Commentaire Ordonnance De Charles Vi

le dernier fils de Philippe le Bel : Charles IV dit le Bel. Charles IV règnera également 6 ans, et mourra en 1328, ne laissant que des filles, lesquelles seront immédiatement exclues de la succession au trône. En 12 ans, de 1316 à 1328, le principe de l’exclusion des femmes a rencontré un consensus et possède dorénavant la force d’une coutume. Paragraphe 2, 1328 : l’exclusion des descendants par les femmes… En 1328, non seulement le roi défunt Charles IV n’a pas de fils, mais il n’y a pas

Germains et droit Peu de connaissance du droit de ces peuples (puisque droit coutumier) ; avant leur entrée dans l’Empire romain, peu de connaissances car pas d’écrits. Ce que l’on connait de ce droit provient de Jules César, à travers ses commentaires écrits lors de guerres contre les germains, et aux écrits de l’historien latin Tacite. Quel est leur droit ? Un droit qui traduit des caractères analogues et identiques à ceux relevés en matière de pouvoir. D’abord, l’importance du groupe et

L'unité de Clovis ne va pas tenir car le royaume se partage entre les fils de Clovis. Et dès le 7ème siècle, les roi mérovingiens vont se détourner du pouvoir, ils laissent la réalité du pouvoir à ceux qui gouvernaient veritablement le royaume comme Charles Martel (vainqueur de la victoire de Poitiers en 532). Il va détenir la force du pouvoir et son fils Pépin le Bref déposera le dernier roi Mérovingiens et deviendra roi pour légitimer cette royauté. Sur ces deux dynasties, il existe une continuité

II- L’empire chrétien et franc des carolingiens (VIII-X) Au cours du VIIème siècle, les carolingiens s’impose comme les véritables détenant du pouvoir. Au début du VIIIème siècle, un membre de la famille des Pipinides devient membre du Palais : Charles Martel. Le roi n’est plus roi qu’en titre car c’est ce personnage qui exerce le pouvoir. Celui-ci est particulièrement célèbre par son oral de grand général victorieux, c’est celui-ci qui fut à la tête de la fameuse armée qui remporte la bataille

Royaume. Les Roys organisent la défense par des personnages puissants (ducs et marquis) car les Roys seuls, sont impuissants et le prestige s’en ressent. A la fin du IXème, certains marquis ont un prestige équivalent aux Roys Quand en 888 le Roy meurt (Charles III), les grands du royaume élisent un des leur à la royauté : Eudes qui est l’ancêtre des capétiens. Pendant un siècle, ce sont les grands qui choisissent les Roys, on observe une alternance entre les carolingiens et les Robertiens. En 987 Hugues

ses fonctions : c’est un système de réciprocité. Un roi qui ne le ferait pas ne respecterait pas son contrat, et pourrait être déchu par ses fidèles : il n’est plus roi que sous conditions. B/ L’élection d’Hugues Capet au trône En 887 meurt Charles le Gros. On décide de porter sur le trône un monarque non carolingien. Une assemblée de grands élit Eudes, membre des Robertiens. La fin du 9ème et du 10ème siècle présente un chassé-croisé entre des monarques carolingiens et robertiens. Cela dure

Seconde Parti: L'époque féodale  Au moment de l'an 1000 la civilisation occidentale est sur le point de s'effondrer depuis la mort de  Charles de Chauve, l'État agonise, il est devenu faible et nulle part il y a de pouvoir fort. L' Église  connait alors un abaissement très profond, la papauté va être discrédité par la mauvaise conduite des  Papes eux­même et dans l'Église locale c'est la discipline qui règne. On se met à vendre les charges  épiscopale ou à les transmettre d'oncle à neveux ou de père en fils

œuvre juridique mais également politique. Deux siècles plus tard, Colbert conseille à Louis XIV de prendre en charge la rédaction des lois car il n’y a pas d’union politique sans union juridique. 2. L’ordonnance de Montile-les-tours, 1454 Charles VII veut remettre de l’ordre dans son royaume, perturbé par la guerre de 100ans (le roi aidé par Jeanne d’Arc). Il décide de l’amélioration du fonctionnement de la justice, par l’ordonnance de Montile-les-tours signée par le roi, qui dans son article

l’Angleterre et la France. Mais ce n’est qu’un traité temporaire parce que la France subit les raids de mercenaires car l’armée en France n’est pas encore une armée professionnelle. En 1404, 2ème vague de conflits entre les français et les anglais. Charles VI dit le fol (le fou) (1380-1422) adopte le roi anglais comme étant son fils et donc il prévoit de donner au roi anglais la couronne de France. Son frère, le duc d’Orléans et son oncle le duc de Bourgogne vont tenter de gouverner à la place du roi

point une méthode d'enseignement que l'on appelle la glosse. C'est en général un commentaire très bref, tenant en quelques phrases destiné à éclairer un passage déterminé du droit romain. On pose le problème de savoir comment il a été résolu. On trouve 2 sortes de glosses : des glosses marginales, c'est des commentaires mots à mots des textes, ainsi que des glosses inter-linéaires, ce sont des ajouts de commentaires. À côté de la glosse, on trouvait aussi d'autres procédés : le Casus, reconstitution