Commentaire De Montils Les Tours

scolatique 1 / Une science du langage 2 / Une science de la démonstration 3 / Une science des autorités B / L’utilisation pratique de la méthode scolastique Section II. — L’étude du droit § 1. — L’ÉTUDE DU DROIT ROMAIN A / Le passage de la glose au commentaire B / L’importance de l’école d’Orléans au XIIIe siècle 1 / Les causes de son apparition : la concurrence entre théologie et droit 2 / Le rayonnement de l’école C / Les écoles italiennes des XIVe et XVe siècles 1 / La multiplication des centres et

corps des règles de droit civil. Après la chute de Rome, on va oublier le droit romain qui va renaître au moyen-âge par la découverte des anciens textes et qui seront commentés. En France, la codification commence en 1457 par l'ordonnance de Montils les Tours. Jusqu'à l'avènement du code civil, tous les codes qui ont pour objet d'organiser la relation entre les particuliers sont des compilations de sentences. Au XIXème siècle, les choses vont changer, sous l'influence de ce qu'on a pu appeler la

SOMMAIRE Séance 1 .......................................................................................................................................................................... 6 METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE ................................................................................ 6 Séance 2 ........................................................................................................................................................................ 12

réunifié le royaume après l’occupation anglais). Le roi est désormais assez puissant pour domestiquer la coutume et va initier une rédaction officielle des coutumes. 1 – L’initiative royale En 1454 Charles VII va décider par une ordonnance de Montils-lès-tours de mettre par écrit officiellement les coutumes. Cet ordonnance et légitimer par le fait que le roi est le gardien des coutumes. a) – Le roi, gardien des coutumes Dès le 14ème siècle le roi s’octroie lui-même cette mission de gardien des

XIV de prendre en charge la rédaction des lois car il n’y a pas d’union politique sans union juridique. 2. L’ordonnance de Montile-les-tours, 1454 Charles VII veut remettre de l’ordre dans son royaume, perturbé par la guerre de 100ans (le roi aidé par Jeanne d’Arc). Il décide de l’amélioration du fonctionnement de la justice, par l’ordonnance de Montile-les-tours signée par le roi, qui dans son article 125, ordonne la rédaction des coutumes. La raison : Le roi savait que les plaideurs éprouvaient

qui correspond aux avis des 38 plus grands jurisconsultes romains. Les fragment des œuvres retenues reçoivent une extrême autorité et doivent être désormais considérés comme s’ils avaient été émis de la divine bouche de l’empereur. Désormais tout commentaire du digeste est interdit, le digeste est promulgué en 533 par la constitution Tanta. 3. Les institutions. Publiées en 533, inspirées de l’ouvrage de Gaius, mais un peu remaniées pour tenir compte du changement de la procédure. Désormais

technique oubliée aujourd’hui, se fonde sur la lecture attentive du texte, la lecture à voix haute, l’enseignant s’attache à expliquer et développer la signification propre à chaque terme du texte. Sur la base de la lecture, elle est l’occasion de commentaires considérables, de glose qui permette d’en éclairer la lettre. Ex : « Princeps legibus solutus est ». La glose ainsi développée s’apparente à une exégèse du texte, mot pour mot, lettre après lettre, qui est l’occasion d’une réflexion approfondie

des pouvoirs publics Normalement, les pouvoirs publics sont ceux du roi. Section 1 : les origines de la seigneurie A) Le château Contexte de violence, invasions : les Sarazins. On voit se construire des forteresses (palissades en bois avec des tours) qui servent à mettre à l’abri la population avec tous leurs biens. A) Le seigneur châtelain Chef de bande s’étant imposé par la force seule : autorité pour s’installer. A côté de la force, il faut un certain fondement juridique. Les populations

canonique. Quelle règle choisir? 2° Législations particulières, privilèges, coutumes, statuts de corps et communautés, Droit du duché ou conté. 3° Jurisprudence avec 24 parlements en France, et chaque parlement a une jurisprudence souveraine. 4° Commentaires avec problème particulier, devant un justiciable, un condamné pouvait s'appuyer sur une doctrine de tel ou tel jurisconsulte pour déjouer une décision. Droit connu dans recueils de Droit et d'Arrêts, il y avait des recueils qui étaient conformes

pouvoirs publics Normalement, les pouvoirs publics sont ceux du roi. Section 1 : les origines de la seigneurie * Le château Contexte de violence, invasions : les Sarazins. On voit se construire des forteresses (palissades en bois avec des tours) qui servent à mettre à l’abri la population avec tous leurs biens. * Le seigneur châtelain Chef de bande s’étant imposé par la force seule : autorité pour s’installer. A côté de la force, il faut un certain fondement juridique. Les populations