Commentaire Decision 92 308

TYPES DE PENSEE JURIDIQUE. Paris: PUF, 1995, pp. 46 et 71.). Dans une logique décisionniste et volontariste, le droit se fonde sur une "décision [qui] est réellement souveraine parce qu'elle est l'acte d'une volonté qui peut tout" et "fonde à la fois la norme et l'ordre juridiques", décision qui "jaillit d'un néant normatif"( Sur cette définition de la décision comme acte de volonté, lire Carl SCHMITT, LES TROIS TYPES DE PENSEE JURIDIQUE... pp. 46 et 83.). Selon une orientation constructiviste et

fondements de la relation pédagogique ............................................77 La possibilité du transfert psychologique dans le groupe-classe .......................................................................79 Les transactions et les décisions efficaces chez l’enseignant et l’apprenant .......................................................81 CHAPITRE VI Quelques méthodes et techniques utiles ...................................87 La dynamique de groupe ..............................

ici à la thèse de Carl Schmitt. Un noyau dur serait à l’abri des révisions. Cet avis signifierait que pour la cour de justice, ces fondements essentiels forment un noyau dur intangible, on ne peut pas leur porter atteinte, mais même le pouvoir de décision ne peut leur porter atteinte. Cependant (selon lui), on peut considérer que la cour s’est bornée à interdire l’opération envisagée par le biais d’un accord d’association, même après révision des dispositions relatives aux accords d’association. La

prend les décisions nécessaires pour accomplir les missions confiées au SEBC Conseil général Renforcement de la coopération entre les BCN Supervise le mécanisme de change Préparation du passage à l'euro des Etats membres non participants Président : Jean-Claude Trichet (mandat de 8 ans depuis le 01-11-03) Vice-président : Lucas Papademos (mandat de 8 ans depuis le 01-06-02) DOV OGIEN Marché monétaire et produits de taux (2009-2010) 14 Le rôle des organes de décision du SEBC

civile. Civ. 2 : Cour de Cassation, 2éme chambre civile. Civ. 3e : Cour de Cassation, 3ere chambre civile. CJCE. : Cour de justice des communautés européennes 1 Coll. : Collection Com. : Cour de Cassation, chambre commerciale Comm. : Commentaire Comp. : Comparer Cons. Const. Conseil constitutionnel C. org. Jud. : Code de l’organisation judiciaire Crim. : Cour de Cassation, chambre criminelle. C. séc. soc. : Code de la sécurité sociale CUJAS : Bibliothèque Inter universitaire

et d’assurer une certaine redistribution de la richesse2 pour maintenir la paix sociale et favoriser le développement humain. Pour l’entreprise, la fiscalité occupe aussi une place de choix en raison de son implication dans la quasi-totalité des décisions de gestion et de son incidence sur la compétitivité. L’entreprise ne se contente plus aujourd’hui de remplir ses obligations fiscales par souci de sécurité. Elle passe d’une gestion passive à une gestion proactive de la charge fiscale en cherchant

. . . . . . . 5.8 Bibliographie commentée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 105 105 105 107 108 110 114 114 118 119 121 129 Les méthodes d’aide à la décision 6.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.2 Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.2.1 Les relations d’ordre et d’équivalence 6.2.2 Les relations de préférence . . . . . . 6.2.3 Définition d’un critère . . . . . . . . 6

infra, titre 4, le cas particulier de l'impôt de solidarité sur la fortune). Dans un ordre d’idée assez voisin, on pourrait évoquer la jurisprudence du Conseil d'Etat d’où il résulte que l’acte individuel d'imposition ne peut être considéré comme une décision "défavorable" au sens de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs. Cette conception lui a permis de justifier l'exclusion de certaines garanties de la procédure contradictoire de redressement dans le cas

quand même un chiffre d’affaires d’1,5 milliard d’euros. Ce n’est peut-être pas grand-chose comparé à PSA ou Renault, mais pour une entreprise de luxe, c’est assez impressionnant. Le mélange des activités rend difficile la compréhension de quelques commentaires officiels de dirigeants d’entreprises de luxe lorsqu’ils parlent d’un objectif de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires en Chine ou au Japon. Parlent-ils de 15 MANAGEMENT ET MARKETING DU LUXE ventes globales, telles qu’elles seront

quand même un chiffre d’affaires d’1,5 milliard d’euros. Ce n’est peut-être pas grand-chose comparé à PSA ou Renault, mais pour une entreprise de luxe, c’est assez impressionnant. Le mélange des activités rend difficile la compréhension de quelques commentaires officiels de dirigeants d’entreprises de luxe lorsqu’ils parlent d’un objectif de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires en Chine ou au Japon. Parlent-ils de 15 MANAGEMENT ET MARKETING DU LUXE ventes globales, telles qu’elles seront reportées