Commerçant en droit français

COURS DROIT COMMERCIAL GENERAL 2è Année Droit Par : Souleymane DIARRA, Assistant chargé de cours à la FSJP Année : 2011 - 2012 INTRODUCTION Avec l’étude du DROIT COMMERCIAL, nous abordons la partie du droit privé qui comporte les règles particulières établies dans l’intérêt du commerce. Le mot «commerce » a toujours existé dans le droit des Affaires. Mais, que recouvre l’accertion «commerce et droit commercial ? »

DROIT – CHAPITRE 1 : L’entreprise, une notion complexe pour le droit DEFINITIONS L’ENTREPRISE : L’entreprise est définie en économie. Du point de vue juridique l’entreprise n’a pas de définition donc elle n’est pas un sujet de droit. Donc elle n’a pas de personnalité juridique. ENTREPRISE EN DROIT FRANÇAIS : Exercer l’activité et l’existence de moyen pour cet exercice. I – LA DIVERSITÉ DES APPROCHES JURIDIQUES DE L’ÉTAT A- L’absence de définition légale de l’entreprise « VOIR DÉFINITIONS

associés Personnes morales de droit privé : les sociétés, les associations, les syndicats professionnels Personnes morales de droit public : l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics. 1) le cas des mineurs (pour les SNC) Les mineurs même non émancipés, peuvent être associés dans n’importe quelle société, à l’exception de la SNC (société en nom collectif), à l’intérieur de la laquelle, chaque associé doit avoir la qualité de commerçant. 2) le cas des étrangers

Seulement depuis qlq années que droit commercial porte le nom de droit des affaires : deux termes synonymes pr les professionnels du droit. Mais il faut distinguer les deux termes, car le droit com a un domaine d’application plus restreint que droit des affaires. Le droit com (mm définition pr tous les pays) est l’ensemble des règles applicables aux commerçants ds l’exercice de leur activité professionnelle. Ce qui est au cœur du droit commerciale est le commerçant. Le droit des affaires est l’ensemble

UE 1 – INTRODUCTION AU DROIT Niveau L : 150 heures – 12 ECTS Thèmes 1. Introduction générale au droit (40 heures) 1.1 Prolégomènes Sens et portée de l'étude La règle de droit est une construction sociale. A travers elle, s’expriment certaines valeurs fondamentales. La prise en compte des finalités du droit permet de comprendre le sens de la règle, de l’interpréter et, éventuellement, d’en prévoir l’évolution. Le droit distingue, classe, range. Le classement sert à ordonner la présentation

Objet d’étude : Ouverture le dimanche Wane Mariem Eco-Droit Mme Laberrene SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………………………..P.3 QUE DISENT LES LOIS ?...........................................................................P.4 BAISSE DU CHOMAGE POSSIBLE ?........................................................P.5 COMMENT FONT LES AUTRES PAYS EUROPEENS ?........................P.6 QUE PENSENT LES INTERNAUTES ?..............................................

DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires est un ensemble de règles juridiques qui a pour vocation de réglementer les activités de production, de distribution et de services. C’est une notion qui a connu une longue évolution. 1) Du droit commercial au droit des affaires Pendant longtemps, la matière a été désignée par l’expression droit commercial. Mais depuis quelques années, le terme droit des affaires a remplacé celui de droit commercial. L’expression se veut plus moderne mais en même

formes de commerce organisé, le partenariat est une relation commerciale établie entre deux parties mais sans principes clairement définis. La signature d'un contrat n'est pas obligatoire, ce qui facilite la rupture d'accords en cas de litige. Aucun droit d'enregistrements ni royalty n'est demandé et le partenaire adhére en achetant un stock et/ou un concept et/ou du matériel. Cette forme de commerce organisé est tout de même risquée car elle n'oblige à aucune exclusivité d'achats ni de ventes.

CM DROIT Chap.1 Introduction au droit des affaires DROIT PUBLIC : Concerne l’Etat, les collectivités (via contrats…). Plusieurs subdivisions, avec le droit des marchés publics, le droit constitutionnel, le droit fiscal, le droit administratif, le droit international public (avec les traités, conventions, accords, chartes)… DROIT PRIVE : Droit civil, comprenant le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des obligations (contractuelles, liées à la volonté, délictuelles

Le droit bancaire est le droit de l’activité bancaire, des banques et des opérations de banque. Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. En d’autres termes, le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Par source du droit, on entend généralement ce qui contribue à créer un ensemble de règles juridiques. Lorsque l’on étudie