Commerçant en droit français

Séance 1 : Les sources du droit de l’Union Européenne & du droit français Justice privée & justice étatique 19/09/2012 Méthodologie du cas pratique : Les parties : qualité juridique Résumé des faits & définition des termes juridiques Problèmes juridiques Solution juridique La motivation = explication du raisonnement juridique conduisant à la solution I) Les sources du droit & la justice A) La notion de droit La règle de droit est une règle objective qui ne s’applique pas à des

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent

d’établissement correspond aux droits des entreprises, ils ont le droit de créer des entreprises en dehors du siège social. Le droit à l’emploi, le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi sans proclamer dans le préambule de 1958, tous les français doit travaillé pour la France, il y a un libre accès à toute activité professionnelle. La raison qu’on parle de la liberté du commerce et de l’industrie sauf pour disposition contrainte à l’ordre du public. Le droit à l’emploi et à la liberté

LE DROIT DE LA CONSOMMATION Introduction : Le droit de la consommation c’est l’ensemble des règles qui organisent les rapports entre les producteurs/distributeurs et les consommateurs. En 1804, la notion de consommateur n’existait pas, mais la notion d’acheteur en matière de contrat de vente existait. Même si le consommateur n’existait pas, l’acheteur était protégé par les vices du consentement. Cependant cela fonctionne pour les immeubles et non pour les meubles. Et le droit de la consommation

DROIT ET GESTION D'ENTREPRISE INTRODUCTION SECTION I : Présentation générale de la matière §1 L’entreprise A/ La notion d’entreprise Premièrement, la notion d’entreprise est familière au économiste. Les économistes définissent l’entreprise comme « une organisation réunissant des moyens humains et matériels et ayant une activité économique de production de bien ou de services exercés en vu de la recherche d’un profit ». Deuxièmement, le droit s’est approprié ce concept. C’est ce dont témoigne

RECOMMANDATION Droit de la consommation appliqué au commerce électronique 31 août 2007 www.foruminternet.org Le Forum des droits sur l’internet 1 6, rue Déodat de Séverac 75017 PARIS 31 août 2007 Introduction PREMIÈRE PARTIE – LA FORMATION DU CONTRAT I. – L’information précontractuelle A. – L’information relative au commerçant électronique 5 8  9  10  1. – Rappel des obligations légales et réglementaires 10  a. – Obligations résultant du droit des affaires général 10  b. – Obligations

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Qu'est-ce que le droit commercial ? Assez ambigu pour le définir, on peut considérer que c’est l’ensemble des règles de droit privé qui régissent l’activité du commerçant au sens large (banquier, industriel, transporteur). Cependant cette vision est assez étroite, car il existe un monde économique global qui dépasse largement le secteur commercial (artisanat, agriculture, secteur libéral) qui se moque des frontières arbitraires posées par les juristes. La

DROIT DE L’ENTREPRISE Le 8 février 2011 Séance 1 Ce cours peut revêtir plusieurs intitulés différents : droit commercial, droits des affaires … Le droit de l’entreprise semble avoir une portée plus large que l’intitulé droit commercial parce que le droit commercial vise le commercial VS le droit de l’entreprise vise les entreprises. Toutes les entreprises qui existent en droit français ne sont pas commerciales, comme les entreprises artisanales (plombier, chauffeur de taxi, ébéniste) : ils exploitent

DROIT COMMERCIAL DROIT PRIVE INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes

la Révolution Française, l’immense majorité de la population était exclue de la vie politique. au cours du temps, les francais sont devenus des citoyens et ont progressivement acquis le droit de participer à la vie active de communauté. Cependant, le suffrage universel ne signifie pas qu'il est accordé à tous, il s'applique aux personnes majeures Problématique : Comment le droit de vote a t-il évolué au cours du temps ? Quelles sont les spécificités actuelles du vote en France ? I) L'histoire du