Commentaire Ordonnance De Villers Cotterêts

COMMENTAIRE DE L’ARRET «LEMAISTRE» ou «DE LA LOI SALIQUE» «En France, le royaume ne peut tomber en quenouille», dit le juriste Antoine Loysel dès lors, la coutume de masculinité et collatéralité ne sera plus jamais contestée. L’auteur de ce texte, Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596), est un avocat général, puis président du parlement de Paris (1591-1594), qui rend le 28 juin 1593 cet arrêt désormais célèbre portant son nom. Il contribua ainsi à faire ouvrir les portes de Paris à Henri IV, car

Commentaire de l’ordonnance de François Ier, du 30 juin 1539. Le XVIème siècle est marqué par la volonté de tourner la page face à l’époque féodale, tout en tant affirmant un nouveau concept : l’Etat, à travers l’affirmation du principe d’inaliénabilité de la Couronne. François 1er (1515-1547), inaugure la lignée des Valois-Angoulême. Son règne se caractérise par sa volonté de rester maître des décisions relatives aux royaumes, par conséquent il n’hésitait pas à disgracier certains de ses proches

du MA (Rabelais) : traduction d’un grand roman de chevalerie espagnol Amadis de Gaule (1540) / on écrit encore vers 1500 des poèmes ds la langue du pouvoir et du savoir, le latin. ➢ A partir de 1540-1550, tendances nouvelles : Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) fait du français la langue officielle. C’est à partir de ce moment que s’instaurent les grands genres qui vont caractériser la littérature française. - JODELLE : 1ère tragédie classique Cléopâtre captive (1553). - MARGUERITE

centre de la page apparaissent les informations éditoriale. En France, cette structure est claire dès 1550. La normalisation de la mise en page est également marquée par la suppression progressive de la glose, rejetée par les lecteurs. Le commentaire est remplacé par des références bibliographiques marginales. C'est la normalisation des notes. La normalisation passe également par des éléments de structures graphiques : on va rubriquer le texte manuscrit, qui va progressivement être remplacé

fiscalité directe. L’évaluation du nombre d’hommes avant l’ère statistique (XIXe siècle) suppose l’exploitation de sources indirectes. I/ Les sources de l’ancien régime démographique 1) Les registres paroissiaux : définition, les édits et ordonnances y afférent (1539, 1579, 1667…), la question du recensement protestant et juif. Définition: le Registre paroissial: Registre tenu par le curé de paroisse légalement à partir de 1539 pour enregistrer d’abord les baptêmes, puis les mariages et les

Moulin (1500-1566) / Commentaire de la coutume de Paris (1558) D’Aguesseau Section II : La nécessaire réception du droit canonique Henri IV (1589-1610) / Edit de Nantes (1598) Boniface VIII (1294-1303) Bulle Unam Sanctam (1302) / Théocratie pontificale 19 Gallicanisme / Déclaration du Clergé de France (1682) Chapitre II : La naissance du droit français Section I : La coutume §1) La rédaction et la réformation des coutumes Charles VII (1422-1461) Ordonnance de Montils-les-Tours

coutume et la réaffirmera en la précisant. La justice royale participe donc à la formation de la règle coutumière. Législative : la garde des coutumes pose une limite à l'action du roi, en effet le roi s'interdit de modifier une bonne coutume. Les ordonnances médiévales ne portent que sur le droit public, pas de légifération du roi sur le privé à quelques exceptions près dans les domaines non régis par la coutume. À l'époque suivante, jusqu'au 18e s le roi ne légifère pas en droit privé, il respecte

illustres représentants = Azon ou Accurse, mise en œuvre d'une méthode fondée sur l’exégèse (lecture et l’examen approfondi des lois romaines), la glose consiste à donner de brefs commentaires littéraux en marge des manuscrits → 2nd moitié 13e s. = post-glossateurs orléanais, 1ers à abandonner la glose au profit de commentaires plus développés, enseignements repris au 14e s. par les juristes italiens Bartole et Balde, les bartolistes ont considérablement accru le rôle de la doctrine au détriment des

un regain d'intérêt pour l'antiquité ? Nous verrons tout d'abord comment cette œuvre fait le lien entre l'antiquité et la renaissance grâce à son organisation puis grâce aux personnages. A reformuler (mais bonne construction tout de même) 2) Commentaire A- Une organisation liée à l'antiquité Cette œuvre a été réalisé "a fresco", c'est à dire sur un mur couvert d'un enduit qui permet de mieux faire pénétrer les couleurs. Elle est réalisée avec un effet de perspective et des jeux de lumières

Il s'agit aussi de construire des prérogatives royales : les juristes royaux utilisent pour cela la notion romaine de prae rogativa (de "prae", voter et "rogativa", "avant") pour imposer l'idée que le roi décide avant tout autre. C'est une ordonnance pris par Charles V en 1372 qui développe les principales prérogatives royales : la juridiction, la législation et l'ordre public. a) La juridiction Juridiction (du latin "juris dictio", "dire le droit") doit ici s'entendre en ce sens que le