Commercial 9 Décembre 2008 Location Gérance

1.2. Origine du projet 1.3. Explication de la finalité de l'entreprise Quelle est la spécialité de l’entreprise (core business) ? Quel est l’objectif commercial ? 1.4. Description synthétique des aspects techniques De quoi s'agit-il? 1.5. Description synthétique de l'approche commerciale Sur quels marchés? Avec quelle stratégie commerciale? 2. PRODUIT(S) ET/OU SERVICE(S) PROPOSES 2.1. Description des produits et/ou services - Description détaillée du produit et/ou service - Degré d'innovation

Les obligations, PUF, - FAGES (B), Droit des obligations, LGDJ, - FLOUR(J), AUBERT(J-L) ET SAVAUX(E), Les obligations, Vol 1, L’acte juridique, 12e éd. Armand Colin - LE TOURNEAU (PH.), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action, 2008-2009 - MALAURIE(PH.), AYNES(L) ET STOFFEL-MUNCK(PH), Les obligations, 2e éd., Defrénois, 2007 - MALINVAUD (PH.), Droit des obligations, 2007 - TERRE(F), SIMLER(P) ET LEQUETTE(Y), Les obligations, 10 éd., Dalloz Introduction 1e partie – Les quasi-contrats

Master 1 carrières judiciaires Droit maritime 1er semestre Année universitaire 2008/2009 Introduction 1. Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime i. Manifestations du traditionalisme Manifestation sur le plan du fond Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance

Lille 2, université droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 Résiliation du bail commercial et procédure collective du preneur Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du master droit recherche, mention droit des affaires Droit privé par Métallier Colins Sous la direction de Madame le Professeur F. AUQUE 2005-2006 Ce mémoire a été publié le 20 février 2007 avec l’autorisation de l’auteur et l’approbation du jury de

infractions sanctionnée par des peines 5. Procédure pénale - organisation et fonctionnement des juridictions pénales 6. Procédure civile - organisation et fonctionnement des juridictions civiles | 1. Droit commun - droit civil 2. Droit spéciaux - droit commercial - droit du travail - droit social - droit rural - droit aérien et maritime |   II. Le droit subjectif   C’est la faculté de faire ou d’exiger quelque chose en application d’une règle de droit objective. La loi pour exemple fixe la majorité

droit des affaires L’expression de droit des affaires est apparue au milieu du XXème siècle par la doctrine. Cette matière recouvre le droit commercial. Est-ce qu’ils sont synonymes ? Deux réponses émanant de la doctrine. Une partie estime qu’il s’agit de parfaits synonymes et l’autre partie qui émet des nuances pour les deux notions. Le droit commercial est défini comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Alors que le droit des affaires

d’une société. Elle est la règle dont s’est inspirée la jurisprudence pour sanctionner, dans d’autres sociétés commerciales, la conduite des affaires sociales par une personne qui n’a pas été régulièrement investie de ce pouvoir. Les juridictions administratives ont été les premières à faire apparaître la notion de « gérance de fait », en matière fiscale. Dans cette matière, la gérance de fait7 désigne la conduite des affaires de la société par un associé alors que ce pouvoir ne lui a pas été régulièrement

petit nombre et créent des distorsions dans l'attribution des ressources. Mais les zones franches, sous différentes formes ( d'exportation, commerciales, industrielles d'exportation, bancaires ou d'entreprises...) peuvent contribuer à encourager la libéralisation des échanges au niveau national, la création d'emploi, le renforcement de la balance commerciale par apport de devises et l'augmentation des exportations, la contribution à une grande intégration interindustrielle entre pays développés et

des obligations entre commerçants Le particularisme du régime juridique des actes de commerce s’exprime tant à travers de la formation de ces actes, que de leur exécution et inexécution et qu’en cas de litige. A.- La conclusion d’un engagement commercial La capacité (rappel) : L’article L. 121-2 du Code de commerce dispose qu’un mineur, même émancipé, ne peut être commerçant. Les actes de commerce semblent donc ne pas pouvoir être effectués par un mineur. Ainsi, l’article L. 511-5 du Code prévoit-il

droit manque souvent de pertinence. On retrouve réunit dans le droit de l’entreprise le droit civil, mais aussi le droit commercial traditionnel, ainsi que des aspects du droit du travail, du droit constitutionnel, du droit communautaire et du droit administratif. Le point de rencontre de cet agglomérat de branche de droit est la notion d’entreprise. Il faut parler de droit commercial. L’entreprise est une notion juridique récente. Dans son affirmation, le droit de l’entreprise ne rencontre pas l’unanimité