Commentaire Ordonnance Saint Germain En Laye 1667

traitement de faveur. Chapitre 1 : Le système juridique des premiers siècles au moyen-âge : la personnalité des lois. Section 1ère : Les lois à caractère ethnique, conséquence des invasions barbares. §1. L’installation des germains : repère chronologique. Les germains vivaient depuis des siècles à l’extérieur du monde romain, mais ils vont traverser les limites du monde romain (les « limes » = frontières romaines), ils vont pénétrer à l’intérieur du monde romain. A la fin du 4ème et au début

de la défense (l’armée et l’ordre publique). Lorsque le roi du Moyen Age légifère, il ne présente pas les choses comme issu de sa volonté de changer les choses. C’est une logique de réparation d’un disfonctionnement. Dans les ordonnances du 15ème et 16ème siècle « ordonnance de réformation » réformation n’a pas le sens actuel de la réforme. Sens de remettre dans la forme initiale ce qui a été déformé. Le passé est meilleur que le futur. Il faut retrouver l’excellence originaire de telle institution

loi de citation. Les fragments des œuvres retenues, reçoivent une légale autorité, doivent être considéré comme s’ils avaient été émis par la bouche divine de l’empereur. Désormais c’est la constitution Tanta(533) qui promulgue le digeste, tout commentaire du digeste est interdit. les institutes : Nouveau manuel (à l’usage des étudiants) voulu par l’Empereur Justinien, pour couronner sa réforme des études juridiques. Les institutes sont également publiées en 533. Elles s’inspirent des anciennes

suite des traités de Westphalie et des Pyrénées 1648-1649. La France absorbe à la suite des guerres et des traités qui en suivent (Roussillon, Alsace, Flandre, Hénaut, Luxembourg). A la fin du règne de Louis XIII le royaume s’étend sur 495 000 km². En 1667, le royaume de France confirme l’annexion définitive et annexe la franche comté. Par les traités de Nimeil 1676-1679 sont confirmées les actions définitives (Flandre, Lille, l’Artois). A la fin du règne de Louis XIV la France s’étend sur 514 000 km²

rassemblait pas l’ensemble du droit de l’époque. Mais représentait déjà un bel inventaire des droits exigibles des citoyens romains. * Elle liste les hypothèses pour lesquelles un magistrat peut être ordonné à régler une affaire. Celui ci dès son ordonnance, ne peut refuser la mise en procès. * Le droit privé, la propriété, l’ordre de succession, la question de la responsabilité civile, les crimes capitaux ainsi que les déroulements personnels des procès sont fixé. Désormais l’ordre juridique

droit seulement si on dispose d’une action en justice. L’action précède le droit. Ces tables sont détruites en 390 avant JC, lorsque Rome est vandalisé par les gaulois. Ces textes on ne les connait pas directement, mais indirectement du fait des commentaires qu’en ont fait les jurisconsulte, cette loi est considéré par les romains comme la base de leur droit. Ce texte a un grand prestige, c’est la bse de leur droit. L’avancé de ce texte c’est de fixé le droit, permet de consacrer l’égalité juridique

qui correspond aux avis des 38 plus grands jurisconsultes romains. Les fragment des œuvres retenues reçoivent une extrême autorité et doivent être désormais considérés comme s’ils avaient été émis de la divine bouche de l’empereur. Désormais tout commentaire du digeste est interdit, le digeste est promulgué en 533 par la constitution Tanta. 3. Les institutions. Publiées en 533, inspirées de l’ouvrage de Gaius, mais un peu remaniées pour tenir compte du changement de la procédure. Désormais

royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus comme un suzerain, désormais il doit être considéré comme un souverain (du latin « super anus » qui signifie suprême, supérieur). Ce titre de souverain

adoptent la méthode mise en place à Bologne. Cette méthode particulière va connaitre successivement 2 phases : la première phase va des années 1120 jusqu’aux années 1250 et est celle dite « des glossateurs ». Les glossateurs sont les partisans d’un commentaire littéral des textes de droit romain : ils lisent chaque fragment du texte en commençant par une explication de vocabulaire mot à mot et résument le sens du passage, en ajoutant parfois une opinion de l’enseignant. Sur chaque fragment des compilations

droit privé va cesser d’avoir une existence autonome, car il est difficile de l’interpréter, on va donc avoir besoin de techniques. Et plus tard les héritiers vont devenir des juristes. Et vont s’emparer de la loi de Gustave pour un faire un commentaire, une représentation. Il va devenir nécessaire de recourir à des experts pour l’interpréter, et mettre le droit en oeuvre. La république romaine ne va pas faire de cette loi la source essentielle du droit. Et notamment du droit privé. A Rome