Commercial 9 Décembre 2008 Location Gérance

Guide Investir en Algérie Audit  Tax Advisory 2008 édition Présentation La fusion des cabinets Peat Marwick International (PMI) et Klynveld Main Goerdeler (KMG) a donné naissance, en 1987, à ce qui est devenu l’un des plus grands cabinets d’audit et de services aux professionnels dans le monde, employant aujourd’hui près de 120 000 experts à travers 148 pays. Dans son approche de proximité et de disponibilité à travers le globe, et conscient du mouvement de libéralisation qui s’amplifie

Droit spécial des sociétés La photographie des sct françaises commerciales est très typique. La forme spéciale de sct la plus utilisée par les sct françaises est la SARL. Il y en avait fin 2009 1 million 700 milles. * La forme ensuite la plus utilisée c’est la SAS. Il y en a seulement 138 milles. * Vient après la SA, 113 milles. * La sct en nom collectif, 66 milles * 2500 sct en commandite Il y a une division très forte entre les PME (SARL) et un petit groupe de sct par action

licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation des conditions de fond 9 B. Inobservation des conditions

licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation des conditions de fond 9 B. Inobservation des conditions

employeur. IV. L’impôt sur le revenu Il frappe l’ensemble des revenus perçu par les personnes physiques. Il y a plusieurs types de revenus : * Les traitements et salaires * Les revenus foncier * Les bénéfices industriel et commerciaux * Les revenus mobilier * Les revenus agricole * … Tous ces revenus font parti de l’impôt sur le revenu. Par contre chaque type de revenu à ses propres règles mais l’impôt payé est un impôt global. Il est payer avec un décalage d’une

................................................. 8 Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme...................................................................................................................................9 Section 3 : Surclassement démographique..........................................................................................................................................................................11 Chapitre 4 : Groupements intercommunaux

contrats par lesquels une autorité concédante (généralement une personne publique) confie à un opérateur économique une opération d’aménagement au sens du code de l’urbanisme, à charge pour cet opérateur économique de se rémunérer sur la vente ou la location des biens aménagés. Exemple : le projet de restructuration du centre ancien de Toulon. La commune, ne pouvant supporter le projet avec ses propres services, a confié cette mission à une société d’aménagement. On exproprie les personnes, on démolit

....................................................................................... 6 PREMIERE PARTIE: DEMARCHE D'AUDIT…………………………………………………………………………………8 SECTION I: L'AUDIT AU MAROC……………………………………………………………………………………………9 CHAPITRE I : L’AUDIT AU MAROC ......................................................................................... 10 I. LA STRATEGIE D’AUDIT ............................................................................................. 10 II

bénéficié d’un appartement de fonction à Pantin. Un privilège tellement rarissime que le comité de la Charte, chargé de moraliser les pratiques, reconnaît… ne jamais avoir eu vent d’un tel cas de figure ! En 2008 la Cour des comptes a fustigé cet avantage que le commissaire aux comptes d’Aides évalue à « 9 010,11 € » pour 2009. rémunération (avec les charges) de Christian Saout (soit une moyenne de 5000 € net mensuel) : voilà dix ans que ce magistrat est mis à disposition d’Aides par cet organisme. Mais

période récente. On peut même se demander s'ils ne sont pas devenus prédominants. Par exemple : les clientèles (il y a la clientèle commerciale, elle est reconnue depuis un texte de 1909 la loi « Cordelet ».) Ce mouvement de patrimonialisation de clientèle s'est étendue au clientèle civile (clientèle libérale, d'un notaire, médecin... il n'y a pas d'activité commerciale derrière). Pendant longtemps la cour de cassation a refusé de considérer la clientèle civile comme des biens, on ne pouvait pas la