Commentaire De Procédure Collective

juridictions commerciales. Les tribunaux de commerce, la procédure en matière commerciale… ♦ 5, 6 et 7 - Droit du travail (3 tomes): L'organisation judiciaire, le conseil des prud'hommes, les sources du droit du travail et l'objet. Le contrat de travail: les critères du contrat de travail, la période d'essai, le C.D.D., le contrat de travail à temps partiel, intermittent, le C.D.I. (Contrat à Durée Indéterminée)...Les conventions collectives: ordinaires ou susceptibles d'extension… ♦ 8 - Droit économique:

Armando DA SILVA Votre perception de la Direction des Ressources Humaines 7 A quoi sert le DRH ? Recruter un équipier – ESIPE – 2015 Armando DA SILVA Les champs de la fonction Ressources Humaines 8 Statuts Paies & Règlementation Conventions collectives Rémunération Sécurité sociale, prévoyance Relations extérieures Médecine du travail Direction du travail Recruter un équipier – ESIPE – 2015 Armando DA SILVA Fonctions régaliennes de la DRH 9 Politique de gestion des Ressources Humaines Maîtrise

droit du travail En entreprise on peut être confronté à un usage. Egalement confronter aux conventions collectives 1) Le traité international => 88-1 2) Constitution => article 55 3) Certaines disposition du droit international sont d’application vont prédominer ch social 4) Loi 5) Règlement prévoit l’application de la loi 6) Accord et convention collective 7) Usage cela va être des dispositions dont vont se prévaloir les salariés, ce sont des avantages qui

synthèse (conclusions rédigées de l’étude). 1.3.3 - L’implication du professeur  Quant à la méthodologie : Réaliser une étude est un travail intéressant mais inhabituel pour les élèves. Pour mieux les préparer, la réalisation collective en classe d’un sujet « zéro » pendant les travaux dirigés peut être un excellent exercice de préparation. Ce sujet « zéro » ne portant pas sur les thèmes nationaux (ex : les différents taux de TVA applicables en France), peut s’organiser

    Avertissement  Ce  document  n'a  pas  été  soumis  à  la  procédure  d'homologation  et  ne  peut  être  en  aucun  cas  assimilé à une norme française. Son utilisation est volontaire.  Le présent document représente le consensus obtenu par un groupe d'acteurs individuels ou collectifs  et identifiés dans ce document. Ce document, présenté, rédigé et mis en point à l'initiative d'AFNOR,  constitue une œuvre collective au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.  Le présent docum

l’organisant débouche sur une conception pertinente de l’action, de la coordination et du changement organisationnel ; elle permet notamment de « faire le pont » entre les dynamiques de structuration individuelles et les dynamiques de structuration collectives. Au cœur de la discussion sur le concept d’organisation en sciences sociales, et singulièrement en économie et en gestion, réside la faible disjonction entre une approche de l’organisation en tant que structure, en tant que forme concrète, et celle

Le calcul optimal du producteur Etude de la fonction de coût Etude de la fonction d’offre Etude des élasticités de l’offre S1M3 : Comptabilité générale I - Les concepts, les principes, les mécanismes de la comptabilité gén érale Les procédures et les états comptables selon le PCM (plan comptable marocain). L’enregistrement des opérations courantes : achats – Ven tes – TVA L’enregistrement des opérations courantes : les opérations de règlements L’enregistrement des opérations courantes

dans les procédures collectives. Introduction générale Depuis 2007, l'économie mondiale connait une crise financière majeure. En France, cela s'est surtout caractérisé par l'accroissement du nombre d'ouverture de procédures collectives et corrélativement d'une crise du crédit. Cela a eu pour conséquence non négligeable d'aboutir à une frilosité des banques à prêter aux entreprises en difficulté. Notre étude tend à analyser la gestion du crédit dans le cadre des procédures collectives. Henry Capitant

trésorerie Section 2 : Recouvrement des Créances 2.1 Gestion de l’encaissement et suivi des comptes clients 2.2 Gestion amiable des incidents de paiement 2.3 Le recouvrement contentieux 2.4 Que faire en cas de dépôt de bilan du client : Procédures collectives d’apurement du passif en Droit OHADA DEUXIEME PARTIE : Gestion de la Trésorerie et Recouvrement des Créances : Cas de la SIPA Section 1 : Présentation de la Société d’Importation de Pièces

conditions de la | |rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. | |Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la | |convention… Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité | |préalable