Commentaire De Procédure Collective

QUOI ET COMMENT L’INTRODUCTION DE CES TECHNOLOGIES A MODIFIER LA STRUCTURATION DE L’ENTREPRISE? 6 Avantage sur le plan économique : 6 Avantages sociaux : 6 Bénéfices lié à l'informatique : 7 Bénéfices lié à l'utilisation d'internet : 7 III. COMMENTAIRE PERSONNEL 7 I. LES DIFFERENTES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION Les notions de technologies de l'information et de la communication (TIC) et de nouvelles technologies de l'information

Procédures Collectives Master 1 – Droit de l’entreprise Année 2008-2009 – Semestre 1 Monsieur HAEHL Introduction Générale Définitions : Le droit des procédures collectives fait partie du droit du crédit. Le crédit vient du latin credere et suppose la confiance entre d’une part celui qui dispense le crédit et d’autre part celui qui en bénéficie. Le créancier croit que le débiteur payera et le débiteur croit qu’il pourra payer. Ce rapport de confiance repose essentiellement sur la parole

éléments sont, selon leur nature, susceptibles d’être protéger en justice par exemple contre tous actes constitutifs de concurrence déloyale. Cette analogie avec les personnes physiques est encore accrue par l’introduction dans le CPP (nouveau code de procédure pénale) des personnes morales. Section 1 : L’identification des personnes morales Paragraphe 1 : Le nom Le nom identifiant la société sera sa raison sociale ou sa dénomination sociale, laquelle doit être déterminé dans les statuts conformément

Droit des contrats, les étudiants doivent avoir suivi ou révisé le cours d’Introduction au droit. INTRODUCTION : Définition et particularismes du droit du travail §1. Domaine d’application du droit du travail §2. La juridiction prud’homale §3. La procédure prud’homale TITRE I- FONDEMENTS HISTORIQUES ET NORMATIFS DU DROIT DU TRAVAIL SECTION 1HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL §1. De la Révolution française à la fin de la 2de Guerre Mondiale §2. De la fin de la 2de Guerre Mondiale à aujourd’hui §3.

TD1-SURETES: (1) Commentaire d’arrêts : Le caractère accessoire du cautionnement influence largement sa realisation. Selon les dispositions de l’article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d’une obligation d’exécute la dette en cas de la défaillance du débiteur principal. La caution offre en garantie l’intégralité de son patrimoine personnel. Cependant les causes classiques d’extinction dégagées par la théorie générale des obligations ont vocation à être appliquées au cautionnement

externe ; contrats à durée déterminée flexibilité interne ; heures supplémentaires, chômage partiel… flexibilité qualitative / fonctionnelle ; mobilité, polyvalence… externalisation ; sous traitance… flexibilité salariale ; rémunération réversible, collective, individuelle… 3-la mobilisation & le partage : tout les responsables, quelques soient leurs fonctions, sont amenés à impliquer leurs collaborateurs. Une implication qui nécessite une décentralisation, une sensibilisation et une formation à

émotionnel par la gestion du rapport de forces (et contacts), enfin vitesse de réaction d’une part, vitesse de prise de décision d’autre part. • Un intérêt socio-relationnel (dimensions cognitive et méthodologique) : Les pratiques sportives collectives sont connues pour leurs vertus socialisantes. Toutefois on aurait tort de penser qu’il suffit de mettre des élèves en situation de jeu collectif pour qu’ils développent spontanément des conduites solidaires : il n’est qu’à observer les élèves

DCG session 2012 UE1 Introduction au droit Corrigé indicatif DOSSIER 1 : COMMENTAIRE DE DOCUMENT 1-1. Pourquoi Mme X a-t-elle saisi la juridiction de proximité de Soissons ? Compétence d’attribution : la juridiction de proximité est compétente en matière civile, pour les affaires mobilières ou personnelles de faible montant (inférieures ou égales à 4 000 €). Compétence territoriale : le demandeur a une option entre le tribunal du domicile du défendeur ou celui du lieu d’exécution de la prestation

aide a déterminer notre vision) • Sensibilisation : communiqué, réunion d'information, sondage d'opinion, plan de projet • Habilitation : formation en ligne, sondage d'opinion, plan de projet, consultant • Intégration : convention collective, Cas Plasticus : 3 leçons du cas • Bien communiquer les vraies raisons du changement • Dire-expliquer les conséquences réelles prévues suite au changement • M. Mathieu aurait du évaluer l'impact avant la mise en oeuvre (dans

Commentaire de l’arrêt CJCE, Mono Car styling, du 16 juillet 2009 La société Mono Car styling, société de droit belge opérant sur le marché des pièces détachées pour automobiles, a connu en 2004 une importante contraction de son activité, qui a motivé un plan de réduction d’effectif, matérialisé par un licenciement collectif. Dans le cadre de la procédure d’information-consultation, la direction de l’entreprise a conclu un accord avec les représentants syndicaux, fixant au nombre de trente les