Commentaire Ordonnance De Charles Vi

COMMENTAIRE: LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE DE JUILLET La charte de 1814 et la charte de1830 ont eu pour conséquence la Restauration et la monarchie de juillet. Une charte constitutionnelle est un document constitutionnel français promulgué en 1814. Après la proclamation de la déchéance de l'empereur Napoléon Ier, le 3 avril 1814 et son abdication à Fontainebleau le 6 avril, l'entrée de Louis XVIII dans la capitale le 3 mai entraîna la France dans une restauration monarchique. Refusant

cadre là le monarque est dit nomos empsychos : lois vivantes. Le roi a toujours raison et donc la loi est forcément juste. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie garde son droit, sa coutume. Concernant les choses politiques on a des ordonnances royales : disposition édicté par le roi régissant les élts les plus importants. 3° Le droit réinventé par l’hoe En Grèce le droit est important car dans la démocratie grecque le droit n’est pas le plus important A) La cfie Grecque une nouvelle

Judith de Bavière, ils auront un fils Charles. Lothaire devrait être le prochain empereur et les autres enfants auront des lots de consolations. En 842, les Serments de Strasbourg c’est un accord entre deux des fils de Louis LEPIEUX, le fils appelé Louis LE GERMANIQUE et le dernier fils Charles LE CHAUVE conclu un accord le 14 Février 842. Chacun des deux frères va prêter serment de non-agression devant l’armée de l’autre. Louis parle le vieil Allemand et Charles parle le vieux Français considérer toute

(888-987) Contexte de 888 : Affaiblissement du pouvoir royal, invasion des scandinaves. Est élu Eudes. Robert le Fort, son père est un conte de Paris et il a réussi à défendre le pays contre les envahisseurs. A la mort d’Eudes, un carolingien est élu, Charles le Simple. En 922, il est déposé par les électeurs. Un autre roi est choisi : Robert (robertien). En 936, le roi est à nouveau un carolingien : Louis IV. En 987, il faut choisir un roi. Adalbéron a bcp poussé le choix sur Hugues Capet. Le principe

étudiants. Les maitres vont annoter le texte (gloses, petits commentaires interlinéaires ou marginaux apposées par les maîtres). Méthode d’exégèse : si le professeur cite d’autres morceaux de texte qui complète la partie commentée. 2. L’évolution du système : les apparats et la glose ordinaire d’Accurse De plus en plus de gloses s’accumulent, certains maitres utilisent des gloses plus anciennes pour les inclure dans leur propre commentaire : apparat, glose intégrale du texte. Un juriste appelé Accurse

jurisprudence : « iuris prudentia », C’est la connaissance du droit , sage, réfléchis et avisée. Cette jurisprudence connaît deux formes : -la doctrine :c’est une réflexion fondamentale sur le droit Cette doctrine ce peut être des traités théoriques, des commentaires de lois etc. : ce sont des analyses. Ce peut être aussi des manuels d’enseignements (ex les Institute réalisé par un jurisconsulte très connue, Gabes) -Activité de consultant : les jurisconsultes délivrent des consultations qui prennes le nom

orientale » : on l’appelle encore Germanie, et c’est la part de Louis « le Germanique ». Quant à l’Ouest, c’est la « Francie occidentale », bientôt la France tout court. Cette partie revient à Charles « le Chauve ». Même si il garde le titre d’Empereur, Lothaire n’a aucune primauté sur ses frères : Charles le Chauve, en particulier, se considère comme totalement indépendant16. Le processus de dissociation ne s’arrête pas au partage de Verdun. Vers 850, une longue période d’insécurité commence due

république (509-27 av JC) 4 notes : 2 notes de commentaires de textes à la maison 3e note : interrogation en TD sur les notions du cours 4e note : note de participation (interrogation orale sur le plan, problématique etc) methodologie : introduction : phrase d'accroche placé le contexte nature du document problématique (cœur de la note) l'annonce du plan développement : 2 grandes parties + 2 sous parties I)A B II) A B Jamais de conclusion !!! Commentaire de texte : c'est éclaircir les parties obscures

de la défense (l’armée et l’ordre publique). Lorsque le roi du Moyen Age légifère, il ne présente pas les choses comme issu de sa volonté de changer les choses. C’est une logique de réparation d’un disfonctionnement. Dans les ordonnances du 15ème et 16ème siècle « ordonnance de réformation » réformation n’a pas le sens actuel de la réforme. Sens de remettre dans la forme initiale ce qui a été déformé. Le passé est meilleur que le futur. Il faut retrouver l’excellence originaire de telle institution

droit=ordre. Il occupe une place modeste. A partir du 12 siècle, le roi conquiert un pouvoir normatif législatif. Les lois vont porter sur l’organisation de la justice, de l’armée… Les lois sont promulguées sous la forme d’ordonnances. Les ordonnances de réformes ont toujours pour but de rétablir ce qui a été déformé par le temps. Conception de la loi comme un ordre nouveau. Le droit comme vecteur d’ordre. *Au 16 siècle, le politique prend le dessus sur le juridique. Le monde est un grand