Commentaire De Texte Sacre Des Rois De France

pas la France) A partir du 13 s le COMMON LAW désigne le dt commun de l’Angleterre par opposition aux coutumes locales. Le dt commun a été formé peu à peu, c’est donc un dt jurisprudentiel. C'est-à-dire que c’est un dt basé sur l’autorité reconnue aux précédents judiciaires. Juge lié par les autres décisions. Cela s’impose véritablement à partir du 16é s. Le COMMON LAW n’a pas subi une grande influence du dt romain. Pas de codification contrairement à nous. Pour la France :La loi

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-âge (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis);

29 Février 2012 TD HISTOIRE DES INSTITUTIONS COMMENTAIRE COMBINE «Bulle Unam Sanctam», Boniface VIII, Novembre 1302 « La querelle », anonyme, vers 1302/1303 « La supplication du peuple de France contre le pape Boniface VIII », Vers 1302/1303 « Le roi est

COMMENTAIRE DE L’ARRET «LEMAISTRE» ou «DE LA LOI SALIQUE» «En France, le royaume ne peut tomber en quenouille», dit le juriste Antoine Loysel dès lors, la coutume de masculinité et collatéralité ne sera plus jamais contestée. L’auteur de ce texte, Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596), est un avocat général, puis président du parlement de Paris (1591-1594), qui rend le 28 juin 1593 cet arrêt désormais célèbre portant son nom. Il contribua ainsi à faire ouvrir les portes de Paris à Henri IV, car

une civilisation l’emportait sur l’autre. Mais assez vite, ce sont dégagés de grands Empires avec point d’appui Ur et Babylone. La civilisation sumérienne fournit la législation la plus ancienne avec le code d’Ur-Nammu en sumérien de 2100 av Jc (texte de loi le plus vieux connu). Ur-Nammu était le fondateur de la 3ème dynastie qui a dominé la cité d’Ur. Le roi de Sumer et d’Akkade possédait un empire sur qui englobait tout le Proche-Orient. On a des traces de cette culture jusqu’en Perse (est)

d’établir un système juridique plus harmonieux puisé dans le droit romain. Repères chronologiques : Rome, c’est la civilisation romaine. Rome a d’abord connu 3 grosses périodes politiques, ces 3 périodes sont : -753/ -509 : la Rome Royale : 7 rois se succèdent, le premier étant Romulus - 509/-27 : La République Romaine (SPQR : « Senatus populus que romanus ») C’est le Sénat et le peuple romain qui vont faire les lois. Parmi les magistrats, le consul, le consul avait l’initiative des lois

METHODOLOGIE 2 PLAN DE LA FICHE Orientations bibliographiques ………………………………………………………… p. 3 Calendrier prévisionnel ………………………………………………………… p. 4 METHODOLOGIE Prolégomènes ………………………………………………………… p. 5 L’analyse de texte ………………………………………………………… p. 7 - Curtius, Essai sur la France ………………………………………………………… p. 8 - Portalis, Examen des observations proposées contre le projet de Code civil ………………………………………………………… p. 9 - Hymne “Veillons au salut de l’empire” ………………………………………………………… p. 10 - Domat,

Littérature du Moyen Âge15/09Chansons de GesteIntroduction généraleGustave de Lanson “il faut fournir à l'étudiant l’occasion de réfléchir sur la littérature” →explication de texte suit les lignes du texte → commentaire composé, suivre les axes du texte Règle de l’intro· accroche originale pour le devoir maison· situé le passage dans l’œuvre →là caractérise la scène et indiqué son projet de lecture · annoncé le plan ne jamais séparer l’étude du fond et l’étude de la forme Règle de l’oral ne pas

juridique oral (à nuancer pour le caractère oral ou écrit), un usage qui devient règle juridique, consacré par le tps, accepté par la pop d’1 territoire déterminé. Mais sous la République, le droit privé est essentiellement coutumier. La loi : un texte qui a été voté par le peuple réuni par différentes assemblées- les commisses- revêtues par les différentes autorités du Sénat. A pour but de régler les conflits entre Patriciens et Plébéiens (classe supérieur et moyenne). Les lois sont rares : pour

création du dt par le prêteur : Prêteur : magistrat : celui qui précède, qui vient avant les autres, qui marche devant. Il est précédé par les dicteurs …. Il a une sorte de place d'honneur (charge public) → il est celui qui va être autorisé le dt sacré venu des 12 tables. 367 avt JC, il n'est pas encore celui qui va créer le dt, ou le perfectionner, il n'est qu'un ministre. 242 : 2nd prêteur. Préteur urbain et pérégrin. 149 avt JC : I. Procès civil à l'époque classique : A. Cette procédure archaïque