Commentaire Ordonnance Civile 1667

l’Ancien régime, le sort du conjoint survivant était souvent régi par le contrat de mariage. C’était du domaine des régimes matrimoniaux. Le conjoint était perçu comme un étranger. Le sort ne se réglait pas dans le domaine des successions. Le code civil n’a pas changé grand chose. Le conjoint passait après les collatéraux jusqu’au 12ème degré, et il n’était préféré qu’au fisc. De plus, il avait un statut de successeur irrégulier. A la fin du 19ème siècle, son sort commence à s’améliorer. En 1891

codes en 5 ans, dont le CV de 1804). A toujours représenté pour l’empereur ce qui avait de plus glorieu dans ce qu’il avait réalisé « j’ai gagné mille bataille mais waterloo efface tout, une chose restera, c’est mon code », Napoléon. « un seul commentaire et mon code est perdu » Constat inverse : certes la longévité du code Justinien a été extraordinaire, il a continué a s’appliquer dans la plupart des pays d’Europe ou les Romains l’avaient jadis fait vivre. Les lois romaines ont continué a

c'est à partir de cette date qu'on atteste la présence des femmes sur l'île. Cette colonie naissante était composée d'une vingtaine de personnes dirigées par Étienne Regnault de la Compagnie des Indes, le premier «commandant» officiel de Bourbon. En 1667, plus de 200 Français débarquèrent sur l'île et, en 1671, un nouveau contingent de 13 nouveaux colons arriva de Madagascar; ils étaient accompagnés de quelques Esclaves noirs et cinq d'entre eux avaient une épouse malgache. La pénurie des femmes d'origine

consisterait à nous dire que la définition de la propriété du Code Civil est absolue. La définition de 1804 est périmée. La formulation de l'article 544 du CC : « la propriété est le droit de jouir ou de disposer des choses, de la manière la plus absolue ». Définition reprise du droit romain : les institutes de Justinien évoquaient le « plein pouvoir sur la chose ». Mais entre le droit romain tardif et le Code Civil, cela n'a pas été valable. Cet exemple de la définition de la

magistrats.Les magistrats, ils sont élus et ils ont un rôle plus actif, plus important que les magistrats athéniens. ( Les consules, les préteurs, les édiles). Ils ont un pouvoir suprême de commandement = imperium. C’est un pouvoir absolue aussi bien civil (exercé dans Rome) que militaire (en dehors de Rome). Les comices peuvent intervenir pour annuler la décision d’un magistrat = la Provocatium (l’appel au peuple)Cette notion de souveraineté permet au chef d’agir non pas sur un fondement personnel mais

Histoire des Institutions Histoire des institutions et des sources du droit 14/09/12 Le droit est l’ensemble des règles (genre, objet, élément …) d’origine varié (par exemple le peuple, les institutions, usages et coutumes) => par exemple le code civil. Un objectif : celui d’organiser les relations humaines. Si il n’y a pas de droit il n’y a pas de société = cohésion. Le droit est donc la cohésion entre les individus et il est essentiel à la cohésion de la collectivité humaine. Le droit peut servir

partir de Louis XI, triomphe une conception décidément « publique » du domaine royal et des possessions des rois. Cet esprit a été inauguré très tôt, en fait, sous l’influence des « légistes », juristes diplômés en l’un et l’autre droit (i.e. en droit civil e et en droit canonique), en somme des savants qui promeuvent, à partir du XIII siècle, la doctrine élaborée dans les facultés de droit. Or cette doctrine, profondément enracinée dans le droit romain, a développé l’idée que le roi, au service du

service du juge afin qu’il rende la justice. Alors qu’aujourd’hui, les lois sont faites avant que les juges jugent. Quand le roi faisaient des ordonnances, il s’agissait d’instruments pour rendre la justice. Cela a une conséquence sur la signification du pouvoir royal. Le juge disposait d’un arbitraire, c’est-à-dire qu’il n’était pas lié par les ordonnances et les lois puisque son but était d’arbitrer un litige. Pour les modernes, ce qui compte, c’est que la loi soit la même pour tous. Selon eux

service du juge afin qu’il rende la justice. Alors qu’aujourd’hui, les lois sont faites avant que les juges jugent. Quand le roi faisaient des ordonnances, il s’agissait d’instruments pour rendre la justice. Cela a une conséquence sur la signification du pouvoir royal. Le juge disposait d’un arbitraire, c’est-à-dire qu’il n’était pas lié par les ordonnances et les lois puisque son but était d’arbitrer un litige. Pour les modernes, ce qui compte, c’est que la loi soit la même pour tous. Selon eux

jusqu’au 11e s.:le sous d’or, le SOLITUS. Dans toute les lois barbares, les amandes de justice sont comptés en SOLITUS. Maintiennent les droits romains. Les romains n’ont jamais imposé leur droit seulement les règles d’ordre public. Mais le JUS CIVILE est resté le droit du citoyen romains et non comme droit personnel. Ex. les grecs respectaient le droit public de Rome mais applique la loi grec, ce qui devient romain c’est leur droit civique. Les gaulois sont devenus des gallo-romains, ils adoptent