Commentaire Ordonnance De Villers Cotterêts

l’occupation anglais). Le roi est désormais assez puissant pour domestiquer la coutume et va initier une rédaction officielle des coutumes. 1 – L’initiative royale En 1454 Charles VII va décider par une ordonnance de Montils-lès-tours de mettre par écrit officiellement les coutumes. Cet ordonnance et légitimer par le fait que le roi est le gardien des coutumes. a) – Le roi, gardien des coutumes Dès le 14ème siècle le roi s’octroie lui-même cette mission de gardien des coutumes et cette fonction

siège le tribunal. La France s’est donc scindé : - le pays de droit coutumier au nord, où l’influence des coutumes germaniques s’est davantage exercée. Mais en 1454, Charles VII ordonne la mise par écrit des coutumes avec Montilles les tours (Ordonnance de Charles VII) afin de résoudre les difficultés (coutumes d’Orléans, de Paris 1510, de Bretagne 1539, de Normandie 1583) Ce phénomène a également entrainé une diminution des pratiques coutumières, Il en existait 600, ms à la veille de révolution

parler parisien comptait plus de locuteurs que le françoys, celui-ci demeurait plus prestigieux. 3.1 L'ordonnance de Villers-Cotterêts   |[pic] |Une autre cause pourrait expliquer également l'expansion du français à cette | | |époque: une importante ordonnance royale, l'ordonnance de Villers-Cotterêts | | |(1539), traitait de la langue, du moins partiellement (deux articles)

appliqué des coutumes différentes. * Pierre de Fontaines, en 1253, qui a rédigé un opuscule intitulé « conseil à un ami ». * Boutillier, 1387, a rédigé « somme rurale ». Avec eux, la voie de la rédaction des coutumes est ouverte. Dans les villes, il est arrivé que les échevins (conseils municipaux) fassent établir des records de coutume, c’est à dire des déclarations annuelles qui reconnaissaient les droits coutumiers. SECTION II : LA REDACTION DES COUTUMES, XV°-XVIII° SIECLES A partir

pourtant de grands bonheurs en partage ; s’il est mort sur une plage normande à l’une des heures les plus sombres de notre histoire, du moins des mains pieuses ont rapporté ses cendres dans sa ville natale. Aujourd’hui les arbres du cimetière de Villers-Cotterêts où, depuis mil huit cent un, le « bon et spirituel » Demoustier repose, ombragent aussi la tombe de celui qui fut Alexandre Dumas Davy de la Pailleterie pour les siens et Alexandre Dumas tout simplement pour ses contemporains et la postérité

évolution 1 / La diffusion du droit savant dans l’entourage royal 2 / L’utilisation politique du droit savant a) Le rôle des canonistes b) L’attitude des romanistes B / L’apparition d’une législation à portée générale : les ordonnances 1 / Louis VII et les premières ordonnances 2 / L’œuvre législative de Philippe Auguste T I T R E I I. — L A F I N D U M O Y E N Â G E (fin XIIIe-XVe s.) CHAPITRE I. — L’ÂGE D’OR DE LA SCOLASTIQUE JURIDIQUE Section I. — L’enseignement du droit § 1. — LA NAISSANCE

A / Les causes de cette évolution 1 / La diffusion du droit savant dans l’entourage royal 2 / L’utilisation politique du droit savant a) Le rôle des canonistes b) L’attitude des romanistes B / Les manifestations: l’apparition des ordonnances 1 / Les premières ordonnances de Louis VII 2 / L’œuvre législative de Philippe Auguste T I T R E I I. — L A F I N D U M O Y E N Â G E (fin XIIIe-XVe s.) CHAPITRE I. — L’ÂGE D’OR DE LA SCOLASTIQUE JURIDIQUE Section I. — Les conditions d’enseignement du droit §

2 - La diffusion du droit romain en France et dans le nord de l’Italie A) La pénétration Droit romain arrive par la Provence par des hommes de lois appelés jurisperiti (ceux qui 13 sur 30 connaissent le droit), ils travailles pour les comtes de villes. Leur arrivée entraine de nouvelles pratiques en Provence : nouveau vocabulaire, règles empruntées à Justinien. Le Corpus ne circule pas encore mais les provençales composent des Sommes : des résumés de partie du Corpus. La plus ancienne somme : Summa

collége de France -> convaincu par Guillaume Budé, Francois 1er fonde un collége royal destiné à enseigner le grec, l’hébreu et le latin. L’établissement deviendra, sous la restauration, le fameux collège de France . 1539:Edit de Villers-Cotterêts -> ordonnance très importante qui deviendra l'état civil en exigeant des curés des paroisses qu'ils possèdent à l'enregistrement par écrit des mariages, naissances et décès. -> établie que tous les actes légaux et notariés seront désormais rédigées

carolingien, vont se comporter comme des pouvoirs autonomes. Les invasions Normandes vont en plus mettre fin au flux commerciaux européen et aux échanges commerciaux entre les parties de l'empire. Les invasions normandes vont accélérer la décadence des villes, leurs puissance étant basée sur le commerce. L'impact du traité des Verdun n'aurais pas été aussi fort, c'est la conjugaison entre la faille institutionnelle (question de succession) de l'empire et d'évènements perturbateurs extérieurs. Les invasions