Commentaire Ordonnance Montils Lès Tours

comparer à l’unique constitution américaine… –, la première étant celle du 3 septembre 1791 instaurant une monarchie constitutionnelle (cf. CM sur l’histoire constitutionnelle). Celle qui est actuellement en vigueur 4 Pour une présentation et un commentaire de chacun des textes, voir Jacques GODECHOT, Les constitutions de la France depuis 1789, GF-Flammarion, 1995. 9 date du 4 octobre 1958 ; elle répond pour partie à une crise conjoncturelle découlant des événements d’Algérie, De Gaulle ayant

qui annulera le décret irrégulier : rare 2- Les textes qui s’ajoutent aux règlements : force créatrice des lois a- Ordre Interne Lois référendaire de l’article 11 de la constitution des décisions du chef de l’Etat de l’article 16, et des ordonnances de l’art 38. Lois référendaire : referendum populaire a initiative duquel on va trouver un certains nombre d’autorité de l’E : sur décision du président de la république après décision du gouvernement et/ ou des deux assemblées. Ca peut être également

un dt adapté à la vie des affaires. Ds le but de mettre en avant les besoins spécifiques de l’activité commerciale (ex : rapidité du commerce..) ces besoins et pratiques créent des droits et lois. Cette autonomie apparait au 17e avc Colbert - ordonnance sur le commerce terrestre de 1673 (code Savari) et l’ordonnance sur le commerce des mers en 1681 qui créent le code du commerce. En 1807 ; un code du commerce est créée, mais il n’a pas les mêmes qualités que le code civil, et il va être assez vite

foi. L’idée était donc de se baser sur la seule raison. Le but de ces controverses était de montrer en quoi tel auteur non chrétiens avait altéré la pensée d’Aristote en se basant uniquement sur la raison. Albert Legrand a cherché à répondre aux commentaires fait quelques décennies par Averroès, car si la thèse d’Averroès était exacte alors la pensée d’Aristote n’était pas compatible avec la pensée chrétienne. Comme le précise Albert Legrand dans toute cette discussion il ne faut pas tenir compte de

Histoire de la justice eric.wenzel@univ-avignon.fr Examens : 2 notes, la première (1/3 de la note totale, QCM de 20 min) le 8 novembre et le deuxième le 13 décembre (commentaire de citation). Introduction 3 Titre 1 : Justice à « l’ancienne » 4 Chapitre 1 : Les héritages lointains 4 I. La justice à l’époque « des naissances du droit » 4 II. Justice des hommes, justice de Dieu : les Hébreux. 4 III. L’apport des cités grecques 4 Chapitre 2 : La

de travaux dirigés : cet exercice permet de nous familiariser avec la dissertation et le commentaire de texte. Les règles se rejoignent pour l'essentiel, on retrouve un certain nombre de points communs. Il y a les mêmes exigences méthodiques. Une dissertation est le commentaire d'une phrase courte de même que le commentaire de texte est le commentaire d'une base textuelle. Les deux travers du commentaire de texte : Le hors-sujet : Il s'agit du cas de l'étudiant qui connait parfaitement son

souvent considéré comme le « prince » des jurisconsultes, Paul, Ulpien, Pomponius, ou encore Modestin. Ajoutons Gaius, dont la vie reste un mystère. Etait-il Grec ou bien romain ? On l'ignore. Dans ses Institutes (Institutionum Commentarii), un commentaire en quatre livres, il donne une division demeurée classique des obligations. Cet ouvrage deviendra le manuel de référence des juristes romains (v. Raymond Monier, Manuel élémentaire de droit romain, t. 1, 4e éd., Domat-Montchrestien, Paris, 1943

française s’est construite. Il ne faut pas douter que l’origine de ces institutions remonte très loin (gréco-romaine). Méthode du commentaire de texte : Préparation : lecture approfondie du texte (20min) : décortiquer le texte, se poser des questions, repérer les articulations, souligner les mots et les notions essentiels (objets de définition dans le commentaire. Elaboration du plan : analyse du texte et notes prises au brouillon (doit permettre la construction du devoir pour éviter la dissertation

cette cour en leur imposant des règles. Les courtisans vont courtiser le roi par la suite. 2/ Le roi et l'état : les lois fondamentales Cette expression date du XVIème mais ces lois sont antérieures pour a quasi totalité, on les appelaient les ordonnances du royaume (pas du roi=loi) qui sont des principes qui organisent principalement les règles de successions : ce sont des règles constitutionnelles. Elles concernent principalement la manière dont est transmise la couronne de France. 1. La dévolution

pour conséquences que, quand le droit romain sera réétudié dans les universités, c’est tel ou tel aspect du droit romain qui va entrer en vigueur sous l’ancien droit en fonction des hasards de la découverte des textes romains ou en fonction des commentaires qu’en feront les docteurs du Moyen Age. PREMIERE PARTIE : L’EVOLUTION DE LA PROCEDURE CRIMINELLE DE L’ANCIENNE FRANCE VERS LA REGLEMENTATION DE LA PROCEDURE L’Ancienne France désigne toute la période antérieure à la Révolution. En revanche