Commissaire européen aux affaires intérieures

la mouvance bolchevique. Reprenant les rênes de la Pravda dès mars, il est élu le mois suivant au Comité central. En accord avec Lénine sur la rupture nécessaire avec les mencheviks, il participe à la Révolution d’octobre. Membre du Politburo, commissaire du peuple aux Nationalités et très actif dans la guerre civile, Staline cumule déjà de nombreuses fonctions. Sur la question des nationalités, il suit dans un premier temps le point de vue de Lénine en faveur de l’autodétermination et l’égalité

territoire de plusieurs Etats. · L’idée européenne était déjà défendue par des écrivains, des philosophes, des personnes juridiques mais n’avait pas pris corps juridiquement pour incarner cette idée d’Europe. La tendance va progressivement s’inverser au XXème siècle. · Avant 1939 les tentatives étaient encore assez peu nombreuses et les réalisations étaient assez modestes. Il faut citer le projet d’Union européenne initiée en 1929* par le ministre français des affaires étrangères de l’époque Aristide de

est marqué par la rencontre de 2 civilisations, la civilisation germanique et la civilisation romaine, qui allaient fusionner, continuité, préservation et résurgence du droit romain. Cette fusion est à l’origine de ce que l’on appellera les États européens. Le territoire de l’ancienne Gaule se caractérise par un morcellement politique. L’installation des peuples germains va donner naissance à plusieurs royaumes germains qui se caractérisent par des us et coutumes, traditions politiques, proches de

supérieur, il faut noter le renouveau du rôle spécifique du secrétaire général. Cette fonction, importante jusque dans les années 1960, et qui équivalait à un rôle de "numéro 1 administratif" du ministère, a été en recul ensuite (seul le ministère des affaires étrangères l'a toujours conservée). Avec la mise en place de la LOLF et les contraintes de gestion qu'elle impose, elle a connu un important renouveau depuis quelques années, tous les ministères s'en étant à nouveau doté. L'organisation du ministère

de conseiller du prince, est ramenée au service du roi à la cour et à l'armée. Tout au long du siècle, les luttes religieuses cristallisent les oppositions. Le poids de l'impôt, fortement alourdi après l'entrée de la France dans les guerres européennes, entraîne des révoltes populaires, de 1636 à 1643. La politique des Bourbons est marquée par la volonté de briser l'étau dans lequel les Habsbourg enserrent la France. De ce fait, la guerre est au centre de toute la construction de l'Etat moderne

que les libertés publiques et les droits de l’homme correspondent à une réalité différente. - L’expression droits de l’homme apparait plutôt à l’échelon mondial avec par exemple la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et la Convention Européenne des droits de l’Homme. Il faut mettre à part le cas de la déclaration de 1789 qui évoquait les droits de l’homme alors qu’on visera ensuite au 19e siècle les libertés publiques. - L’expression droits de l’homme serait une expression renvoyant

international a été intégré au système juridique interne : les conditions de ratification (à l’époque c’était le ministre des affaires étrangères) et les conditions de la publication (au JO). Interprétation des traités : le juge décide la bonne ou mauvaise interprétation. Le CE s’est octroyé ce pouvoir d’interprétation sans renvoie pré judiciaire au ministre des affaires étrangères CE ass. 29 juin 1990 G.I.S.T.I. (annule les décisions qui concernent les étrangers). Avant l’arrêt GISTI, lorsqu’il

pour l'application de la subsidiarité : le critere de la « necessite» ne joue que pour les competences partagees, le critere de 1'« intensité» s'applique à toutes les competences. Les coтpitences exclusives Les competences exclusives de l'Union europeenne sont celles qu' еllе est seule autorisée par les Traités à exercer le plus souvent pour remplir les objectifs fixes par leurs preambules. La Commission dans sa communication du 27 octobre 1992 s'est donc efforcée de fixer les elements d'une qualification

étranger ( La question s’est posée pour le Duc d’Anjou , petit fils de Louis XIV . Le Roi d’Espagne , Charles II , sans héritier , avait désigné comme successeur le duc d’Anjou ce qui avait causé la guerre de succession d’Espagne car les puissances européennes redoutaient l’union des deux couronnes . Cette guerre se clôtura par la signature du traité d’Ulrecht où l’on confirme que le Duc d’Anjou accèdera au trône d’Espagne sous le nom de Philipe V d’Espagne et qu’en contrepartie , il renoncera à tout

situation perdure jusque dans les années 1150 où la royauté est constamment concurrencée par les pouvoirs seigneuriaux. On a donc une royauté très faible. En même temps, les milieux intellectuels vont répéter que le roi a pour mission de s’occuper des affaires du royaume, et vont soutenir que cette mission, pour qu’elle réussisse, doit trouver appui chez les princes qui doivent être fidèles et apporter leur aide.Section 1 – La royauté féodaleA l’origine, le roi est un seigneur. Cette logique seigneuriale