Commissaire européen à la concurrence

dénoncer ce qu’ils appellent « le déficit démocratique » de l’Union Européenne. Dans quelle mesure cette critique vous semble-t-elle fondée ? Au mois de Juin 2009 auront lieu les élections législatives européennes. De coutume, ces élections ne font pas se déplacer les citoyens européens en masse. L’atonie de ces derniers et des médias, à moins de trois mois des législatives témoigne de leur désintéressement à la chose publique européenne. Les souverainistes, représentants de la doctrine et du mouvement

français du service public et droit communautaire de la concurrence sont constatés. D’autre part, la cohabitation des deux ordres juridiques est une source de difficulté. A) Des divergences entre droit français du service public et droit communautaire Il convient de spécifier la conception du service public à la Française et de montrer la différence de l’optique libérale de l’Union Européenne. Du fait de la spécificité du service public, à savoir l'intérêt général, ces activités ne sont pas

activités du H3C au cours de l’année 2011 et leur prolongement au cours des premiers mois de 2012. En date du 5 juillet 2012, le H3C a adopté le présent rapport établi en application des dispositions de l’article R. 821-13 du code de commerce, aux termes duquel le Haut Conseil établit chaque année un rapport public retraçant notamment le résultat des contrôles des commissaires aux comptes réalisés dans l’année. Le rapport annuel est adressé au Garde des Sceaux, ministre de la justice. Rapport annuel

droit administratif à proprement parler est relativement récente → à ce propos il y a certaines controverses doctrinales : On peut considérer qu'il y ait des racines dans le droit commun, hellénique au Moyen Âge ou sous l'ancien régime. Sur un plan contentieux on peut voir dans le conseil du roi un ancêtre du conseil d'État. Ceci dit dans son acception moderne l'apparition de droit administratif est concomitante avec la création du conseil d'État : grâce à Napoléon Bonaparte.

Droit Européen Rapport avec les institutions européennes Droits et devoirs des citoyens européens, élections européennes Les lois européennes qui concernent les échanges européens commerciales (échanges de marchandise, harmonisation des pays pour la protection des produits, les standards de sécurité, …) L’Euro et la crise économique Historique (la construction de l’Union Européenne – la Constitution pour l’Union européenne) L’idée européenne et la déclaration Schuman Rober Schuman était

d'organisation européenne (chassez l'intrus) : a. Georges de Podebrady b. Sully c. Jérémy Bentham +d. William Shakespeare 2. Combien d’Etats membres le Conseil de l’Europe comptait-il à sa création ? a. 6 b. 8 +c. 10 d. 12 3. Parmi les organes suivants, quel est celui qui est un organe statutaire du Conseil de l’Europe ? a. le Conseil des ministres +b. le Comité des ministres c. le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe (CPLRE) d. le Parlement européen 4. Le Commissaire aux Droits

Economie de l’Union Européenne Introduction : On associe souvent l’UE à un marché commun. En 1957, un traité fondateur a crée l’UE. (Le traité de Rome). Le marché national n’est pas suffisant, il faut élargir les marchés, par conséquent, créer un rapprochement entre les pays et donc augmenter la demande et produire en plus grande série. Les pays qui ont actuellement déposés candidature pour accéder à l’UE sont la Turquie, la Croatie, l’Islande, la Macédoine. Depuis 2004, il y a eu 12 nouveaux membres

objectif et sous des conditions qui sont posées par ces règle il en découle qu’on ne peut pas invoquer devant un tribunal un droit subjectif qui ne serait pas reconnu par le droit objectif autrement dit le droit objectif pose les conditions nécessaires à l’acquisition de droit subjectif au profit des sujrets de droits. Art 6 loi 06-07-89 le bailleur est obligé d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et de le garantir des défo qui y feré obstacle Regle de droit objectif -----

Economie de l'union Européenne Chapitre 1 LES FONDEMENTS DE LA CONSTRUCTION EUROPENNE Section 1 Les fondements historiques Existence d'un rapport avec l'empire romain qui est d'abord une économie d'échange. L'Italie dépend de ce que les autres produisent. Elle ne produit plus le blé … Cette Italie n'arrive pas à équilibré les échanges. Équilibre de l’économie grâce a une armée puissante (la légion) Rome impose sa loi et oblige les régions à payer des impôts, esclavage... cela

d’intégration consiste à renforcer les liens. Ce processus qui s’enclenche dès le lendemain du Traité de Rome, n’a pas été planifié. L’UE est une succession de défis, de relances, d’opportunités et aussi de crises propices à des avancées décisives. La construction communautaire n’est pas un processus continu : elle est faite de phases d’accélération et de phases de ralentissement, d’assouplissement. 2largissement et intégration auraient du être menés de façon parallèle. L’Europe à 27 et peut-être à plus est confrontée