Commentaire Edit De Juillet 1717

romain entre le 2ème siècle av. JC et le 2ème siècle apr. JC. Le préteur est le magistrat judiciaire, élu pour un an. C’est lui qui intervient dans la 1ère phase du procès. Lors de son entrée en fonction, il publie un édit qui constitue son programme d’activité pour l’année à venir. Cet édit énumère les cas dans lesquels le magistrat délivrera des actions. Comme notre droit moderne, le droit romain distingue le droit et l’action (en justice). En droit prétorien, le préteur peut délivrer des actions dans

mesures générales ou particulières au nom de la cité. L’édit d’entrée en charge du préteur constitue une forme particulière. Il constitue une sorte de programme officiel de ce que sera l’activité du préteur pendant la durée de ses fonctions. Dans son édit d’entrée en charge, le préteur dit les situations où il va donner une action en justice qui n’existait pas par le passé. De cette façon s’explique que le préteur a une activité créatrice de droit. Grâce à l’intervention du préteur, le droit romain

mesures générales ou particulières au nom de la cité. L’édit d’entrée en charge du préteur constitue une forme particulière. Il constitue une sorte de programme officiel de ce que sera l’activité du préteur pendant la durée de ses fonctions. Dans son édit d’entrée en charge, le préteur dit les situations où il va donner une action en justice qui n’existait pas par le passé. De cette façon s’explique que le préteur a une activité créatrice de droit. Grâce à l’intervention du préteur, le droit romain

impressionné par une telle mobilisation et prétextant des troubles dans sa capitale de Worms, se retire sur Metz le 14 août sans combattre. - C’est aussi le cas remarquable de la victoire de Bouvines (cf. Georges Duby, Le dimanche de Bouvines. 27 juillet 1214, coll. « les Trente journées qui ont fait la France »). le royaume est menacé: Jean sans Terre a réussi à monter une coalition avec Renaud de Dammartin, le comte de Boulogne; le comte Guillaume Ier de Hollande, Ferrand, fils cadet du roi de Portugal

pour des conseils, car ils connaissent le droit et sont donc de bon conseil. On parle de consultations juridiques. Une classe de juristes professionnels émerge : leur métier est de conseiller les justiciables. Ces juristes professionnels rédige un commentaire sur la loi des 12 tables : ils interprètent le droit et créent des solutions nouvelles. La science du droit commence à se développer. Section 2 : Le droit classique romain 2ème siècle avant JC - 3ème siècle après JC Le droit classique

L'un des premiers grands coutumiers fut Charles Dumoulin [1500-1566] qui publia un Commentaire de la Coutume de Paris. Ardent défenseur du pouvoir royal, il combattait tant la féodalité que la puissance de l'Eglise dans la société. Un temps calviniste, ce fut ensuite en gallican convaincu qu'il s'opposa à la réception en France des décrets du Concile de Trente. Guy Coquille est resté célèbre tant pour son commentaire de La coutume du Nivernais, traitant d'une coutume particulière, que pour son Institution

comportent 3 éléments : les magistrats, les assemblées de citoyens, le Sénat A) Les magistrats 1) Les pouvoirs des magistrats (2 types) la potestas (autorité) : appartient à tous les magistrats. Droit de créer des règles au nom de la cité (un édit). Cet édit est valable pendant la durée du magistrat. Pouvoir de contrainte mineur (condamner a une amende ou gages). l’imperium : seuls titulaires, les magistrats supérieurs. Ils reçoivent par une loi spéciale l’imperium. Pouvoir de commandement militaire

de chacun de ces jurisconsulte et va enlever toutes les interpolations. C'est-à-dire tous les ajouts et suppression qui avaient été faite par les juristes du moyen-âge. Il leur restitue leurs portées premières et en plus de ça il est l’auteur de commentaire savant sur les compilations de Justinien. Ces travaux ont eu un très grand retentissement dans toute l’Europe. Il y’a d’autre figure importante comme les juristes François Hotman & Hugues Doneau qui Sont des Juristes de la seconde moitié du 16ème

d’édit du préteur, cette édit publié chaque année est une sorte de programme d activité des moyens judiciaires mis a la disposition des préteurs ( en particulier les formules d action ). Autrement dit, le droit prétorien est un droit qui est en création permanente, il assure sans cesse le renouvellement du droit civil. Naturellement, chaque préteur a son entrée en charge et ne renouvelle pas en entier cet édit, il se contente de le mettre a jour. C est pk au fil du temps l édit du préteur a fini par

avec dernier empereur romain éliminé. Jusqu’au début IVème, les chrétiens sont persécutés. Puis, Constantin se convertit au Christianisme. Il prend en 313 l’Edit de Milan qui accorde à chacun la liberté de pratiquer la religion de son choix. 380, Edit de Thessalonique : le christianisme devient la Religion d’Etat. Après Constantin, tous les empereurs sont chrétient. Apport de l’Eglise au pouvoir romain sera important. C’est un évêque qui est à l’origine de cette théorie : Eusèbe de Césarée fonde