Commerciale 24 Novembre 1998

1ère, 9 avril 2015, n°14-14146 Faire l’analyse et préparer un plan de commentaire détaillé de l’arrêt suivant : - Civ. 1ère, 5 novembre 1996, Bull. civ. I, n°378, JCP éd. G, 1997, II, 22805, note de J. Ravanas. Bibliographie indicative : - E. Dreyer, Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental, Comm. Com. électr. n° 5, 2005, Etude 18. Civ. 1ère, 5 novembre 1996 : sur l’autonomie de la protection résultant de l’article 9 du Code civil Sur le second moyen, pris en ses quatre branches

Microsoft a une longue expérience des affaires judiciaires. Aux Etats-Unis, la firme a échappé à un démantèlement et à un ensemble de sanctions pénales, en négociant pas à pas avec ses principaux opposants. A. La procédure en Europe Le 10 décembre 1998, Sun1 a introduit auprès de la Commission européenne une demande d'ouverture d'une procédure à l'encontre de Microsoft au titre de l'article 3 du règlement n° 17 («la plainte de Sun »). Sun faisait valoir que Microsoft occupait une position dominante

UFR Droit et Science Politique Année universitaire 2011-2012 – Licence 3ème année – DROIT COMMERCIAL I Droit commun des sociétés UP A : Cours de Mr Julien Granotier, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense UP B : Cours de Mme Aurélie Ballot-Léna, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séances 1) L'entreprise sociétaire 2) et 3) Le contrat de société 4) La participation aux résultats 5) La société en formation 6) Les groupements non

Actuelles, n°2163 du 15-21 mai 1978 - Jean-Claude Decaux condamné à Liège, dans Ouest France, 16 juillet 1992 - Mobilier d'information : contestation d'un marché public, dans Le Monde, 29 octobre 1994 - Decaux n'est plus à l'abri, dans Challenges, novembre 1994 - Occupation du domaine public, attention aux risques de dérapage, dans Le Moniteur, 16 février 1996 - Mise en examen de Jean-Claude Decaux, dans Libération, 9 décembre 1996 - Mobilier urbain, des contrats un peu particuliers, dans Le

L'AFFACTURAGE (FACTORING) DÉFINITION : L'affacturage est un contrat commercial innomé, né de la pratique. Un arrêté du 29 novembre 1973 le définit comme étant "une opération ou technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d'une convention un organisme spécialisé gère les "comptes-clients" d'entreprises en acquérant leurs créances, en assurant leur recouvrement pour leur propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur des débiteurs insolvables". Aux termes de ce

.................................... 11 3. LES MUTATIONS DU CANAL DE DISTRIBUTION.................................................................. 20 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. Les acteurs du canal transactionnel : vers une "desintermédiation" commerciale ? ............... 20 Les acteurs du canal logistique : vers une re-intermédiation logistique ? ............................... 23 Les impacts du e-commerce sur les flux de transport ..............................................................

conséquences défavorable sur son ou ses destinataires est prise dans un but d'intérêts général ou pour le maintient de l'ordre public. Sauf texte contraire. Il en fut jugé ainsi quant à la dissolution d'une association pour des motifs d'ordres publics. 24/06/1949 Nègre CE : Les mesures dites « prises en considérations de la personne », doivent être communiquaient à l'intéressé, ces mesures sont toujours prises dans l'intérêt du service et ne sont pas des sanctions ou des mesures équivalentes, il s'agit

2. Objectifs p 19 3. Actions effectuées p 19 4. Conception………………………………………………………………………p 5. Promotion……………………………………………………………………….p 6. Contrôle…………………………………………………………………………p 7. Déroulement p 23 8. Bilan p 24 Conclusion p 35 Bilan personnel p 36 Remerciements p 37 Annexes p 38 Introduction L ’acte fondateur et précurseur de MD2i repose sur la mise au point d’une technique de prospection

précis, d'une excellente maîtrise des processus et d'une qualité de service homogène dans tout son réseau d'agences. Orienté « client », le référentiel ISO 9000 insiste fortement sur la relation développée avec la clientèle lors des échanges commerciaux (accueil, informations, prestations, assistance, ...), qui va bien au-delà de la réalisation de la prestation, permettant ainsi à la BMCI de mettre en place un véritable dispositif de gestion de la relation client. Juin 2003 : la BMCI obtient la

élections anticipées de 1998 : un pari réussi 3. Une configuration parlementaire qui facilite l'action du Gouvernement II. UNE ÉCONOMIE OUVERTE SUR LE MONDE ET EN FORTE CROISSANCE A. LES MUTATIONS DE L'ÉCONOMIE AUSTRALIENNE 1. La libéralisation de l'économie australienne 2. L'ouverture aux investissements étrangers 3. Une révolution : l'institution de la Goods and Services Tax (GST) B. L'ASIE : UNE PRIORITÉ POUR L'AUSTRALIE 1. L'Asie, premier partenaire commercial de l'Australie. 2. La présence