Commercial 9 Décembre 2008 Location Gérance

TPE année 2008-2009 Lycée Stanislas 1es1 CARREFOUR, DE LA CONSTRUCTION D’UN EMPIRE [pic] Antoine DE LA VILLEON Alexandre DUPONT DE DINECHIN Thibaut ROISIN Paul-Henri VALLADE CARREFOUR, DE LA CONSTRUCTION D’UN EMPIRE En quoi la politique expansionniste et innovatrice du groupe lui confère-t-elle le deuxième rang mondial ? Les entreprises et leurs stratégies territoriales

maternité continue d'augmenter en 2008: il atteint quasiment 30 ans, soit près de deux années de plus qu'il y a 20 ans". Le vieillissement de la population se poursuit: "5,6 millions de personnes de 75 ans et plus vivent en France, soit un tiers de plus qu'il y a dix ans". Cette croissance a été presque cinq fois plus rapide que pour la population générale. Si bien qu'au 1er janvier 2009, "8,7% de la population a 75 ans ou plus". L'espérance de vie reste stable en 2008; elle recule même très faiblement

.......... Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation Cass.com ........................... Arrêts de la chambre commerciale de la Cour de Cassation CE ...................................... Conseil d’État CGI ..................................... Code Général des Impôts CJCE ................................... Cour de Justice des Communautés Européennes CNUCED .....

interpréter le corps existant des normes de l IASB et aussi d élaborer des positions techniques sur des questions précises, en attente de la définition d une norme définitive. Le corps interprétatif de l IASB, anciennement SIC, a été reconstitué en décembre 2001 en tant que Comité d Interprétation (IFRI C). L IFRIC passe en revue, sur une base opportune dans le contexte des IFRS et du cadre d IASB, les questions de comptabilité qui sont susceptibles de recevoir un traitement divergent ou CONSEIL REGIONAL

INTRODUCTION Le but de toute entreprise commerciale est d’écouler sa marchandise, ses produits afin de les mettre à la disposition du client. Aujourd’hui, il est assez rare que le fabriquant vende directement sa marchandise à l’utilisateur final. Une multitude d’intermédiaires, aux noms variés s’interposent entre le producteur et le consommateur. Ainsi est apparue la notion de circuit de distribution par lequel une entreprise détermine sa technique de marketing afin d’écouler au mieux ses

l’établissement de crédit à acquérir l’immeuble et à le donner en crédit bail, c’est une opération portant sur un contrat de location, à la fin de cette période de location, il y a une option d’achat de l’immeuble, c’est en réalité une promesse de vente portant sur la valeur résiduelle de l’immeuble, presque tout le prix a été payé pendant la location. Pendant toute la période de location, le crédit bailleur est propriétaire de l’immeuble, il n’aura pas à concourir avec d’autres éventuelles créanciers du

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE - PH. Antonmattei et J. Raynard, Contrats spéciaux, 6ème éd., Litec, 2008. - F. Collard-Dutilleul et Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 8ème éd., Précis Dalloz, 2007. - J. Huet, Les principaux contrats civils, Traité de droit civil, LGDJ, 2001. - P. Puig, Contrats spéciaux, 2ème éd., Dalloz, Hypercours, 2007. - D. Mainguy, Contrats spéciaux, 6ème éd., Cours Dalloz, 2008. - Ph. Malaurie, L. Aynès et PY Gautier, Les contrats spéciaux, 3ème éd., Defrénois, 2007

science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation des conditions de fond 9 B. Inobservation

cours et dans un manuel et en utilisant le Code civil : le terme et la condition II) Documents 1) Caractères de la condition a) un événement possible -Doc. n°1 : Cass. civ. 3ème, 8 octobre 2008, pourvoi n°07-1436 b) Un évènement futur et incertain : la distinction avec le terme -Doc. n°2 : Cass. civ. 1ère, 13 décembre 1994, pourvoi n°93-10206 -Doc. n°3 : Cass. civ. 1ère, 13 avril 1999, pourvoi n°97-11156 -Doc n°4 : Cass. com., 20 mars 2007, pourvoi n°05-21526 c) Un événement non potestatif -Doc n°5 :

pertinents et à vocation pratique . Le Président Ahmed QAMMOUS CCIS de Casablanca / DAEF / 2009 3 CCIS de CASABLANCA ICréation d’entreprise : 1- Choix de la forme juridique : Quel que soit l’activité qui sera excerçée, industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, le choix de la forme juridique se fera entre : entreprise individuelle (personne physique) ou société (personne morale). a- l’entreprise individuelle : l’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne