Commercial 9 Décembre 2008 Location Gérance

COMPTES CONSOLIDES DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE 2012.........................................129 8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 8.6 8.7 Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011...............................129 Etat du résultat global consolidé.......................................................................................................130 Etat de la situation financière au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011................................131

importantes : * Deux directives du 11 avril 1967  * Une directive du 17 mai 1977 : LA PLUS IMPORTANTE ! Appelée la « 6ème ». Toutes ces directives ont été fondues dans une même directive le 28 novembre 2006 : directive 2006/112/CE publiée le 11 décembre 2006. (= LA directive TVA). Cette directive comprend 414 articles réalisant une quasi-codification des règles européennes en matière de TVA. La TVA est un impôt général sur la consommation c'est-à-dire un impôt, par principe, applicable à tous

constitutionnel a étendu l'application au domaine fiscal §2: La loi Comme déterminé par l'article 34 de la Constitution, le Parlement vote la loi de finance chaque année (d'octobre à décembre) et vaut pour l'année suivante. Elle est dite "loi de finance initiale" et doit être adoptée au plus tard le 31 décembre de l'année précédent son exécution; elle est présentée sous forme d'un projet de loi de finance. La loi de finance détermine les recettes et les dépenses de l'Etat, ce qui permet aussi au

.............................................................................................. 8 PARTIE I I. II. III. IV. V. ATTESTATIONS ET COORDONNEES ........................................................................................... 9 Le Président du Conseil d’Administration .................................................................................................. 10 Les Commissaires aux Comptes.............................................................................

demande ne pourra donc pas être formulée par les salariés ou les créanciers et le président du tribunal ne saurait se saisir d'office. La demande est présentée par écrit et adressée au président. L'article L 611-3 introduit par l'ordonnance du 18 décembre 2008 prévoit que le débiteur peut lui-même proposer le nom d'un mandataire ad hoc dont il précise l'identité et l'adresse. La demande de désignation peut avoir des objets variés : il peut s'agir de résoudre un conflit pécuniaire ou de nature sociale

détruit, donc il fallait mettre les bouchés doubles pour nourrir les populations. La France dote les agriculteurs de moyens juridiques propres. A partir des années 40, la législation est fluctuante, riche, diversifiée. Une des lois les plus importantes : 9 mars 1941 : loi sur le remembrement. 1943 : statut juridique du fermier. * Milieu du 20ème également important, car nouveaux changements à nouveau. Mécanisation. Apparition des produits chimiques, permettant le développement de masse… Années

COURS DROIT COMMERCIAL GENERAL 2è Année Droit Par : Souleymane DIARRA, Assistant chargé de cours à la FSJP Année : 2011 - 2012 INTRODUCTION Avec l’étude du DROIT COMMERCIAL, nous abordons la partie du droit privé qui comporte les règles particulières établies dans l’intérêt du commerce. Le mot «commerce » a toujours existé dans le droit des Affaires. Mais, que recouvre l’accertion «commerce et droit commercial ? ».

CONTRAT DE TRAVAIL. Chapitre I : La formation du contrat. Section I : Recrutement, droits et libertés fondamentales. §1 La protection du salarié lors de l'opération de recrutement. A) L'offre d'emploi. Art. L. 5411-1. (modifié par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008, art. 16 II 23°) A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Loi Borloo du 18.01.2005

1er semestre 2011 et dates clés depuis la fusion (1976)…………………….Page 6 3- Analyse des DAS………………………………………………………………………………………………………….Page 7 4- Le bilan 2011 des véhicules Peugeot et Citroën……………………………………………………………Page 9 5- La stratégie pour 2012………………………………………………………………………………………………….Page 9 6- Les chiffres des constructeurs français…………………………………………………………………………Page 10 Partie 2 : Diagnostic stratégique 1- Au niveau de l’entreprise (PSA Peugeot Citroën)………………………………………………………….Page 12 A) Analyse

financier Présentation des principaux marchés de l’entreprise Evolution des chiffres clés page 3 page 3 page 4 page 4 page 4 page 5 page 5 page 6 II- Analyse de la fonction principale de l’entreprise Cas des entreprises commerciales : étude de la fonction commerciale 1) Principaux fournisseurs et analyse des types de relations 2) Analyse des moyens organisationnels et de gestion 3) Les principaux canaux de commercialisation/distribution 4) Evolution des parts de marché de l’entreprise page