Commentaire Ordonnance Montils Lès Tours

par Alaric II, il est promulgué en 506. C’est une loi qui se veut plus vaste que la loi romaine des Burgondes. Les textes de jurisprudents y sont plus nombreux et on y trouve la Constitution du Code Théodosien. Chaque texte est accompagné d’un commentaire et l’objectif est de remettre en ordre et de mettre au clair ces lois héritées des romains. C’est une opération politique car il intervient au moment où Alaric est affaibli politiquement, il veut obtenir le soutien des gallo-romains. C’est une

cadre là le monarque est dit nomos empsychos : lois vivantes. Le roi a toujours raison et donc la loi est forcément juste. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie garde son droit, sa coutume. Concernant les choses politiques on a des ordonnances royales : disposition édicté par le roi régissant les élts les plus importants. 3° Le droit réinventé par l’hoe En Grèce le droit est important car dans la démocratie grecque le droit n’est pas le plus important A) La cfie Grecque une nouvelle

jurisconsultes ne citaient pas le texte qu'ils étudiaient, il préféraient n'écrire dans l'ouvrage que leur analyse, leurs commentaires et leurs interprétations. A cette époque la culture juridique est en déclin, les commentaires des jurisconsultes commencent a être moins bien compris qu'avant car le contexte n'est plus le même. Aussi le choix est fait de citer le texte brut et non les commentaires et les interprétations. C'est la première fois que la source est cité. En lisant la source brute ainsi cité va

on a sollicité les meilleurs juristes. C’est la coutume du juste milieu càd qu’elle est modérée, on ne trouve pas des modalités très particularistes. Il va compléter cette coutume avec du droit romain, il rajoute des dispositions prises dans les ordonnances royales et il s’inspire de la JP. Il construit alors un système juridique complet. Pothier : il est magistrat, et aussi prof de droit à Orléans. Il entreprend de commenter la coutume d’Orléans. Pour faire son cours, il va expliquer la coutume. En

appelle la jurisprudence. §4: La jurisprudence: Les « responsa prudentium » Le développement des sources législatives du droit de mm que la fixation du droit prétorien ont fourni à certains juristes un matériau sur lequel ils ont pu bâtir un commentaire, une analyse de nature juridique. Certains juristes se sont mis donc à se préoccuper de la compréhension du droit, de l'ordonnancement de droit, d'en faciliter la compréhension; ils ont donc fait un travail de ce qui s'approche aujourd’hui la doctrine

compositions/recueils de doctrine : recueil de jurisprudence, recueil des opinions des juristes, des prudents. Divisé en 50 livres, c’est la source fondamentale pour apprendre les thèmes fondamentaux du droit romain. Promulgué en 533 et l’empereur interdit tout commentaire. * Les institutes : manuelles destinées à l’enseignement du droit, ils paraissaient aussi en 533. Destinées à la jeunesse avide de droit. Il reprend la division classique : les personnes, les biens, les actions. Recueil pédagogiques. *

-par l'Ordonnance de Montilz-les-Tours par laquelle le roi ordonnera en 1454 la rédaction officielle de toutes les coutumes du royaume -c'est grâce aux Leges Barbarorum et aux coutumiers que le droit "germanique"(au sens large) va subsister en face du droit romain -c'est la 1ère élaboration doctrinale de la notion de coutume et de ses éléments constitutifs L'Ordonnance de Montilz-les-Tours (1454): nature juridique: ordonnance royale / source directe

écrasante révélation de l’Antiquité, dans un monde occidental qui lui était devenu complètement étranger, suscita immédiatement un immense travail de glose. L’école des glossateurs de Bologne marqua le premier moment de cette tradition reconstituée. Ce commentaire savant inaugura la science juridique en Occident. Bénéficiant du privilège de son enseignement pendant tout le XIIe siècle, l’université de Bologne restera plus longtemps encore le foyer principal de sa diffusion. L’évolution du droit en fut profondément

coutumier, unification des règles par rédaction (Montils-les-Tours, 1453). La jurisprudence des parlements de l’Ancien-Régime s’appliquait à plusieurs régions. Parlements rendaient des arrêts de règlement qui s’appliquaient après aux litiges identiques. Dumoulin, Domat et Pothier ont essayé d’écrire les grandes lignes d’un droit commun. L’unification des règles de loi a été encouragée par le renforcement du pouvoir royal au XIVème siècle. Les ordonnances de Colbert (16eme) et d’Aguesseau (17ème) sont

– Rois et princes: En Angleterre, dynastie des Plantagenet, reprise de l'activité législative très importante au XII-XIII siècle par Henri II et les rois promulguent des assises royales. Ces assises concernent l'ordre public. Ce sont des ordonnances sur la police, càd le bon ordre dans le royaume. Nous avons en Angleterre le Parlement, qui à partir du dernier tiers du 13 siècle, disposer d'une compétence législative qu'on ne retrouve nul par ailleurs. Chambre des Communes vote des status qui