Commentaire Décision 26 Mars 2003

Corrigé Corrigé 2003 : le sénégal Détails Catégorie : dissertation-la decolonisation et affirmation du tiers-monde  Introduction Après la 2e Guerre Mondiale, le mouvement d’émancipation s’accélère en Afrique Noire. Il se fait dans l’ensemble, dans la non violence. Les mouvements nationalistes ont choisi la décolonisation passive. C’est le cas au Sénégal sous la conduite de grandes figures comme Lamine Guèye, Léopold S. Senghor, Mamadou Dia…  Développement 1. La loi – cadre ou l’autonomie (1956-1957)

directives européennes. • En conséquence : Il convient d’autoriser, et d’inciter les entreprises de l’Union Européenne à utiliser les normes IAS. ( 1995 – 2000 : Examen des normes IAS et directives comptables pour identifier des incompatibilités ( MARS 2000 : • Conseil supérieur européen de LISBONNE. • DEMANDE : que le Plan d’Action pour les Services financiers soit mis en œuvre en 2005. ( JUIN 2000 : Communication de la Commission « Stratégie de l’Union Européenne en matière d’information

CONSTITUTIONNEL Année unversitaire 2013-2014 Enseignants : Professeur Frédéric LOMBARD Julien BIOULES Jérôme CORNU Hayet ELAOUADI Loredana FINE Vincent LEMAIRE Shirley LETURCQ SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES SEANCE 6 : EVALUATION SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (2) SEANCE 9 :

porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international public, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de l’Union Européenne et du Droit Constitutionnel. Il faut faire des commentaires d’arrêts, faire des interprétations et suivre l’actualité sur Légifrance. Méthodologie de l’Arrêt : * Citer l’arrêt et le principe * Mettre le tribunal * Citer la chambre qui a rendu * La date * Le nom de l’arrêt

législative du service public. », Revue française du droit administratif, Aout 2008 La catégorie juridique « domaine public » a acquit un fondement constitutionnel. Etienne FATOME, « A propos des bases constitutionnelles du domaine public », AJDA, 2003, p. 1192 Section 1 : Le critère de la propriété publique. Seuls les biens appartenant aux personnes publics, sont susceptibles d’appartenir au domaine public. (CE Section, 8 mai 1970, société NOBEL-BOZEL, AJDA, 1970) L’art L 2111-1 reprend cette

Palais (G.P.) : Revue de droit, générale.  La Revue Trimestrielle de Droit Civil (R.T.D. Civ.) chez Dalloz : Revue de droit, spécialisée. Comme son nom l’indique, elle comporte quatre numéros par an.  Recueil Lebon : chez Dalloz Pour les décisions les plus importantes du Conseil d’Etat E - SOURCES D’INFORMATIONS JURIDIQUES SUR INTERNET : Attention, il est impossible à votre niveau de formation de faire la distinction entre les excellents sites d’information juridique, les sites approximatifs

25 (*) Les sommaires des arrêts publiés dans le présent numéro paraissent, avec le texte de l’arrêt, dans leur rédaction définitive, au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation du mois correspondant à la date du prononcé des décisions. I C. – Arrêt du 11 mars 2005 rendu par la chambre mixte Amende. – Amende civile ................................................................................................ Contrat de travail, exécution. – Lieu d’exécution ..........................

disposition. Sur les Marchés par DRP 1. La publication des avis d’attribution des DRP n’est pas obligatoire. Toutefois, la SENELEC n’a pas informé les soumissionnaires non retenus, en violation des dispositions de la circulaire N°0004/PM /CAB/CP du 31 mars 2009. 2. Contrairement au point 2 de la circulaire N° 4/PM/CAB/CP du 31/03/2009 de la Primature portant instructions pour la mise en œuvre de la procédure de DRP prévue par les dispositions de l’article 77 du CMP, les DRP dont le montant TTC dépasse

Sujet : Commentaire combiné des arrêt Aramu et KPMG. « A côté des lois écrites existent de grand principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour compléter le cadre juridique dans lequel doit évoluer la nation, étant données les institutions politiques et économiques qui sont les siennes, et dont la violation a les mêmes conséquences que la violation de la loi écrite. » Ainsi c’était exprimé M.Letourneur conseiller d’Etat lors de l’arret du 9 mars 1951, Société

Certains pays européens a reconnaitre cette famille = les pays bas, l’adoption => les 1er = pays bas, Belgique puis esp. En Droit FR : évolution vers une reconnaissance de la famille homo. 2nd ch civ de la CC° 25 mars 2004 : un couple homo pourrait former une famille (une seule décision isolée) la cour a accepté d’appliquer l’artcl L 30 du code électoral : étant la possibilité pour les fonctionnaires muté de s’inscrire sur les listes électorales après la clôture des délais d’inscription aux membres