Commentaire Ordonnance Montils Lès Tours

des Francs. Dates clés de la dynastie :  486 : Bataille de Soisson. Clovis attaque les Gallo-romains et sort vainqueur de Syagrius (chef des Gallo-romains). Cette bataille est célèbre à cause de l’anecdote du vase de Soisson, (version de G. de Tours, historien gallo-romain du 6e S.) : Clovis voulait ouvrir à l’évêque un vase en argent volé dans une église après la bataille. Mais un soldat s’y oppose en invoquant la coutume franque qui veut qu’après une victoire, le butin soit partagé par tirage

raison donc la loi est forcément juste. Parfois ça a permit de justifier certains actes injustes. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie va garder son droit. Au dessus de son droit, pour des choses plus importantes, on a quelques ordonnances royales, au dessus des droits nationaux. LE DROIT RÉINVENTÉ PAR L’HOMME. D’autres personnes ont réfléchit et d’autres l’ont pratiqué. LA PHILOSOPHIE GRECQUE, UNE NOUVELLE DIMENSION DU DROIT. Ces gens là vont consacrer au droit de grand dvp

principalement pour prendre des mesures en matière pénale. * Les ordonnances de l’article 38 de la constitution. Cet article permet au gouvernement de demander au parlement, pour l’exécution de son programme, l’autorisation de prendre par ordonnance pendant un temps limité des mesures qui normalement relèvent de la compétence du pouvoir législatif. Exemple en 2005, on voulait réformer la filiation, que cette réforme soit prise par ordonnance a choqué beaucoup de monde. Cependant, c’est beaucoup plus rapide

découpés de manière anarchique : pas possible d’imposer une loi à tous. Chaque ethnie conserve son droit, sa propre loi, ses coutumes. Les perses, les égyptiens etc… Pour les choses les plus importantes, pour les ordres politiques, on a quelques ordonnances royales, la loi va édicter pour tout le monde mais ces éléments de législation royale sont peu nombreux et très généraux. Ces lois sont le fait d’hommes connus, des gens célèbres, mais le droit est une matière vivante qui bouge.

l’origine, des gens qui rédigent des notes, et tout particulièrement, des actes juridiques pour leurs clients. 36 Accurse (1181-1263) : juriste et professeur dans la ville de Florence. 34 2. Les commentaires (ou post-glossateurs) Les commentateurs délaissent les gloses au profit d’un commentaire juridique large, prenant désormais en compte les questions posées par l’actualité. A partir de la seconde moitié du XIIIème siècle, c’est un esprit nouveau qui anime les professeurs d’Orléans37, puis

droit privé va cesser d’avoir une existence autonome, car il est difficile de l’interpréter, on va donc avoir besoin de techniques. Et plus tard les héritiers vont devenir des juristes. Et vont s’emparer de la loi de Gustave pour un faire un commentaire, une représentation. Il va devenir nécessaire de recourir à des experts pour l’interpréter, et mettre le droit en oeuvre. La république romaine ne va pas faire de cette loi la source essentielle du droit. Et notamment du droit privé. A Rome

donc 7O9 après JC. Mais le code d’Euric, continue de s’appliquer. 2° La loi des Burgondes. Texte attribué à Gondebaud. La loi Gombette. Elle contient une préface dans la quel le roi précise qu’il a voulu faire un traité dans la quel toutes ces ordonnances ainsi que celles de ses prédécesseurs . Mais son fils va faire quelques adjonctions et ce texte est romanisé également . 3° La loi des francs saliens. La plus importante des lois qui a été rédigée la première fois par Clovis (486 – 496) , dont

sont élus au suffrage indirect pour 6 ans | | |pendant 5 ans. |avec renouvellement par tiers. Le collège électoral | | |Le scrutin est majoritaire à deux tours. |comprend les députés, les conseillers généraux, les | | | |conseillers régionaux, les conseillers municipaux. | | |

L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

adoption de grandes ordonnances royales en matière de procédures et du commerce. (Texte adopté par la cour royale) * Rôle des juristes (Loysel, Domat et Pothier) Ils vont rédiger des ouvrages de Droit et contribueront à la rédaction des règles de Droit (la somme des coutumes). Loysel fait un recueil de maximes. Exemple : «  Qui fait l’enfant doit le nourrir » Pothier influencera les rédacteurs du code civil. * Rédaction des coutumes (1453 : ordonnance des Montils de Tours) §2 Les grands