Commentaire De Procédure Collective

entreprises en difficultés J. R. GOMEZ, OHADA : Lecture de l’acte uniforme de l’OHADA portant Organisation des procédures collectives d’apurement du passif à la lumière du droit français, Ed. BAJAD-MERI, 2003 E. SOUPGUI, Les sûretés conventionnelles à l’épreuve des procédures collectives dans l’espace OHADA, Thèse Université Yaoundé II (SAO), 14 juillet 2008 TWENGEMBO, Formulaires d’actes de procédure OHADA, Presses Universitaires d’Afrique, Yaoundé, 2ème éd., 2007 F. M. SAWADOGO, Droit des entreprises

matière de qualité impliquent la bonne exécution des analyses de biologie médicale conformément aux textes réglementaires en vigueur. Le technicien doit s’approprier les procédures relatives à l’ensemble des activités analytiques et être capable de les expliquer. Il doit également être capable de contribuer à la rédaction de ces procédures. Il a le devoir de se tenir constamment informé de l’évolution de la biologie médicale. Il peut contribuer à la formation des personnels techniques. Averti des risques

L’INCIDENCE DE LA REFORME DES SURETES SUR LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES Par Jean-Pierre BRILL, Professeur à l’Université Robert SCHUMANN, Avocat. Quelles seront les incidences de la réforme des sûretés opérée par l’ordonnance du 23 mars 2006 1 sur le droit des procédures collectives ? Parmi toutes les modifications opérées par l’ordonnance, nombre d’entre elles ne touchent qu’indirectement le droit des procédures collectives. Certaines d’entre elles n’en sont pas moins d’une grande

Knowledge Management et Intelligence collective Mars 2011 LE KNOWLEDGE MANAGEMENT – PROJET D’IMPLÉMENTATION DANS UNE UNIVERSITÉ Knowledge Management et Intelligence collective Page 1 Knowledge Management et Intelligence collective Mars 2011 TABLE DES MATIERES 1. Introduction 2. Les enjeux Les problématiques actuelles Identification des besoins Acquisition de données 3. Ebauche d'un système d'information participatif Préserver les données, informations et connaissances organisationnelles

Commentaire d'arrêtCOMMENTAIRE D’ARRÊT Arrêt N.D et N.T c. Espagne rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme Par Sara Harrari « La migration est un voyage à la recherche de la dignité », cette affirmation du professeur François Crepeau, attire notre attention sur le thème qui donna aux juges de la Cour européenne des droits de l'Homme l'occasion d'un débat animé, sur l'ampleur du pouvoir de contrôle dont dispose l'Etat concernant

Commentaire de l’arrêt : Cass. Com., 22 octobre 1996 : la clause limitative de responsabilité Résumé du commentaire d'arrêt La notion de cause a soulevé en droit civil de nombreuses controverses. La cause est analysée comme la contre-prestation que l'une des parties doit effectuer. Il y a une conception dualiste de la cause : on distingue la cause objective et la cause subjective. Le défaut de cause ou la cause illicite constitue un vice du consentement. C’est sur la cause que la Cour de cassation

Procédures collectives et sûretés Haut du formulaire Commentaire d’arrêt Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2005 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’après la mise en liquidation judiciaire de M. X..., qui exploitait un fonds de commerce, son liquidateur a demandé au tribunal d’étendre cette procédure à l’épouse de celui-ci ; que le tribunal a rejeté cette demande ;

législative particulière sur la démission. Actuellement, aucune forme n’est requise pour la démission c’est-à-dire qu’elle peut être verbale où se déduire du comportement du salarié. La loi prévoit la possibilité d’un préavis mais laisse aux conventions collectives et aux usages le soin d’en préciser la durée. Deux types de problèmes peuvent se poser au juge : - La démission abusive : Les hypothèses de démission abusive sont assez rares et n’existent que lorsque le salarié a eu manifestement l’intention de

Commentaire d’arrêt : Com, 17 mai 2011 Lorsqu’une personne physique a exercé un temps une activité professionnelle, contractant des dettes dans le cadre de cette activité, puis s’est retirée, la question peut se poser devant les juges de savoir s’il faut lui appliquer le droit des procédures collectives au titre de son activité professionnelle passée, ou la simple procédure de surendettement prévue pour les particuliers. Le 17 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a été amenée

diagnostic général  sur le management de la Qualité  à la compagnie  Kendec.                         1.1.  L'attitude de Michel Desjardins.                   1.2.  La perception  et la définition de la qualité.                   1.3.  Les commentaires faits pendant la réunion.                 1.4.  Le processus de développement du produit.                   1. 5.  La façon dont le produit a été décrite au fournisseur.               1.6.  Le procédé de sélection et d'évaluation du fournisseur