Commentaire Préambule Ddhc

En outre, la Constitution de 1958 renvoie à certains documents auxquels elle attribue une valeur constitutionnelle. Ils énoncent des droits et libertés fondamentaux. Il s'agit de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du préambule de la Constitution de 1946 qui vise les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (qui ne sont pas énumérés, mais révélés dans des décisions émanant du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation)

Il y a une explosion du nombre des Etats. En 1945, il y en avait 50. A la fin de 1989, il y en avait 150. * Dans le texte même de la charte de San Francisco, dispositions générales concernant les droits de l’homme et en particulier dans le préambule de la charte il y a « nous sommes résolus à proclamer à nouveau notre foie dans la dignité et la valeur de la personne humaine » cela est repris dans l’article 1er paragraphe 3, les buts des NU sont « réaliser la coopération internationale en développant

concurrence • Art. 1er : régime de la libre concurrence - Constitution Française interprété par le Conseil Constitutionnel : s’interroge sur la loi d’internationalisation • Art. 2 de la DDHC de 1789 : liberté de propriété • Art. 4 de la DDHC de 1789 : liberté de la concurrence Le principe de la libre concurrence s’impose aux législateurs en leur interdisant de pratiquer des nationalisations trop massives. Le parlement peut administrer des autorisations

Digeste non pas une œuvre d'historien mais une œuvre utile de praticien. -Les fragments sont d'une autorité égale comme s'ils sont dits de la bouche de l'empereur. -La constitution TANTA vers 533 après J.C promulgue le Digeste et précise que tout commentaire est désormais interdit. Nous avons aussi les Institutes qui sont des manuels destinés à l'usage des étudiants. Enfin, les Novelles est un recueil de constitutions impériales suivant la rédaction du Code (suivront à l'avenir). Conclusion :

exemple sur la Loi). Depuis 1971, avec le fameux arrêt sur la liberté d’association, le Conseil Constitutionnel reconnaît un bloc constitutionnel dans lequel se trouve la constitution mais aussi d’autres textes fondamentaux précisés dans son préambule, comme la DDHC. Le bloc constitutionnel proclame ainsi de multiples droits et libertés individuelles, ex : « chacun a le droit de travailler et d’obtenir un emploi ». Ces déclarations promulguent ainsi au rang de droits et libertés fondamentaux un certain

1789, les États généraux se déclarent assemblée nationale ce qui conduira à l'abolition des privilèges. §1. La création d'un nouveau système. Cambacérès a dirigé les trois projets de code civil de la révolution. les textes sont précédés d'un préambule ou d'un exposé des motifs (le législateur explique ce qu'il a entendu faire). Il explique donc que le code civil a pour but de tout changer dans les écoles, dans les moeurs, dans les coutumes, dans les esprits et dans les lois; il s'agit de changer

sous peine d’une sanction. Alors que chez Platon on a en plus de cette idée une valeur pédagogique de la loi car elle exprime l’idée du juste. Selon Platon la loi mène les Hommes vers ce qu’est la juste, d’où l’importance accordée par Platon au préambule de la loi. Il est fondamental pour éclairer le citoyen sur la pertinence et l’utilité de la loi et ainsi il l’introduit au juste. Loi des droits naturels chez Aristote Le droit exprime le juste (selon Aristote), c’est l’égalité. Il ajoute que le

1ère chaire de droit constitutionnel sera crée en 1834 à la faculté de droit de paris, et l’enseignement est confié à l’italien Pellegrino Rossi. Années 1830 = Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. »). A partir du moment ou l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de

DES SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES I ère séance : Présentation générale de la matière et méthodologie, autre document distribué : la nouvelle constitution du Sénégal ; 2ème séance : Réflexions sur le droit constitutionnel. La méthodologie du commentaire de texte ; 3ème séance : L’Etat ; 4ème séance : L’Etat et la Nation ; 5ème séance : L’Etat unitaire ; 6 ème séance : L’Etat fédéral ; 7ème séance : Les théories de la souveraineté ; 8ème séance : Les systèmes électoraux ;

assure la survie de la cité. « Les gouvernants doivent être des esclaves » C’est parce que les citoyens ont conscience de la loi qu’ils consentent à obéir. Ceux qui rédigent les lois doivent particulièrement soigner les préambules (= exposer les motifs aujourd’hui). Ces préambules, s’ils sont bien rédigés permettront l’adhésion de tous  à la loi et du coup une obéissance rationnelle à la loi. Il faut aussi aller chercher l’irrationnel chez les citoyens. L’idéal même du roi philosophe n’est qu’un