Commentaire De Montils Les Tours

publiques des lois de Justinien se nomme Pepo et exerce en Italie vers le XIème siècle, mais on en sait guère davantage à son sujet. Au XIIème siècle, un juge de Bologne nommé Irnerius fait également des lectures du droit romain et fait des gloses, commentaires qui explicitent le texte en s’arrêtant sur les termes présentant une difficulté. Par la suite, les textes de Justinien seront réédités accompagnés de ces gloses. On trouve ensuite quatre auteurs : Martinus, Bulgarus, Hugo et Jacob. Ils sont

invoquer devant les tribunaux. En Bretagne et en Normandie, on a adopté comme texte officiel le coutumier le plus récent. En 1453, lendemain de la guerre de 100 ans, il faut reconstruire la France. Le roi CHARLE 7 promulgue une ordonnance « MONTILS-LES-TOURS ». Ce texte prescrit « la rédaction des coutumes de tous les pays de France ». ON aura ainsi des textes officiels, cela va simplifier les procès trop long, trop confus et trop compliqué. L’ordonnance prévoit une rédaction trop compliquée :

l’application des grandes règles des lois. Chaque partie fait en outre du texte c’est-à-dire des dictas : ce que dit Gracient du texte ( = dans le décret de Gracient il y a des fragments, autour du fragment il y a des commentaires de Gracient, et des commentaires des commentaires : des palléales). Dans le décret de Gracient : on découvre le droit pénal canonique (juridiction de l’Évêque, tbl officialité). Ce décret s’est diffusé dans l’ensemble de l’Europe, il a remplacé toutes les vieilles

des dispositions de droit privé. Puis, à partir du XVème siècle, on parle d'ordonnance de réformation, des textes qui visent à améliorer le régime monarchique. Ces textes ont pour principal sujet la justice : ainsi, en 1454, l'ordonnance de Montils-lès-Tours impose la rédaction des coutumes afin d'améliorer la justice. Enfin, aux XVIIème et XVIIIème siècles, sont prises des ordonnances de codification, qui viennent codifier le droit public. c) L'ordre public Le roi a une fonction de police

l’importance de notre cité, tous les produits de toute la terre, et les biens fournis par notre pays ne sont pas plus à nous pour en jouir que ne sont ceux du reste du monde. » SEANCE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE – METHODOLOGIE APPLIQUEE (COMMENTAIRE EN TD) L’équilibre des pouvoir selon Polybe Polybe, Histoires, livre 6. « Ainsi donc, trois éléments détenaient le pouvoir dans cette constitution ; par leur action, tout avait été organisé et était conduit de manière si équitable et appropriée

loi de citation. Les fragments des œuvres retenues, reçoivent une légale autorité, doivent être considéré comme s’ils avaient été émis par la bouche divine de l’empereur. Désormais c’est la constitution Tanta(533) qui promulgue le digeste, tout commentaire du digeste est interdit. les institutes : Nouveau manuel (à l’usage des étudiants) voulu par l’Empereur Justinien, pour couronner sa réforme des études juridiques. Les institutes sont également publiées en 533. Elles s’inspirent des anciennes

puis l’incertitude par ce que la personne qui voulait se prévaloir de l’existence d’une coutume devait prouver la coutume, ce qui n’était pas simple. Donc la royauté a ordonné XVème siècle la rédaction des coutumes, à travers l’ordonnance de Montils-les-tours, qui date de 1453. Les coutumes continuent d’évoluer pour s’adapter aux nouvelles circonstances. Après la 1ère rédaction, il fallu procéder à une deuxième phase de rédaction. Il arrivait qu’on applique le droit romain par ce que les coutumes

sur le Digeste, s'appelle PEPO, il exerçait en Italie. Par la suite à partir de 1125, un juge de Bologne nommé IRNERIUS fait également des lectures du droit romain et fait des gloses, commentaires qui explicitent le texte en s’arrêtant sur les termes présentant une difficulté et il les expliquent, ces commentaires vont être par la suite insérés dans les livres. Par la suite, les textes de Justinien seront réédités accompagnés de ces gloses. Les auteurs suivant vont reprendre ces gloses en marge

coutumier associent disposition normative et un apport doctrinal. Ex : au 13e siècle, une œuvre majeure est publiée par un juriste du roi de France, Beaumanoir : « les coutumes de Beauvaisis ». Il dépasse les simples coutumiers, en intégrant des commentaires tirés du droit romain. Section 2 -- Contrôle de la coutume § 1. – Le roi gardien des coutumes La monarchie mène une œuvre centralisatrice et unificatrice. Dès le 14e siècle, le roi se dit « gardien des coutumes », c'est-à-dire qu’il veille

Roi allait user, dans le même temps, de son droit d'abolition des mauvaises coutumes au caractère irrationnel, contraire aux intérêts des sujets ou du Royaume. 1° - L'ordonnance de 1453 En 1453, le Roi Charles VII, par l'ordonnance de Montils-lès-Tours, décide la rédaction officielle des coutumes. Quoique peu détaillée, l'ordonnance indique les objectifs à atteindre : D'une part, la rédaction des coutumes doit mettre un terme aux lenteurs de la justice. Puisqu'il s'agit d'une rédaction officielle