Commissariat Aux Comptes Loi 10 01

PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE PROJET DE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Juin 2007 Pierre Demangel Le gouvernement tunisien a entrepris une réforme en profondeur de son dispositif budgétaire. Ce mouvement de réforme a été lancé par l’adoption d’une nouvelle loi organique de finances le 13 mai 2004. La réforme, dite de gestion budgétaire par objectifs, vise à substituer une logique de résultats à une logique de moyens (et d’expression de besoins). Sa finalité est d’accroître l’efficacité de l’action publique

.............................................................. 9 1.2. Tendance continue à l’urbanisation de la population............................................................ 10 1.3. Baisse constante de la fécondité............................................................................................ 10 1.4. Population extrêmement jeune ............................................................................................. 11 1.5. De moins en moins d’analphabètes .............

continue de progresser en 2009 __________________________________________ 49 Conclusion _______________________________________________________________ 51 Annexes __________________________________________________________________ 52 1 : Les comptes des administrations publiques locales en 2009 _______________________ 53 2 : Les finances des collectivités locales ______________________________________________ 55 3 : Les collectivités territoriales d’outre-mer__________________________________________

Sommaire 1 Objectifs du compte rendu 1 2 Immobilisations en non valeurs, incorporelles et corporelles 2 2.1 Travaux effectués 2 2.2 Constatations 2 3 Immobilisations financières 3 3.1 Travaux effectués 3 3.2 Constatations 3 4 Stocks 4 4.1 Feuille de tête 4 4.2 Revue analytique des comptes de stocks 4 4.3 Travaux effectués 5 4.4 Constatations 6 5 Cycle clients-ventes 9 5.1.1 Clients et comptes rattachés 9 5.1.2 Ventes 10 5.2 Travaux effectués 10 5.3 Constatations 11 6 Personnel

LIGNES DIRECTRICES D’ATTRIBUTION DES NOMS COMMERCIAUX (Version du 01 juillet 2010) Objet : Le présent document stipule les lignes directrices d’attribution des noms commerciaux auprès de l’OMPIC. Il est rédigé à l’intention des créateurs potentiels d’entreprises au Maroc désireux se voir octroyer le certificat négatif nécessaire pour l’inscription au registre de commerce. Il est conçu pour leur montrer les règles pratiquées pour l’examen de la disponibilité

Notions du programme Prod marchande, non marchande, entreprise, association, APU Facteurs de production, coûts, recette, productivité, (loi des rendements décroissants) Compétences Je sais faire la différence entre un bien et un service Je connais les critères qui différencient la production prise en compte par l’INSEE et celle non prise en compte J’ai compris qu’il existe des productions dont le but est de faire du profit et d’autre non Je sais reconnaître les 3 grands types d’organisations

Permet de soumettre à référendum tout projet de loi portant sur les réformes relatives à la politique économique et sociale et « aux services publics y concourant » Art 13 Pouvoir de nomination du Président de la République, qui concerne aussi les dirigeants des entreprises publiques. Art 20 En vertu duquel du gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation », y compris en matière économique. Art 34 Selon lequel relève de la loi : les garanties fondamentales pour l’exercice des

INTRODUCTION : Durant ma formation en BTS de comptabilité et gestion des organisations, j’ai effectué un stage d’une durée de 10 semaines divisé en deux périodes. 7semaines de stage en fin de première année, et 3 semaines au cours de la deuxième année. Ayant pour ambition de devenir expert-comptable et n’ayant jusqu’à présent réalisé aucun stage en comptabilité, j’ai choisi d’effectuer mon 1erstage dans le cabinet d’expertise comptable, audit et conseil de Mr Pierre Mielcarek, à Montbonnot-Saint-Martin

un délai raisonnable, prévention de la torture, présomption d’innocence, droit au respect de la vie privée, droit à la sûreté… 3. La loi Quelle que soit la nature des infractions, la procédure pénale est toute entière du domaine législatif. En revanche, il n’y a pas en procédure pénale, de principes d’interprétation stricte de la loi. Les lois de procédure pénale faites pour une meilleure administration de la justice, sont d’application immédiate. Sauf s’il s’agit de lois qui facilitent

MEMOIRE sous la direction du Professeur Paul Le Cannu L’APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES TABLE DES MATIERES|pages| Introduction|4| Chapitre 1 - Une réforme de compromis|9| Section 1 - Les vrais débats : l’approbation des comptes consolidés vue comme un moyen|10| Sous-section 1 - La transparence par la pénalisation?|10| §1 - Utilité du délit de présentation ou publication de comptes ne donnant pas une image fidèle|10| §2 - La proposition du rapport Marini|12| Sous-section 2 - Un pas vers