Commentaire Ordonnance Montils Lès Tours

dernier article. La disposition obrogatoire la plus connue c'est l'article 7: la loi du trente vantause en 12. c'est celle qui promulgue le code civil. Cet article 7 prévoit qu'à "compter du jour ou ces lois sont exécutoires les lois romaines, les ordonnances, les coutumes, les statues, les règlements cessent d'avoir force de loi dans les matières qui sont l'objet des lois composant le présent code." Le législateur fait table rase du passé. Pour qu'un texte puisse abroger un autre texte, il faut qu'il

d’Orléans vont produire des grands personnages, formation des élites. Cette méthode, nouvelle forme d’enseignement: le commentaire, les professeurs d’Orléans se mettent à rédiger à partir de cette méthode un nouveau type d’ouvrage: un commentaire. On prends de la distance, de la hauteur. Première période, la méthode de la glose, deuxième période milieu XII siècle, la méthode du commentaire (commentateurs, post-glossateurs). Cette méthode connait un important succès, la même chose se produit pour le

b. Germains et droit Peu de connaissance du droit de ces peuples (puisque droit coutumier) ; avant leur entrée dans l’Empire romain, peu de connaissances car pas d’écrits. Ce que l’on connait de ce droit provient de Jules César, à travers ses commentaires écrits lors de guerres contre les germains, et aux écrits de l’historien latin Tacite. Quel est leur droit ? Un droit qui traduit des caractères analogues et identiques à ceux relevés en matière de pouvoir. D’abord, l’importance du groupe et la

tribunaux sont des institutions judiciaires. On note une différence en le droit et la Justice : Le droit renvoie au juridique, alors que la justice renvoie au judiciaire. Doctrine : Ensemble des commentaires faits par les théoriciens ou des praticiens du droit (Juristes, Avocats…) Ces commentaires vont permettre d’aménager les règles. TITRE I : L’antiquité (3000 avant JC – 565 après JC) : de la loi des dieux aux lois des Hommes Chapitre

convocation du roi. Aucune périodicité. Les états généraux n'ont pas été convoqué entre 1614 et 1789 (période de la monarchie absolue) . Les états généraux n'ont pas de sièges fixes. Leur réunion se déroule au gré des circonstances, les villes de Tours, Paris, Orléans ont servi de sièges d'états généraux. Les états généraux ne décident pas. Ils sollicitent des réformes sous forme de doléances. Et émettent des avis sur l'ordre du jour que leur soumet le roi. La représentation des états généraux

jurisprudence : « iuris prudentia », C’est la connaissance du droit , sage, réfléchis et avisée. Cette jurisprudence connaît deux formes : -la doctrine :c’est une réflexion fondamentale sur le droit Cette doctrine ce peut être des traités théoriques, des commentaires de lois etc. : ce sont des analyses. Ce peut être aussi des manuels d’enseignements (ex les Institute réalisé par un jurisconsulte très connue, Gabes) -Activité de consultant : les jurisconsultes délivrent des consultations qui prennes le nom

d'individus, « qui mieux abreuve, mieux preuve »: abus, corruption. La rédaction officielle des coutumes est une nécessité, il faut que le pouvoir royal soit suffisament fort pour imposer cette rédaction officielle en 1454 par l'ordonnance de Montils-les-Tours de Charles VII, elle concerne l'ensemble du royaume. Le roi ordonne la rédaction des coutumes du royaume en tant que garant de la justice. Le roi s'interdisait d'intervenir dans les coutumes sauf dans celle qui contiennent de mauvaises dispositions

technique une remise en ordre des sources du droit va s’imposer pour deux raisons : la codification effectué par Théodose a vieilli et donc incomplète. En effet, depuis le code Théodosien, d’importantes constitutions ont intervenues. La multitude de commentaires approximatifs sur les oeuvres de la doctrine rendent de plus en plus aléatoire la connaissance du droit et ce malgré l’adoption de la loi des citations. Csq : une remise en ordre du droit est nécessaire qui ferait appel à la fois à la science

publiques des lois de Justinien se nomme Pepo et exerce en Italie vers le XIème siècle, mais on en sait guère davantage à son sujet. Au XIIème siècle, un juge de Bologne nommé Irnerius fait également des lectures du droit romain et fait des gloses, commentaires qui explicitent le texte en s’arrêtant sur les termes présentant une difficulté. Par la suite, les textes de Justinien seront réédités accompagnés de ces gloses. On trouve ensuite quatre auteurs : Martinus, Bulgarus, Hugo et Jacob. Ils sont

rassemblait pas l’ensemble du droit de l’époque. Mais représentait déjà un bel inventaire des droits exigibles des citoyens romains. * Elle liste les hypothèses pour lesquelles un magistrat peut être ordonné à régler une affaire. Celui ci dès son ordonnance, ne peut refuser la mise en procès. * Le droit privé, la propriété, l’ordre de succession, la question de la responsabilité civile, les crimes capitaux ainsi que les déroulements personnels des procès sont fixé. Désormais l’ordre juridique