Commentaire Ordonnance De Villers Cotterêts

droit=ordre. Il occupe une place modeste. A partir du 12 siècle, le roi conquiert un pouvoir normatif législatif. Les lois vont porter sur l’organisation de la justice, de l’armée… Les lois sont promulguées sous la forme d’ordonnances. Les ordonnances de réformes ont toujours pour but de rétablir ce qui a été déformé par le temps. Conception de la loi comme un ordre nouveau. Le droit comme vecteur d’ordre. *Au 16 siècle, le politique prend le dessus sur le juridique. Le monde est un grand

par les habitants de la seigneurie. Ce mot de coutume désigne la dispense d’une obligation traditionnellement exigée par le seigneur : ce sont des franchises. C’est un affranchissement par rapport à une obligation seigneuriale. Au XIIe siècle, les villes vont renaître grâce à des chartes de franchise. Il y a un deuxième domaine d’application où s’applique la coutume: le droit privé, le droit de la famille (le mariage n’est pas régi par la coutume mais par le droit canonique), le droit des biens

raison donc la loi est forcément juste. Parfois ça a permit de justifier certains actes injustes. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie va garder son droit. Au dessus de son droit, pour des choses plus importantes, on a quelques ordonnances royales, au dessus des droits nationaux. LE DROIT RÉINVENTÉ PAR L’HOMME. D’autres personnes ont réfléchit et d’autres l’ont pratiqué. LA PHILOSOPHIE GRECQUE, UNE NOUVELLE DIMENSION DU DROIT. Ces gens là vont consacrer au droit de grand dvp

pour des conseils, car ils connaissent le droit et sont donc de bon conseil. On parle de consultations juridiques. Une classe de juristes professionnels émerge : leur métier est de conseiller les justiciables. Ces juristes professionnels rédige un commentaire sur la loi des 12 tables : ils interprètent le droit et créent des solutions nouvelles. La science du droit commence à se développer. Section 2 : Le droit classique romain 2ème siècle avant JC - 3ème siècle après JC Le droit classique

conseil où siègent le chancelier, le connétable et les secrétaires d’état qui sont les conseillers du roi chargés d’un domaine précis. Les parlements enregistrent les édits (lois) et les ordonnances. Dans les provinces les officiers royaux font appliquer les décisions royales. Ainsi l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 impose l’usage du français dans l’administration, à la place du latin. La langue permet d’unifier le royaume. Enfin, depuis le concordat (traité signé entre le pape et le roi) de

HISTOIRE DU DROIT INTRODUCTION : L’institution qu’est l’église incarne une certaine permanence. Le pouvoir des villes apparaît, ces villes sont reconnues car le roi octroyait une charte. A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique

rassemblait pas l’ensemble du droit de l’époque. Mais représentait déjà un bel inventaire des droits exigibles des citoyens romains. * Elle liste les hypothèses pour lesquelles un magistrat peut être ordonné à régler une affaire. Celui ci dès son ordonnance, ne peut refuser la mise en procès. * Le droit privé, la propriété, l’ordre de succession, la question de la responsabilité civile, les crimes capitaux ainsi que les déroulements personnels des procès sont fixé. Désormais l’ordre juridique

de la construction de l'etat08/09 Histoire juridique de la construction de l’Etat. Les crises sanitaires nous mènent à se questionner sur le rôle de l’Etat. Il y a quelques années, ont annonçait une fin prochaine de l’Etat par le bas à parties villes et par le haut à travers la construction européenne. Ces 10 dernières années, il y avait une multiplication des états d’urgence ( enter d’exception ) : - urgence secrétaire avec le problème lié aux terroristes, - urgence écologique avec le réchauffement

du droit, qui s’opère sous l’impulsion d’auteurs, de doctrines par l’adoption d’une véritable législation royale. a. L’adoption de la doctrine - Certains auteurs tentaient d’élaborer un droit pour tous. Charles Dumoulin qui rédigea un commentaire sur la coutume de paris, où il défend l’institution par le roi d’une coutume unique pour tout le royaume inspiré par la coutume de paris. Guy Coquille dans son ouvrage institution au droit des français, présenta un exposé synthétique du droit coutumier

Florence), François Ier (roi de France) et Charles-Quint (Empereur germanique, roi d'Aragon & de Castille). Thomas More, Utopia, 1516. Nicolas Machiavel, Il Principe, 1532. Guillaume Budé, De l'institution du Prince, Paris, 1547. 1539 ordonnance de Villers-Cotterêts, le français devient la langue officielle du royaume de France. Mais les idées humanistes sont limitées par l'influence de la religion, du conservatisme et de la politique, d'où par exemple la fidélité au géocentrisme d'Aριστοτέλης