Commentaire De Montils Les Tours

Histoire du DroitMonsieur Quentin LejartTRAVAUX DIRIGÉSSÉANCE 5 :EXERCICE DE TD Commentez le document 3 : Ordonnance ou Établissement pour la réformation de la justice, Montils-lès-Tours, avril 1453, avant Pâques (DECRUSY, ISAMBERT, JOURDAN, Recueil général des anciennes lois françaises, t. 9 [1438-1461], p. 252-254). COMMENTAIRE A la fin du XVIIème siècle, l’économiste anglais Charles d’Avenant définissait la coutume par ces mots ‘ elle est la loi non écrite. Dont le peuple, même aux

Commentaire de l’article 125 de l’ordonnance de Montils les Tours : « Une fois n’est pas coutume ». La coutume est un droit territorial, le ressort de coutume a toujours été au départ un ressort territorial précis. Ce droit coutumier est un droit à l’origine non écrit, un usage parfois même informel peut servir de coutume. Ce droit se forme dans la durée et implique la répétition. Dans le midi, entre e XIIIe et le XIVe siècle, sur le modèle du droit romain, plusieurs centaines de coutumes

monarchique Séance 4 Sujet : commentaire du texte p. 36 « coutumes générales de la ville de Bordeaux » I- La prééminence juridique de la Coutume A/ une source nationale du droit B/ une source de diversité juridique locale II- L’interprétation judiciaire de la coutume A/ le rôle majeur des parlements B/ l’évolution des sources coutumières du droit français Commentaire du texte « ordonnance de Montils les tours », p. 51 I- La rédaction des coutumes :

ou pour tel sujet lorsque les parties avaient des origines différentes. Cela allait à contre sens de la volonté d’unification et de centralisation du pouvoir monarchique. Le royaume avait du mal à s’organiser juridiquement. En Avril 1454, à Montils-lès-Tours, Charles VII avait pour objectif de rassembler toutes les coutumes du royaume pour rendre une justice plus sûre et pour que le droit coutumier devienne un droit certain, c’est pourquoi il a ordonna la rédaction des coutumes. Mais cette révolution

Le roi peut connaitre les coutumes des différentes provinces. Le roi Charles 7, par une ordonnance de Montile-les-Tours de 1454, va décider de mettre par écrit toutes les coutumes des provinces du royaume de France. La rédaction des coutumes va être poursuivie jusqu’au 18e siècle. Dans chaque province, le bailli (le juge royal) va convoquer une assemblée royale et faire rédiger les coutumes. Par la suite, on va présenter les coutumes à une assemblée plus large qui va vérifier le projet. Parfois

coutume présente le défaut d’être exclusivement territoriale, et pose problème quand deux ressorts différents sont en conflit (quelle coutume appliquer ?). A ces problèmes, Charles VII semble avoir une solution, et formule avec l’ordonnance de Montils-lez-Tours (en 1454), sa volonté de voir les coutumes rédigées, afin que « s’évanouisse » l’insécurité juridique. Cependant, il semble paradoxal d’associer coutume (dont l’oralité permet la muabilité) et rédaction (qui cimente et stabilise), et l’on

* Commentaire de Montils-lez-tours : Une ordonnance : acte législatif à la demande du Roi. C’est la loi royale générale quant à la portée territoriale de l’acte. Il y a aussi les édits. C’est plus d’une centaine d’articles : militaire, diplomatique... qui concernent la totalité du royaume. Contrairement à l’édit, loi particulière soit parce qu’elle concerne un public particulier ou un sujet particulier. Elle date de 1454 soit la fin de la guerre de 100ans, une guerre qui a mis le royaume

c'est de fixer la coutume et de permettre la transmission : il s'inspire de la pratique, des décisions de justice de la jurisprudence 2- Une rédaction imposée par une ordonnance Fin de la guerre de cent ans en 1454, Charles 7, ordonnance de Montils les Tours => impose la rédaction de toutes les coutumes du royaume art 125 de l'ordonnance concerne cette mise par écrit ; on met fin à la discordance des coutumes voisines et enfin c'est le rapprochement des coutumes du royaume irréalisable sous Charles

point très précis et puis des interventions sur des aspects plus larges et ici on peut prendre l’exemple de l’action de Saint Louis et Philipe Lebel.Saint Louis : a aboli plusieurs mauvaises coutumes locales, parmi celle-ci la coutume duBaillage de Tours, la coutume voulait que la sanction en cas de premier vol d’un bienAppartenant à un seigneur soit pour le voleur la perte de sa main. Abolition par Saint LouisDu duel judiciaire en tant que mauvaise coutume. Mettre face à face deux champion représentant

Orales sous l’influence des pays nordique. Leur contenu était differente d’une partie de la France a l’autre. Cette unification a eu lieu sous 2 effets : - Les tribunaux intepretés ces coutumes via des cours d’appel - Par une ordonance de 1453, Montils-les- Tours, il a été imposé que les coutumes soit redigées par ecrit. Cet epoque a vecu aussi la naissance de certains auteurs qui ont changé le code civil (Daumat & Pothier). Ce qui fait la specifité de l’ancien droit c’est qu’il y a une