Commercial 9 Décembre 2008 Location Gérance

l’Habitation 2010 - 2011 sommaire L’équipe ICH de Montpellier Le cursus ICH Sanction du diplôme Conditions d’inscription Composition du diplôme Formalités d’inscription Le financement au Cnam, mode d’emploi Plan des cours Le réseau national ICH 5 6 7 9 10 11 12 16 31 A qui s’adresse l’ICH ? Au sein du Conservatoire National des Arts et Métiers, fondé en 1794 par l’Abbé Grégoire pour promouvoir les sciences appliquées et les techniques et devenu aujourd’hui l’un des « grands établissements »

Tout en relevant du droit public, le droit fiscal conserve des relations étroites avec le droit privé car l’impôt moderne est assis sur les activités économiques des particuliers ; lesquelles activités sont régies par le droit civil, le droit commercial, les règles de comptabilité générale, branches du droit privé. En somme, comme le dit le Professeur F. Michel SAWADOGO, « le droit fiscal est une matière du droit public baignant dans le droit privé ». I-2: Les principes de base du droit

Introduction: La doctrine dit que le droit commercial est une partie du droit privé, relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leur client. Le commerce: Au sens juridique c’est un mot qui a une acception différente du sens courant. Dans le sens usuel, étymologie romaine: Ensemble des rapports juridiques des hommes entre eux relativement a l’utilisation des biens. Mercure, le dieu romain du commerce, des voleurs et des médecins => messagers des

consolidation Élimination des comptes réciproques et des résultats internes Traitement des écarts de première consolidation Traitement des titres mis en équivalence et des titres des entités intégrées V Sommaire Section 7 Section 8 Section 9 Section 10 Section 11 Variation du pourcentage d’intérêts et du périmètre de consolidation Documents de synthèse consolidés Organisation pratique de la consolidation Comptes combinés Évaluation par équivalence dans les comptes individuels Applications

décision de jurisprudence les concernant, ne doit pas occulter le très grand nombre d’autres contrats de la distribution, les contrats de la grande distribution, les contrats conclus avec ceux qu’on appelle les intermédiaires du commerce, agents commerciaux, VRP ou courtiers, les contrats de distribution électronique, etc. © D. Mainguy « Les contrats de distribution » 2013 6 LES CONTRATS DE DISTRIBUTION PREMIERE PARTIE LES REGLES COMMUNES DES CONTRATS

un grand sujet de discussion (B. Starck, H. Roland et L. Boyer, op. cit., n° 636. – Ph. Malaurie, L. Aynès et P.-Y. Gautier, op. cit., n° 172. – J.-Cl. Civil Code, Art. 1126 à 1130, fasc. 10 ou Notarial Répertoire, V° Contrats et obligations, fasc. 9-1. – P. Leclercq, Les clientèles attachées à la personne : LGDJ, 1965. – M. Chaniot-Waline, La transmission des clientèles civiles : LGDJ, 1994. – R. Savatier, La transmission des clientèles des professions libérales : Rép. gén. not. 1933, art. 23562

WT/TPR/S/284 28 mai 2013 (13-2753) Organe d'examen des politiques commerciales Page: 1/275 EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES RAPPORT DU SECRETARIAT UNION EUROPEENNE Le présent rapport, préparé pour le onzième examen de la politique commerciale de l'Union européenne, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale

facteurs, l’augmentation de la prime pour l’emploi et la baisse des prélèvements sur les plus values à LT. La diminution du poids de l’Etat dans les prélèvements obligatoires se confirme. Il est prévu que le taux de prélèvement de l’Etat baisse de 0,4% en 2008. Facteur la crise financière car les sociétés financières ont un poids important sur les prélèvements. Les lois contribuent à baisser les prélèvements : * Loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat) du 21 août 2007 : « loi du paquet fiscal »

UNIVERSITE DU 7 NOVEMBRE A CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE NOTES DE COURS DE FISCALITE Pour les étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les

organisation des procédures collectives d'apurement du passif, in Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué et Filiga Michel SAWADOGO (sous la coordination scientifique de), «OHADA, Traité et Actes uniformes commentés et annotés », Juriscope, 3e édition, 2008, p. 867 à 1035 ; - Notre ouvrage sur le thème « OHADA : Droit des entreprises en difficulté », collection Droit Uniforme Africain, Bruylant, Bruxelles, 2002, 444 pages. La formation comprend un volet théorique et un volet pratique assurés par des formateurs