Commentaire Decision Conseil Constitutionnel 92 308

Ce qu’on déteste, avec le plus de raison, c’est la pratique du prêt à intérêt, parce que le gain qu’on en retire provient de la monnaie elle-même et ne répond plus à la fin qui a présidé sa création ». (La Politique, I, 10,40). De plus, voici le commentaire de Jean Tricot : « Le profit résultant du prêt à intérêt (ou de l’usure : pour Aristote c’est tout un) est un bénéfice engendré par la seule monnaie, et ne provient pas de l’échange réel des marchandises qui a rendu nécessaire sa création. L’argent

l’université de Lille 2, France Catherine Tourette-Turgis, enseignant-chercheur en sciences de l’éducation, université Pierre et Marie Curie, Paris, Service de néphrologie, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, Paris, France Vincent Van Bockstael, médecin conseiller technique national, Caisse centrale de Mutualité sociale agricole (MSA), Bagnolet, France Relecteurs Ensemble de l’ouvrage Annick Fayard, docteur, directrice de la Direction du développement de l’éducation pour la santé et de l’éducation thérapeutique

la Gestion, UQAM (Montréal, Canada) Membres du Jury : Ahmed Laaboudi, Professeur à l’Université Mohammed V (Rabat, Maroc) Emmanuel Raufflet, Professeur à HEC Montréal Jean-Louis Reiffers, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var, Président du Conseil Scientifique de l’Institut de la Méditerranée. 14 avenue Jules Ferry - 13621 Aix-en-Provence Cedex - Tél. 04 42 91 48 34 - Fax. 04 42 91 48 29 Château Lafarge – Route des Milles – 13290 Les Milles - Tél. 04 42 93 59 60 - Fax. 04 42 38 95 85 E-mail

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Les Conseils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.1. Le Conseil d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2. Le Conseil Constitutionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.3. Le Conseil Économique et Social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.4. Le Conseil Supérieur de la Magistrature . . . . . . . . . . . . . . . 4.5. La Haute Cour

l’application de l’article 1er du protocole n°1 la propriété des biens incorporels et corporels CEDH 26 juin 1986 Affaire Van Der Macht contre Pays Bas 20 novembre 1995 Presos Compania Lavera contre Belgique 9 juillet 1986 Light Go contre RU. Le Conseil Constitutionnel 27 juillet 2006 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins dans la société de l’information. Il reste que les droits incorporels ne procurent pas à leurs titulaires la plénitude des pouvoirs attachés à la propriété des biens corporels

par la glose des Institutes de Justinien dite de Turin. Elle en donne une définition assez courte : « Lien de droit, c'est dire le droit, parce que le droit est un lien ». On la retrouve chez Placentin ( + 1192 ), Pierre de Fontaines ( l'auteur du Conseil à un ami ), Philippe de Beaumanoir ( vers 1250-1296 ), Jacques de Revigny ( + 1296 ), dans le Dictionnaire de droit civil et canonique d'Albéric de Rosate ( + 1351 ), chez Balde ( + 1400 ) et enfin au XVIe siècle chez les Maîtres de l'École de Bourges

développement ; Magali MODOUX, Institut d’études politiques de Paris ; David RECONDO, Fondation nationale des sciences politiques – CERI ; Sébastien VELUT, Institut de recherche pour le développement – ENS ; Dominique VIDAL, université Paris VII. Conseil scientifique : Jacques ADDA, université de Bar-Ilan, Israël ; Michel AGIER, Institut de recherche pour le développement ; Jean-Michel BLANQUER, université Paris III – IHEAL ; Christophe CORDONNIER, Cercle Kondratieff ; Georges COUFFIGNAL, université

de la paix 186 Contribution de Maurice Allais, prix Nobel d’économie 190 Contribution de Pierre Bellanger, président-directeur général de Skyrock 192 Contribution de Marc Blondel, ancien secrétaire général de Force ouvrière, ancien membre du conseil d’administration du BIT 199 De la mondialisation à l’universalisation : une ambition sociale Contribution d’Olivier Bobineau, sociologue 202 Contribution d’Alain Caillé, sociologue 206 Contribution de Bernard Cassen, secrétaire général de

marketing RH : le salarié client ........................................................................................................ 305 16 | La GPEC : l’emploi au cœur de toutes les préoccupations ................................................ 308 17 | Capital immatériel et valorisation des entreprises ..................................................................... 311 18 | Comment calculer un coût ? Cinq grandes méthodes pour le calcul des coûts ... 315 19 | Les indicateurs financiers

marketing RH : le salarié client ........................................................................................................ 305 16 | La GPEC : l’emploi au cœur de toutes les préoccupations ................................................ 308 17 | Capital immatériel et valorisation des entreprises ..................................................................... 311 18 | Comment calculer un coût ? Cinq grandes méthodes pour le calcul des coûts ... 315 19 | Les indicateurs financiers