Commerce

2 – Pratiques restreignant le commerce parallèle des médicaments: APD ? ← Pratiques concernées: les systèmes de quotas imposés aux grossistes exportateurs. Exclusion des systèmes des prix doubles. ← Problème: articulation de l’article 82 TCE et des réglementations sectorielles. Le commerce parallèle dans le secteur pharmaceutique Le commerce parallèle consiste à acheter de la marchandise à prix bas dans un Etat afin de l’exporter et la revendre dans un autre Etat où les prix de

promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15-95 formant code de commerce adoptée par la Chambre des représentants le 24 hija

-Titre diapo3 -Titre diapo4 Diapo 2 1°) Titre : Fiche signalétique 2°) Saisir les informations pour l’une des 2 entreprises : - Nom, ville, activité principale , forme de commerce, méthode de vente. Diapo3 1°)Titre: Liste de mes activités 2°) Listez vos principales activités de vente et marchandisage (4/5) Diapo4 : 1°) Titre : Synthèse 2°) Présentez les points forts (3) et points faibles (3) pour l’ensemble de

l’agent étant commissionné, pas de vente pas de commission. Généralement pour défricher de nouveaux marchés. b. Le recrutement. Très important que l’entreprise se fasse aider par diverses organismes publiques (missions économiques, chambre de commerce, MC et CCIFE) ou privée. c. Le contrat. C’est un élément important pour établir une bonne relation entre l’entreprise et l’agent. 1.2 Le représentant salarié. 1.3.3 Caractéristique. Délégation permanente sur le marché étranger

MAIRE, LE COMMERCE ET L'ARTISANAT Les ventes sur la voie publique Le contrôle de l'exercice du commerce sur la voie publique incombe aux maires en tant qu'autorités chargées de la police municipale. Une réglementation Le maire réglemente l'activité des commerçants ambulants sur les voies publiques et arrête les conditions dans lesquelles des permis de stationnement peuvent leur être délivrés. De manière générale, le maire ne doit pas porter une atteinte illégale à la liberté du commerce et de

COMMERCE INTERNATIONAL 1 Les grands secteurs de l’économie 2 1.1 Le secteur des marchandises 2 1.2 Le secteur des services 2 1.3 Le secteur de la finance 2 2 Les grandes zones de l’économie mondiale 3 2.1 La triade 3 2.2 O.C.D.E. (Organisation de Commerce et de Développement Economique) 3 2.3 Les pays émergents 3 2.4 Les Nouveaux Pays Emergés (N.P.I.) 3 2.5 La France 3 3 Les risques en matière de commerce international 4 4 Les INCOTERMS (INTernational Commerce

LE COMMERCE INTEGRE Introduction : Ce commerce intégré ou concentré est constitué d’entreprise qui cumule les fonctions de gros et de détail dans un même ensemble. La fonction de gros est assurée par les centrales d’achat et les entrepôts. La fonction de détail est assurée par les points de vente. L’entreprise de commerce intégrée développe une stratégie commerciale globale pour l’ensemble de ses points de vente et répond à une logique de développement financière

JURIDICTIONS DE COMMERCE Version consolidée en date du 17 mars 2011 DAHIR N° 1-97-65 DU 4 CHAOUAL 1417 (12 FEVRIER 1997) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 53-95 INSTITUANT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE1 Tel qu’elle a été complétée par les textes suivants : - Dahir n° 1-11-14 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 16-10 complétant la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce; Bulletin Officiel n° 5926 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011), p. 289; - Dahir

Tribunal de commerce Fiche pratique DONNEZ VOTRE AVIS Le tribunal de commerce est chargé de juger les litiges commerciaux qui peuvent intervenir entre partenaires financiers. Ce tribunal juge rapidement et en dernier ressort les affaires inférieures à un certain montant. Le tribunal de commerce gère également le registre du commerce et des sociétés auprès de qui les entreprises commerciales sont tenues de s’inscrire. Dernière mise à jour : novembre 2013 Les missions du tribunal de commerce Le tribunal

I/ Evolution du commerce mondial 1. Aperçu général  Tableau i.1 : Croissance du volume des exportations et de la production mondiale de marchandises, 2000-2009 Tout d’abord nous pouvons constater qu’en 2008 les exportations mondiales de marchandises ont une croissance de 2%. Cependant par rapport à l’année précédente on peut dire qu’il s’agit d’une faible croissance puisqu’en 2007 elle atteignait 6,5%. Dans les exportations mondiales de marchandises de 2008 ; les combustibles et produits