Commentaire Ordonnance De Charles Vi

________________ Histoire du droit et des institutions Documents de Travaux Dirigés Cours de Monsieur le Professeur Jean-Philippe AGRESTI Année universitaire 2014-2015 1 Plan des séances de travaux dirigés du 2nd semestre : Séance 1 : Méthodologie du commentaire de texte. Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Séance 3 : Les organes de conseil de gouvernement et la fonction publique royale. Séance 4 : Les lois fondamentales de transmission du

découpés de manière anarchique : pas possible d’imposer une loi à tous. Chaque ethnie conserve son droit, sa propre loi, ses coutumes. Les perses, les égyptiens etc… Pour les choses les plus importantes, pour les ordres politiques, on a quelques ordonnances royales, la loi va édicter pour tout le monde mais ces éléments de législation royale sont peu nombreux et très généraux. Ces lois sont le fait d’hommes connus, des gens célèbres, mais le droit est une matière vivante qui bouge.

.................................................. 15 IV. Les sénatus-consultes .................................................................... 16 V. Les constitutions impériales.............................................................. 16 VI. La coutume ................................................................................... 17 §4 : Un spécialiste propre : l'invention du juriste .............................................. 17 I. Un personnage autonome .....................

Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2 formes : • L’équivalent de notre doctrine. Les juristes écrivent des commentaires. • Et l’activité de consultation. Les juristes délivrent des consultations qui portent le nom de responsa(*réponse*) Dans l’un et l’autre cas, ils contribuent à la création du droit par l’interprétation . Les sources du droit à

(888-987) Contexte de 888 : Affaiblissement du pouvoir royal, invasion des scandinaves. Est élu Eudes. Robert le Fort, son père est un conte de Paris et il a réussi à défendre le pays contre les envahisseurs. A la mort d’Eudes, un carolingien est élu, Charles le Simple. En 922, il est déposé par les électeurs. Un autre roi est choisi : Robert (robertien). En 936, le roi est à nouveau un carolingien : Louis IV. En 987, il faut choisir un roi. Adalbéron a bcp poussé le choix sur Hugues Capet. Le principe

une crise dynastique en 1328 la dynastie des capétiens directs va s'éteindre et on va voir celle des Valois. II- le 14 15e siècle ou le temps des épreuves Cette époque est marquée par la guerre de 100 ans, par une guerre qui oppose Louis 11 à Charles le téméraire et à une régression démographique provoquée par la grande peste et par une dépression économique. Il y a une régression démographique. L'église connait de graves crises internes mais en France l'état continue de s'affirmer du point de

la culture, la langue, les institutions, le droit latin, le droit romain. Rome à légué au monde un droit public et privé très technique. De plus à l’époque romain, de grands juristes virent le jour : les juristes consultes romain. Ce fut eux qui commentaire les texte de lois desquels ils rédigèrent des ouvrages, des encyclopédies juridiques. L’empire romain, très vaste, fut des le début très structuré avec à sa tête un empereur détenant tous les pouvoirs. Au IVe siècle un certain nombre d’évolution

politique. On assiste alors à une puissance de l’aristocratie. Il laisse ainsi le pouvoir à leur plus proche collaborateur que l’on appelle le maire du palais. Finalement ce chef de l’administration, détrônera le roi mérovingien. Le plus connue est Charles Martel. Pépin le bref (son fils) renversera le dernier roi mérovingien Du point de vue du pouvoir : La notion abstraite d’état a totalement disparue. Le pouvoir désormais est une notion concrète, c’est-à-dire qu’il s’agit de relation de dépendance

L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

choix des noms des rois au début du XII siècle Histoire du droit Semestre 2 Mr. Leroy Unîmes avec un roi qui s'appellera Louis VI le Gros. Au début du XIVème, Louis laissera plusieurs fils dont un Charles. Le 1er Louis était le fils de Charlemagne. Louis est un prénom carolingien. On a une volonté de s'inscrire dans la continuité de la dynastie carolingienne. Charles le Bel (XIVème siècle) vient s'inscrire dans cette continuité. (Louis vient du latin Ludovicus qui a donné le nom Clovis) ⇒ pureté