Commentaire Ordonnance De Villers Cotterêts

ou moins longue susceptible d’apparaitre comme une vacance de la royauté. Pour palier ce risque, il faut établir le principe de la continuité royale, ce sera chose faite entre la fin du XIVe siècle et le début du XVe siècle. Tout d’abord, par une ordonnance d’Aout 1374, Charles V abaisse la majorité royale à 13 ans révolus. En d’autres termes, dès l’instant où il entre dans sa 14ème année, le roi est réputé majeur et donc en mesure de gouverner, sans attendre le sacre ; Quant à la régence, elle n’est

fonction et va essayer de maintenir la paix sociale et protéger la Constitution politique. L’Assemblée du peuple elle ne va pas jouer un rôle très important. Très progressivement mise en place d’une aristocratie dans les villes, qui vont exercer le pouvoir dans les différentes villes, ce pouvoir n’est pas usurpé, le peuple les accepte. A l’époque romaine, le roi avait tous les pouvoirs, à partir du VIIIe siècle on a vu qu’il apparait de grands magistrats exerçant certaines foncions chacun = division

par Alaric II, il est promulgué en 506. C’est une loi qui se veut plus vaste que la loi romaine des Burgondes. Les textes de jurisprudents y sont plus nombreux et on y trouve la Constitution du Code Théodosien. Chaque texte est accompagné d’un commentaire et l’objectif est de remettre en ordre et de mettre au clair ces lois héritées des romains. C’est une opération politique car il intervient au moment où Alaric est affaibli politiquement, il veut obtenir le soutien des gallo-romains. C’est une

Digeste non pas une œuvre d'historien mais une œuvre utile de praticien. -Les fragments sont d'une autorité égale comme s'ils sont dits de la bouche de l'empereur. -La constitution TANTA vers 533 après J.C promulgue le Digeste et précise que tout commentaire est désormais interdit. Nous avons aussi les Institutes qui sont des manuels destinés à l'usage des étudiants. Enfin, les Novelles est un recueil de constitutions impériales suivant la rédaction du Code (suivront à l'avenir). Conclusion :

par-delà leur langue d’origine. Mais beaucoup d’entre eux s’intéressent aussi à la langue vulgaire qu’ils veulent promouvoir. En France, le pouvoir royal encourage, soutient le mouvement humaniste et la renaissance des arts : François 1° : ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) décide que les édits royaux jusque- là rédigés en latin , le seront désormais en français . En 1549, Du Bellay publie Défense et illustration de la langue française, ce sont les poètes de la Pléiade dans le sillage du mouvement

dépasser la simple approche casuistique (au cas par cas) pour découvrir les notions, les principes et vont donc dépasser le simple niveau pratique pour s'élever à la théorie du droit. Ils publient non seulement leurs consultations mais aussi des commentaires du droit civil ou prétorien. Leurs ouvrages se veulent logiques, càd qu'il exposent les situations juridiques et leurs solutions, les classent, les comparent et, éventuellement, les comparent. Cicéron, admiratif de ce travail, a dit d'eux qu'ils

été remaniée. Ce sont des dispositions nouvelles sur la circonscription du royaume, l’organisation de l’église, il y a également des questions importantes de nature économique sur la gestion des grands domaines des royaumes, les capitulaires des villes qui concernent les villas, les grands domaines du roi et de l’empereur Charlemagne. Il s’agit de textes plutôt de l’ordre du droit public. L’importance de ces textes est conjoncturelle. Le premier problème qui se posa alors est que les monarchies

repose encore sur ce pouvoir sans partage.   Pendant la Royauté, il y eu 7 Rois : → Le premier est Romulus (Roi Latin) qui a peuplé la ville de Rome en rassemblant les vagabonds et les délinquants des campagnes. Ensuite il a du trouver des femmes des villes comme la ville de Sabines qui accueillait les plus belles femmes : C'est l'enlèvement des Sabines. → Le dernier Roi de Rome, Tarquin le superbe, Roi Etrusque chassé par l'Aristocratie.               - Une assemblée populaire : Les Comices, où l'on

Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2 formes : • L’équivalent de notre doctrine. Les juristes écrivent des commentaires. • Et l’activité de consultation. Les juristes délivrent des consultations qui portent le nom de responsa(*réponse*) Dans l’un et l’autre cas, ils contribuent à la création du droit par l’interprétation . Les sources du droit à

philosophie, ils dépassent l’approche casuistique (le cas par cas) pour découvrir des notions abstraites. Ils passent ainsi du niveau de la simple pratique à celui de la théorie du droit. Ils publient non seulement leurs consultations, mais aussi des commentaires sur le droit en vigueur, civil et prétorien. Leurs ouvrages se veulent logiques : il s’agit d’abord d’exposer les règles, telles qu’elles apparaissent dans les divers rapports de droit, puis de les classer, de les comparer, éventuellement de les