Commercial

Le tribunal de commerce est-il le tribunal des commerçants ? Le droit commercial est un droit applicable aux opérations commerciales effectuées par les commerçants. Il apparait comme un droit professionnel et d’exception face aux juridictions civiles. Cependant ce droit est fortement dépendant du droit civil. Les litiges relatifs au droit commercial sont réglés devant le tribunal de commerce. Cette structure a été instituée en France par un édit de Charles IX en 1563. Elle a toujours perdurée

-Introduction -Section I : Les sources historiques du droit commercial Chapitre 1 : Le droit Musulman Chapitre 2 : L’impact du droit européen et du droit de protectorat -Section II : Les sources actuelles du droit commercial Chapitre 1 : Les sources internes Erreur ! Signet non défini.-Conclusion -Bibliographie&Webographie -TABLE DES MATIERES Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte] 2 | P age INTRODUCTION Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble

droit est donc compose d’un nombre considérable de dispositions qui déterminent le cadre politique, administratif et judiciaire d’un pays et réglemente les rapports humains de tout ordre dans les quels il s’insère qu’il soit de nature familiale, commerciale, fiscale ect..... Il devient évident de constater que parmi les éléments constitutifs de l’environnement de l’entreprise le contexte juridique revêt de plus en plus d’importance. Dans l’exercice de ses fonctions, le chef d’entreprise ou le

Domaine du droit commercial :     Conception objective : actes de commerce Conception subjective : commerçant Position mitigée du CCom. 1807, prolongée avec nouveau CCom. Synthèse possible : activité commerciale et notion de profession (pour autant, il reste des actes de commerce subsistant de façon totalement isolée) Les actes de commerce par nature :  L110-1 CCom. (Ex.632 CCom) : o « La loi répute actes de commerces :         Tout achat de biens meuble

LES BAUX COMMERCIAUX I- Les originalités du bail commercial : Le bail a une durée minimale de 9 ans, au bout de trois ans possible de résiliation unilatérale du preneur, à la fin le bailleur devra payer une indemnité compensatrice pour pouvoir récupérer le local, étant donné que le fonds de commerce appartient au preneur. L’indemnité vient réparer le préjudice du preneur. Renouvellement du bail possible pour neuf ans encore puis à la fin il pourra encore renouveler pour neuf et ainsi de suite

Risque commercial : Généralement, le risque commercial n’a pas de définition. Pour la Coface, l’assureur crédit français, le risque commercial est celui qui porte sur une entreprise, par opposition au risque politique qui porte sur un pays. C’est donc un risque sur le client d’un exportateur, qui se trouve être débiteur soit de son fournisseur, soit d’une banque dans le cas de l’existence d’un crédit acheteur. Le risque que l’assureur est prêt, sous certaines conditions à couvrir est celui de l’insolvabilité

Annexe 1 : fiche d’analyse de situation de négociation technico-commerciale BTS Technico-commercialSession…2010… | E4 – Négociation technico-commerciale | Fiche de situation N°…1……(pour l’évaluation ponctuelle uniquement) | Situation de Communication-NÉGOCIATION | Titre : PRISE DE RDV LORS D’UNE FOIRE COMMERCIALE | ÉTUDIANT(E) | Nom : ?????? | Prénom : ?????? | | CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE | Nom de l’entreprise : ENER-RA | Adresse : 56 bOULEVARD DE COURCERIN 77183 CROISSY-BEAUBOURG

l’impératif de l’ouverture à l’économie mondialisée, ne serait ce que pour favoriser l’investissement étranger au Maroc. En effet, un cadre juridique stable, moderne et sécurisant pour les entreprises étrangères, qui souhaitent passer des contrats commerciaux avec des entreprises locales, ou encore s’associer par le biais de la création d’entreprises avec une prise de participation plus au moins importante leur permettant de diriger celles-ci. Il faut apprécier le tissu économique d’un pays. Les facteurs

marocaines ou étrangères, exerçant une activité commerciale au Royaume du Maroc. En outre, sont également soumis à l'obligation d'immatriculation :          . toute succursale ou agence d'entreprise marocaine ou étrangère ;           . toute représentation commerciale ou agence commerciale des Etats, collectivités             ou établissements publics étrangers ;           . les établissements publics marocains à caractère industriel ou commercial, soumis             par leur statut à l'immatriculation

structures commerciales Il existe 3 types d’organisation de la force de vente :  Organisation géographique Organisation par produits Organisation par clients Conclusion Auteur : Patrice LEPISSIER Les structures commerciales 1. Géographique • Chaque vendeur a un secteur géographique. • Il vend la totalité des produits de l’entreprise. • Il est placé sous la responsabilité d’un responsable de secteur. Auteur : Patrice LEPISSIER Les structures commerciales 1. Géographique