Commissariat Aux Comptes Loi 10 01

DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE À LA TITRISATION DE CREANCES DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE A LA TITRISATION DE CREANCES LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26

d’éliminer les dangers nucléaires. * De prendre des mesures concertées pour mettre fin au trafic d’armes légères, notamment en rendant les transferts d’armes plus transparents et en encourageant l’adoption de mesures de désarmement au niveau régional, compte tenu de toutes les recommandations de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères. * D’inviter tous les États à envisager d’adhérer à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production

Démarche générale de l’étude II - Champ d’observation de l’étude III - Méthode et outils de collecte de données Tableau n° 01 : catégories de personnes rencontrées par pays Deuxième partie : EVALUATION DES STRUCTURES ET ORGANES DE DIALOGUE SOCIAL DU BENIN I - Dialogue social au plan national 1.1 - Conseil Economique et Social 1.2 - Haut Commissariat à la Gouvernance Concertée 1.3 - Conseil National du Travail 1.4 - Commission nationale de sécurité et santé au

n°- 005487-01 Février 2009 Le ruissellement urbain et les inondations soudaines Connaissance, prévention, prévision et alerte CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport n° : 005487-01 Le ruissellement urbain et les inondations soudaines Connaissance, prévention, prévision et alerte établi par Michel LE QUENTREC Ingénieur général des Ponts et Chaussées Jean-Louis RAVARD Ingénieur général des Ponts et Chaussées Pierre VERDEAUX Ingénieur général des Ponts

29/08/2013 Audit et certification des comptes Septembre 2013 Responsable : Catherine Maillet Département FRA ESCP EUROPE CCA audit 28 /09/2013 1 I. Définition de l’audit Ce que vous allez découvrir ….. • • • • • Qu’est-ce que l’audit ? (quoi? par qui? Quel but? Comment?) Qu’est-ce que l’audit financier? Quelles sont les catégories d’audit? Quels sont les métiers de l’audit ? Quelles sont les bonnes pratiques pour un professionnel? CCA audit 28 /09/2013 2 1 29/08/2013

EXCO DOUAI. D- Le contrôleur des comptes et le contrôle de gestion Les membres d’un GIE doivent designer un contrôleur des comptes, c’est la société SECOFINORD qui s’occupe des comptes du GIE. Un contrôleur de gestion est aussi choisi pour représenter le GIE .C’est Monsieur Siffrine, dirigeant de la société Sidurec, qui a été nommé contrôleur de gestion. E- Les membres du GIE  Exco Douai La societé d’expertise comptable et de commisariat aux comptes EXCO DOUAI est dirigée par Monsieur

Comme d’ailleurs les autres pays du Maghreb, le Maroc a connu la séquence coutume-loi musulmane-loi positive moderne. Cependant ces sources socio-juridiques du droit actuel ne sont pas restées séparées et se sont articulées dans un ensemble complexe dans lequel la part de chacune ne peut pas toujours être isolée1. Il s’en suit donc un ensemble diversifié au sein duquel s’articulent les coutumes d’origine préislamique, la loi foncière musulmane, et la législation coloniale et postcoloniale. A l’époque

ne peut porter atteinte à l’intégrité territoriale de la République. Le territoire national est inaliénable. Les modalités et les conditions relatives à la vente de terrain et au bail emphytéotique au profit des étrangers sont déterminées par la loi. Article 2.- L’Etat affirme sa neutralité à l’égard des différentes religions. La laïcité de la République repose sur le principe de la séparation des affaires de l’Etat et des ses institutions religieuses et de leurs représentants. L’Etat et les

d’évaluer les normes et pratiques de comptabilité et d’audit financier au Sénégal dans les secteurs privé et parapublic, en utilisant comme référence les normes internationales d’information financière (« IFRS ») et d’audit (« ISA ») et en tenant compte des bonnes pratiques observées au plan international dans ces deux domaines. Le principal objectif de cette évaluation est de formuler des recommandations au Gouvernement en vue de renforcer les pratiques en matière de comptabilité et d’audit financier

présent rapport contient, de prime abord, des éléments de réponse aux recommandations formulées par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), à l’issue de la présentation du précédent rapport à Banjul. Il rend également compte des mesures positives prises par le Gouvernement, en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme jusqu’à la date de son dépôt. 3. Il convient de souligner, dès à présent, qu’au cours de la période de référence, l’Etat du Cameroun