Commentaire Ordonnance De Villers Cotterêts

de l’imprimerie a favorisé une large diffusion des idées, des textes religieux, des bibles, puis des récits de voyage ; le développement de l’esprit critique, étant donné que beaucoup de gens ont accès aux livres bibliques sans passer par les commentaires oraux de quelques érudits et clercs. Ainsi, l’Europe redécouvre la pensée des auteurs de l’Antiquité grecque et romaine. Autres conséquences sur la grammaire : les mots sont séparés, la ponctuation est utilisée, l’orthographe est fixée.

cette cour en leur imposant des règles. Les courtisans vont courtiser le roi par la suite. 2/ Le roi et l'état : les lois fondamentales Cette expression date du XVIème mais ces lois sont antérieures pour a quasi totalité, on les appelaient les ordonnances du royaume (pas du roi=loi) qui sont des principes qui organisent principalement les règles de successions : ce sont des règles constitutionnelles. Elles concernent principalement la manière dont est transmise la couronne de France. 1. La dévolution

pour conséquences que, quand le droit romain sera réétudié dans les universités, c’est tel ou tel aspect du droit romain qui va entrer en vigueur sous l’ancien droit en fonction des hasards de la découverte des textes romains ou en fonction des commentaires qu’en feront les docteurs du Moyen Age. PREMIERE PARTIE : L’EVOLUTION DE LA PROCEDURE CRIMINELLE DE L’ANCIENNE FRANCE VERS LA REGLEMENTATION DE LA PROCEDURE L’Ancienne France désigne toute la période antérieure à la Révolution. En revanche

reste pas moins coupable. Aussi se trouve-t-il dans l’obligation de solliciter du roi des lettres de grâce ou de rémission. « Ce droit a été, comme le souligne Donnedieu de Vabres, consacré par l’Ordonnance de Villers- Cotterêts de 1539 (art. 168), plus tard, par la Grande Ordonnance sur la procédure 1670, titre XVI, articles 2 et suivants. La grâce ne pouvait être refusée lorsqu’il y avait eu légitime défense de la vie ». C’est sous la Révolution qu’on revient à la conception romaine. En

l’origine de beaucoup de fondations de colonies latines. A partir de ces centres de rayonnement, les soldats et vétérans diffusent le Latin et le mode de vie romain aussi et surtout, le droit romain. Auguste va précipiter les choses en intégrant certaines villes notamment Orange et Nîmes dans la citoyenneté romaine. B.Les 3 Gaulles ou la Gaulle chevelu Rome respecte les formes d’organisation indigène. Le territoire gaulois est divisé en une soixantaine de cités divisées en tribus. Ces territoires

sur 12 tables en bronze au forum. En -390 celles-ci sont détruites mais leur autorité reste très grande, elles subsistent dans les mémoires même si le texte complet ne nous est jamais parvenu mais de nombreuses dispositions sont connues par les commentaires des juristes romains. La loi de 12 tables n’est pas un code qui pose les principes généraux mais c’est un ensemble de mesures destinés à résoudre des cas concrets. Elle relève finalement un stade de l’évolution juridique comparable à celui des

les juristes ne font pas partis de la doctrine et des juges, des avocats peuvent être la doctrine si ils publient des ouvrages. On parle parfois de science juridique, de science du droit. Les textes de la doctrine juridiques peuvent être des commentaires, des manuels,... Ex : Dans le droit romain archaïque les esclaves étaient des choses et donc il y a avait un contrat de vente d'esclaves. La vente était liée à la remise matériel de la chose. En échange de cette remise matériel par le vendeur

par conséquent le droit de ne pas payer. ! Par la formule octavienne, le préteur accepte d'entrer dans cette argumentation. Même la présence de crainte n’emporte aucun effet juridique. Cela ouvre la porte des complications, et de beaucoup de commentaires. Toute la thématique de la violence vient du droit romain et du Code de Justinien. Les casus permettent de les définir. Le Code civil napoléonien est une synthèse des opinions des juristes romains sur les deux lignes d’Octavius. La création de

 (proposition théorique établie comme vérité indiscutable par l’autorité qui régit une certaine communauté). · Exigence d’un retour aux textes de l’Evangile, la confiance dans la « parole sacrée du texte » et non dans son commentaire (cf. point historique, guerre de religion)CaractéristiquesL’humanisme de la Renaissance prône l’« imitation des Anciens » :· un retour aux sources gréco-latines · un retour aux sources chrétiennes (retour aux enseignements

cette coutume sera applicable a tous les individu vivant sur ce territoire. Les coutumes se transmettent par l'oral et progressivement quand l'écriture va se développer , on va rédiger des écrits visant à mieux faire connaître la coutume. ==> Ordonnance de MONTILS LES TOURS qui date de 1453, elle prescrit la rédaction des coutumes. L'ancien droit est gouverné par une diversité, selon ou l'on se situe on a pas les même droits, en dépit de cette diversité l'ancien droit connait cependant plusieurs