en même temps: * Reconstruire le Pays * Le personnel politique reste le même, donc avec les mêmes idées * Les Partis se reconstituent, mais aucun n'obtient la Majorité. * Période d'instabilité.

l’écriture dans la Constitution, de règles précisant les modalités du rapport entre le gouvernement et le Parlement. Elle précise ces rapports sur les points au cœur du régime parlementaire, en ce qui concerne la responsabilité, la formation du gouvernement, et la dissolution. Ainsi, aux articles 49 et 50 de la Constitution du 27 octobre 1946, se trouvent des dispositions présentes pour régulariser, rationaliser et consolider les rapports de l’exécutif et du législatif. En 1946, on avait conscience

La crise du parlementarisme sous la IVème République La Quatrième République est le régime politique de la France d'octobre 1946 à octobre 1958. Elle s’inspire de la IIIème République, qui a été emporté par la défaire 1940. La rapidité de l’effondrement de la France succédant à un optimisme stupide ouvrit une crise morale profonde. Le pays avait le sentiment de payer les erreurs et les lâchetés d’un système incapable de gouverner, de prévoir et préparer la guerre, de lui insuffler l’énergie indispensable