Commentaire Edit De Juillet 1717

décide en Juillet 1714 de léguer le trône, dans le cas de l'absence de déscendance de sang royal apres sa mort, au Duc du Maine et au Comte de Toulouse. Ce fesant dans l'édit de Marly, il ordonnera dans une déclaration du 23 Mai 1715 la considération de la légitimité des fils dits "batards" du roi pour prendre la couronne au même titre qu'un fils de sang royal dans le cas d'une absence de succéssion de sang royal. TEXTE L'édit de Juillet 1717 portant annulation de l'édit de Marly de Juillet 1714

Commentaire Edit de 1717 Nous voici en présence de l'édit de 1717 par le parlement. Louis XIV est mort et se pose le problème de la succession, ainsi en l'absence d'un roi déterminé le parlement sans réelle opposition trouve son pouvoir réaffirmé. Cet édit à pour but de révoquer un édit précédent établis par Louis XIV à la fin de sa vie, l'édit de Marly. La France étant sans véritable roi ( régence ) le contexte est donc assez troublé. De sa liaison avec Mme de Montespan, Louis XIV a eu deux fils

Paris, juillet 1717. Edit Registré au Parlement de Paris, 8 juillet. « Louis etc. Le feu roi, notre très-honoré seigneur et aïeul, a ordonné par son édit du mois de juillet 1714 que si dans la suite des temps tous les princes légitimes de l'auguste maison de Bourbon venoient à manquer, en sorte qu'il n'en restât pas un seul pour être héritier de notre couronne, elle seroit, dans ce cas, dévolue et déférée de plein droit à Louis-Auguste de Bourbon, duc du Maine, et à Louis-Alexandre de Bourbon

Arouet s'épanouit durant la régence, période propice à plus de libértés. Il fréquente les salons littéraires, les milieux libertins. Emprisonné près d'une près d'une année à la Bastille pour un poème écrit contre le régent, le DUC d'Orléans en Mai 1717. IL adopte à sa sortie de prison le pseudonyme de Voltaire, l'anagramme de son nom. Au XVIII° siècle, à une époque où la culture française dominait en Europe, Voltaire dominait la culture française. Son œuvre comprend un vaste ensemble d'écrits

Commentaire de Texte Arrêt Lemaistre Henri III décède sans descendant direct alors que le royaume de France est en pleine guerre de religion depuis près de trente ans. Mais avant de mourir, en 1588, Henri III, très influencé, prend l’édit d’union pour écarter Henri de Navarre du trône au motif de sa religion. Henri de Navarre (futur Henri IV) étant protestant. Mais en agissant ainsi, Henri III viole les lois fondamentales étant donné que la couronne est indisponible. Le roi ne peut donc pas

chronologie est complexe, et souvent incertaine. 1694 21 novembre : naissance de François Marie Arouet, à Paris, paroisse de Saint-André-des-Arts ; mais Voltaire a prétendu que sa date de naissance véritable était le 20 février 1694. 1701 13 juillet : mort de Madame Arouet, la mère de Voltaire. 1704 Octobre : Voltaire entre au collège des jésuites de Louis-le-Grand. 19 décembre : Ninon de Lenclos, âgée de quatre-vingt-quatre ans, lègue 1000 francs au fils de son notaire, Maître Arouet

________________ Histoire du droit et des institutions Documents de Travaux Dirigés Cours de Monsieur le Professeur Jean-Philippe AGRESTI Année universitaire 2014-2015 1 Plan des séances de travaux dirigés du 2nd semestre : Séance 1 : Méthodologie du commentaire de texte. Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Séance 3 : Les organes de conseil de gouvernement et la fonction publique royale. Séance 4 : Les lois fondamentales de transmission du

Histoire du droit public Examen : commentaire de texte ou dissertation au choix Cour d'histoire de la pensée de l'état pendant 3 siècles la période moderne (à partir de la renaissance, 16-18). Période charnière entre l'anarchie politique féodal et les convictions politiques et l'affirmation dès 1789 pour la France de l'Etat en tant qu'entité abstraite cad totalement libéré de la personne du roi qui l'incarnait jusque la. Durant les 3 siècles de la période moderne la société se sécularise, se modifie

compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le

⎝ Henri IV ne sera véritablement reconnu comme roi que lorsqu’il aura abjuré la foi protestante. En 1598, Henri IV concède, accorde aux protestant un édit de tolérance : Edit de Nantes. Au terme de cet Edit, la religion catholique demeure la religion de l’Etat et du roi. La religion prétendue réformée est tolérée. ⎝ On reconnait par cet édit la liberté de conscience, de culte et d’enseignement, on accorde des garanties judiciaires et militaires. Au cours du XVIIème, la religion prétendue réformée