Commentaire Ordonnance De Charles Vi

d’assurer une garantie beaucoup plus efficiente contre les risques de défaillance d’un établissement de crédit en ce qui concerne le remboursement des dépôts de la clientèle et pari cochet assurer également le renforcement de la stabilité bancaire. VI. LES HYPOTHESES OU DEMARCHE METHODOLOGIQUE. Il échet pour nous tout au long de ce travail de faire une étude appréciative des dispositions du règlement CEMAC portant création du FOGADAC relative à la lutte contre la défaillance des établissements

considérés comme égaux entre eux. Un principe d’égalité qui va prévaloir. Germains et droit. On ne connait pas grand-chose de leur droit, car c’est un droit oral, un droit coutumier. Comment connait-on des bribes de droit ?! C’est grâce aux commentaires de jules césar, qui nous offrent des informations précieuses ! L’historien latin tacite, nous apporte des infos sur le droit de ces peuples. Le droit de ces peuples traduit des caractères analogues à ceux relevés en matière de pouvoir. Importance

I (497-561) et Dagobert (623-639], le pouvoir du roi ne retrouve jamais des assises juridiques comparables à ce qui avait existé en Gaule à l’époque romaine (Pax romana). Pourtant, ces temps ne sont ni e universellement noirs (malgré la peste au VI siècle), ni dépourvus d’un certain ordre (lois barbares) pour lequel, il est vrai, les évêques et les moines travaillent plus efficacement que les compagnons du roi : ce sont eux qui assurent auprès des populations la protection et l’encadrement dont

remplacent le papyrus. Un code est donc le regroupement de feuilles de parchemin. Le code théodosien sera utilisé jusqu'au XIIe s. Le code théodosien est portant incomplet (il ne remonte que jusqu'à Constantin), et ce n'est qu'une ébauche. Au début du VI e s (dans la partie occidentale) sur ordre de Justinien va être entreprit un travail plus vaste dans son objet, et dans son ambition historique. Justinien (règne de 527 à 565) est animé d'une ambition politique : il veut reconstituer l'Empire. Il ne

Burgondes en sud-est et vont s’installer au sud de la France. Dès lors, la Gaulle avec ces victoires est presque déjà unifié. On donne une fausse image de la période Franque, il ne s’agit pas de périodes sombres et désolé car ces siècle (fin V° s, VI s et VII s) seront des siècles de création, de nouveautés qui verront s’établir des institutions fondamentales pour l’union institution européenne (politique, administrative et judiciaires) siècle qui vont renouer avec les Romains. Ce sont des siècles

dépasser la simple approche casuistique (au cas par cas) pour découvrir les notions, les principes et vont donc dépasser le simple niveau pratique pour s'élever à la théorie du droit. Ils publient non seulement leurs consultations mais aussi des commentaires du droit civil ou prétorien. Leurs ouvrages se veulent logiques, càd qu'il exposent les situations juridiques et leurs solutions, les classent, les comparent et, éventuellement, les comparent. Cicéron, admiratif de ce travail, a dit d'eux qu'ils

plus puissant n’est plus roi mais le maire du palais. Cette famille s’est transmis cette fonction par hérédité. Finalement ils ont regroupé tous les maires des royaumes pour mettre un seul mire pour les trois, se sont succéder : Pépin le Herstal, Charles Martel, Pépin le bref. Paragraphe 2 : La sacralisation du pouvoir des rois carolingiens A. L’avènement d’une théocratie royale a. L’instauration du sacre En 751, Pépin le Bref détient le pouvoir dans le palais, il réalise un coup d’État et devient

constitution des principautés territoriales, au cours du 10e siècle : (groupe de contés) Flandres, Aquitaine, Normandie, la Bretagne. Certains pagi se sont déclarés indépendants. B) Les principautés territoriales : Ce sont des décisions prises par Charles le Chauve. Deux catégories de décisions : les décisions prises par le roi qui ont constitués de grands commandements militaire confiés au duc. Ou encore le cas de la Bretagne : un problème, encore discuté aujourd’hui, se pose = la langue celtique

le pouvoir en Austrasie. Charle Martel, son fils, lui succède. Il va incarner de façon définitive la réalité du pouvoir monarchique, il l'incarne. La dynastie mérocingienne est alors condamnée à disparaître. C'est la victoire politique de l'aristocratie #A partir de 622 s'ouvre une nouvelle civilisation en Orient, l'égir. Elle ouvre la troisième religion, la religion musulmane. Les invasions mauresques remontant par l'Espagne remportent les victoires. En 732, Charle Martel les arrêtes et incarne

athénienne, préparait les projets législatifs, contrôlait les fonctionnaires, les rentrées d’impôt et les finances publiques. = incarne la conscience collective, les membres étaient plus âgés (gardiens de la république). 3. Les magistrats Entre le VI et le Ve le nombre de magistrats a augmenté car il y a plus de tâches importantes dans la république. Ils sont tirés au sort (ceux qui sont ordinaires). Les magistratures sont ouvertes à tous les citoyens. Il y a 9 magistrats : éponyme (qui donne son