Commercialité Par Nature

l’économie du 4 août 2008. B/ La démarche du droit de l’entreprise On pourrait dire du droit de l’entreprise qu’il régit l’entreprise dans la poursuite de son but économique. Dans l’entreprise, on devine une nature économique et juridique riche et complexe. Cette double nature se retrouve dans les composantes particulières de l’entreprise que sont les hommes et les biens, mais aussi dans la finalité économique de l’entreprise qui peut être le profit, un servie public ou une activité désintéressé

pour la conclusion ou l'exécution de tel ou tel contrat. Il est d'usage dans le commerce du bois que celui qui achète des billes de bois supporte les défauts et les vices survenus lors du sillage. De cette nature conventionnelle découle plusieurs conséquences : cet usage s'applique dans la nature du contrat. D'autre part, l'usage conventionnel n'oblige que les parties du contrat, c'est-à-dire les deux commerçants appartenant à la même profession. D'autre part, il n'est pas applicable à un non-commerçant

spécifiques qui existaient au sein des corporations. Il y a de nombreux actes juridiques qui sont passés à la fois par des commerçants mais aussi par des non commerçants et ces actes sont strictement les mêmes. Un exemple le contrat de vente. Donc la commercialité de l’acte résultera du fait que la personne ait ou non la qualité de commerçant. Si un commerçant achète qqch à un autre commerçant ce sont les règles du d commercial qui s’appliquent. Si non c les règles du code civil. Sont exclus du domaine

 commercial   §  1  :  Pragmatisme,  rapidité  et  sécurité   §  2  :  Éthique,  moralisation  et  transparence         PARTIE  I  :  LES  CRITERES  DE  LA  COMMERCIALITE       CHAPITRE  I  :  LES  ACTES  DE  COMMERCE.     Section  I  :  La  recherche  d’un  critère  de  l’acte  de  commerce     §1  :  Critères  proposés  

comme commerciales ce sont les actes de commerce par nature. L’article 7 complète cette liste en ajoutant un certain nombre d’opérations portant sur les navres et les aéronefs t leurs accessoires et celles se rattachant à l’exploitation des navires et aéronefs et au commerce maritime et aérien. En outre, le code e commerce définit les actes de commerce par la forme et les actes de commerce par accessoire. a. LES ACTES DE COMMERCE PAR NATURE : Le premier acte de commerce cité par le code est

sur une conception patrimoniale des éléments matériels et incorporels qui constituent l’entreprise ». Dans ce sens encore, les rapports qu’elle établit avec les salariés ou les tiens (clients, fournisseurs, différents créanciers) son en principe de nature contractuelle. Le propriétaire de l’entreprise répond des dettes qu’il contracte à l’occasion de son commerce de la même manière qu’il supporte les dettes  relatives à ses affaires privées ou de sa vie personnelle. En définitive  l’entreprise individuelle

devenu majeur ou par son représentant légal mais pas par le co-contractant. Cette nullité est de droit commun, n’est pas encourue de plein droit mais suppose que l’acte est été défavorable au mineur, cette interprétation est de nature à réduire considérablement la nature de la nullité tous les actes équilibrés continueront à produire leurs effets. b) les mineurs émancipés l’émancipation est possible dans notre droit à partir de 16 ans ne donne pas le droit à devenir commerçant, ( les art 477

dans le cadre de cette activité doit être nécessairement un acte de commerce par nature. Cette définition mérite à être complétée par ce que la doctrine et la jurisprudence appellent l’exercice indépendant et personnel de l’activité. §1- L’accomplissement d’actes de commerce par nature Pour accéder à la qualification de commerçant, la personne ou l’entreprise concernée doit exercer des actes de commerce par nature relevant de l’une des activités énumérées par l’article 6,7ou8 du CC. En conséquence

au sens d'activité économique de distribution ou de production. Certains ont proposé d'intituler la matière de droit commercial comme droit des affaires qui est le droit applicable aux activités économiques de nature industrielle et commerciale. Mais cela exclut les activités de nature agricole ou les activités dites libérales qui sont quand même des activités économiques. L'appellation droit des affaire n'est pas essentielle dans la mesure ou la matière est très vaste. Donc autant rester dans

MANSOURI 3 Partie I : L’activité commerciale Partie II : Les techniques juridiques des échanges Droit commercial CHAPITRE I : La commercialité Section I. L’ entreprise individuelle commerciale Section II. La commercialité d’une entreprise 1.Définition de la notion d’entreprise 2. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle 1 Les sources du DC et les critères de la commercialité 2 Les activités commerciales et les activités civiles Section I. Classification des activités contractuelles de l’entreprise