Commentaire D Arrêt Arrêt De La Chambre Commerciale De La Cour De Cassation Du 6 Juillet 2010

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011 Introduction Paragraphe Premier : Définition

corporations soit le droit commercial qui dans les sociétés de commerce commençaient timidement à distinguer du patrimoine personnel de chaque associé le patrimoine social. Ce sont les raisons pour lesquelles le code civil de 1804 n'en a pas parlé ( de la personne morale). C'est un fait que dans le code civil , au livre des personnes on ne trouve que les personnes physiques mais la notion aller prendre au début du 20ème siècle un essor considérable , les sociétés commerciales et les syndicats professionnels

par exemple : soit le droit commercial qui dans les sociétés de commerces commençait timidement à distinguer du patrimoine personnel de chaque associé, le patrimoine sociale. Ce sont les raisons pour laquelle le Code Civil de 1804 en n’a pas parlé de la personne morale. C’est un fait que dans le Code Civil aux livres de personnes, on ne trouve que les personnes physiques mais la notion aller prendre au début du 20ième siècle un essor considérable. Les sociétés commerciales et les syndicats professionnels

des accords internationaux- est fondé sur l'égalité des États. Le droit international public a connu une expansion importante au 20° siècle, avec le développement des relations internationales, sur le plan politique et diplomatique, mais aussi commercial et économique. Sa nature s'en est trouvée modifiée : traditionnellement, le droit international public se définit par son caractère faiblement contraignant. Il s'agit en effet d'un droit qui repose entièrement sur le bon vouloir de ceux qui s'y

2014) Biblio : -Code civil -Guide langage juridique, Sébastien Bissardin, éditions Litec, 2009 (important) -L'introduction au droit, Astrid Marais Vuibert, 3e édition, 2012 -Introduction au droit, Muriel Fabre-Magnan, collection que sais-je ?, PUF,2010 -Droit civil : Introduction au droit, JP Branlard, collection Gallino, 2 édition, 2013 -Les annales du droit, Dalloz, 2014, direction Th Garré -Dictionnaire du vocabulaire juridique, R. Cabrillac, Lexisnexis, 2014 -Lexique des termes juridiques,

Ordre juridique de l’UE Site Europa pour les traités, site cour de justice du lux= jurisprudence Intro : A l’origine les communautés euro ont fondés par 6 états (Fr all (Benelux Italie)  Ajd 27 montre que c’est attractif, depuis 1ER dec 2009 (traité de Lisbonne) un état peut se retirer de l’union. L’UE est une organisation évolutive, elle a évolué depuis création de la 1ère communauté née en juillet 52 avec la CECA (organisation sui generis). Cette organisation n’a pas atteint le stade

Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions représentatives

....................................... 6 d) Un immeuble vendu dans sa totalité et en une seule fois ............................................................ 6 2°- Les bénéficiaires .............................................................................................................................. 6 a) Le locataire et l’occupant de bonne foi ...................................................................................... 6 b) Un contrat de bail à usage d’habitation

Fabre Mayet Précis Dalloz : les obligations, François Terré Droit civil : les obligations, éd. Sirey Manuel du droit des obligations, Malinvaud et Fenouillet Droit des obligations, professeur Fage Ouvrages relatifs aux grands arrêts du droit civil : - grand arrêt de la jurisprudence du droit civil, tome 2, Dalloz - les grandes décisions de la jurisprudence civile Introduction. I. Qu’est ce qu’une obligation ? Il existe 3 sens : - titre, valeur immobilière, instrument